Epargne et actionnariat salarial

Dépasser le seul droit du travail de l’épargne salariale en adoptant une logique financière et comptable, au niveau de l’entreprise ou du groupe.

• Audit et mise en place des dispositifs :
  • Participation (légale, dérogatoire, facultative, supplément)
  • Intéressement (identification de la formule répondant aux objectifs de l’entreprise, supplément)
  • PEE/PEI/PEG
  • PERCO/PERCO I (plan d’épargne pour la retraite collective)
  • Compte épargne temps
  • Plan d’option d’achat, d’attributions gratuites, ou de souscription d’actions d’entreprise ou de groupe, cotés ou non (validation des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, de rédaction de règlement d’attribution, de note d’information)
     
• Traitement des contentieux :
  • Refus de validation des accords et plans par l’Administration
  • Demande de salariés et d’anciens salariés
  • Contrôle et redressement URSSAF
    Exemples d’intervention : rescrits sociaux, réponses adaptées aux lettres d’observations  sur un plan d’attributions gratuites d’actions, etc.