Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Charlotte Bertrand et Amélie Leport
Semaine juridique sociale, fev. 2019

Il est possible aujourd’hui d’exonérer de cotisations de sécurité sociale les indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement. Mais dans quelles hypothèses, et à quelles conditions ? La mesure et la prudence s’imposent.

La Cour de cassation a rendu en 2018 une série d’arrêts sur le régime social des indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement 1 que certains interprètent comme opérant une véritable révolution en la matière, créant ainsi une forte émotion chez les praticiens du droit.

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