Droit pénal du travail

Prévenir le risque pénal en droit du travail

    • Prévention du risque pénal
      Evaluation des risques par l’audit (sous-traitance, politique de sécurité, document d’évaluation des risques)
       
    • Contentieux des accidents du travail
       
    • Responsabilité pénale du dirigeant
      Etude et mise en place de la chaîne des délégations de pouvoir
       

Événements

Nouveaux associés en 2012

FROMONT BRIENS poursuit sa croissance et annonce la cooptation de trois nouveaux associés

Formations

Décret sur les règles d'exonération

21 février, 6 mars 2012 à Paris