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[5 OCTOBRE] Petit-déjeuner : Contrôle Urssaf et risque pénal

05/10/2017, Paris

Un grand nombre de contrôles URSSAF diligentés dans les entreprises conduisent, en parallèle, à l'ouverture d'une enquête pénale.

Cette situation oblige les entreprises à gérer simultanément des investigations pénales (réquisitions judiciaires, saisies, perquisitions, garde à vue) pouvant conduire à des poursuites devant le Tribunal correctionnel et des redressements en matière de cotisations de sécurité sociale.

Jean de Calbiac, avocat associé, Fromont-Briens fera le point avec Pierre Philippe Boutron-Marmion, avocat pénaliste, Akorri & Boutron-Marmion Associés, sur ce sujet lors du :

 

Petit-déjeuner

 

 

"Contrôle URSSAF et risque pénal"

 

le jeudi 5 octobre de 9h à 10h30

 

dans les locaux du cabinet Fromont Briens

 

5/7 avenue du Coq 75009 Paris

 

Places limitées / Entrée gratuite sur inscription

communication@fromont-briens.com

formations
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
mais nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des formations sur les thèmes spécifiques de votre choix.