Restructurations

Rendre réalisables les projets de croissance ou de recentrage de l’entreprise, y compris dans des contextes à risques

  • FROMONT BRIENS est un acteur reconnu des restructurations par la capacité de ses avocats à analyser les situations les plus complexes et mettre en œuvre des outils innovants permettant la sécurisation des projets de restructuration.
  • Projets de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique :
    • Définition de la stratégie globale
      Exemple d’intervention : proposition d’un plan de mise à disposition de salariés intra-branche en lieu et place d’un plan de licenciements contraints
    • Assistance au stade de l’analyse de la motivation économique et du projet opérationnel
      Exemple d’intervention : assistance de la Direction des Ressources Humaines en lien avec la Direction Financière dans l’analyse et l’élaboration d’un argumentaire économique étayé et rédaction de la note économique («Livre II»)
    • Prise en charge de l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi, y compris dans ses aspects de chiffrage des coûts «réels» et d’optimisation
      Exemple d’intervention : élaboration, rédaction et ciblage des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi («Livre I»), validation des critères d’ordre, des catégories professionnelles, des mesures d’accompagnement
    • Accompagnement global tout au long du projet, procédures de consultation, exécution et gestion des éventuelles suites contentieuses
      Exemples d’intervention : établissement des calendriers de procédure, validation des propositions de reclassement, des lettres de licenciement, établissement des demandes d’autorisation de licenciement, support aux RH de sites, validation des réponses au CE, établissements de «questions-réponses», etc.
    • Accompagnement des projets «à risques»
      Exemples d’intervention : prévention des contentieux par la négociation d’un accord de méthode, préparation aux incidents de procédure par des séances de «training» , à la gestion des «blocages» du CE, plaidoiries en référé, etc.
  • Projets de transfert d’entreprise :
    • Assistance à la qualification juridique du projet
      Exemple d’intervention : analyse juridique de la situation et orientation du projet en fonction des objectifs recherchés s’agissant d’entreprises appliquant des conventions collectives distinctes
    • Définition des conséquences du projet
      Exemple d’intervention : étude complète et opérationnelle sur les conséquences pratiques d’un transfert d’entreprise, du transfert des contrats de travail et des «statuts collectifs» jusqu’au sort des budgets des comités d’entreprise
formations Catalogue 2017
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
mais nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des formations sur les thèmes spécifiques de votre choix.