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PETIT DÉJEUNER ACTUALITÉ RETRAITE

02/03/2017, Paris 9e

LES GRANDES TENDANCES DE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE EN FRANCE

Depuis 2015, les entreprises se voient imposer de nouvelles contraintes en matière de retraite supplémentaire

- La Loi Macron a renforcé les obligations de publicité et la procédure de convention réglementée des avantages de retraite à prestations définies des mandataires sociaux (art. L137-11)

- La Loi Sapin II introduit un nouvel acteur dans le secteur assurantiel, le Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), ordonnance qui doit préciser les modalités de son fonctionnement

- La mise en conformité à la directive européenne 2014/50/UE, qui impose que les droits à la retraite dans les États de l’UE soient à caractère acquis à partir du 21 mai 2018

Dans ce contexte, Mercer et le cabinet d’avocats Fromont Briens vous proposent un éclairage sur les thèmes suivants :
•    Sécurisation des rentes des régimes de retraite, conforme à l’article L137-11
•    Obligations de publicité et de procédures de convention réglementée pour les mandataires sociaux (Loi Macron)
•    Orientations du futur projet d’ordonnance sur le FRPS
•    Discussions en cours sur le devenir des régimes dits article 39

Cette matinée sera animée par :
Christel Bonnet, Principal du Département Retraite & Investissements, Mercer France
Max Barbier, Responsable du Département Retraite & Investissements, Mercer France
Bruno Fourage, Leader Executive Compensation, Département Career, Mercer France
Jean de Calbiac, Docteur en droit, Avocat associé, Fromont Briens

 

JEUDI 2 MARS

8h30-10h30 (Café d’accueil à partir de 8h)

Hôtel Intercontinental Opéra 2, rue Scribe 75009 Paris

INSCRIPTION avant le 24 février 2017

formations
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
mais nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des formations sur les thèmes spécifiques de votre choix.