Retraite et prévoyance d’entreprise

Une équipe reconnue sur le marché pour accompagner les chefs d’entreprise et les professionnels de l’assurance

  • L’expertise d’une équipe de plus de vingt avocats entièrement dédiés à cette spécialité a fait de FROMONT BRIENS le partenaire privilégié de la plupart des acteurs du secteur.
  • Mise en place, modification ou suppression de régimes :
    • de retraite supplémentaire (à cotisations ou prestations définies)
    • ou de prévoyance complémentaire (régimes «incapacité-invalidité-décès-dépendance» ou «remboursement de frais de santé»)
      Exemples d’intervention : rédaction d’accords collectifs, d’accords ratifiés par référendum, d’écrits matérialisant la décision unilatérale de l’employeur
  • Mise en place d’opérations collectives d’assurance (société d’assurance, institution de prévoyance, mutuelle) et appréciation de leur validité (codes des assurances, de la sécurité sociale, de la mutualité, «Loi Evin», etc.)
    Exemples d’intervention : validation d’une nouvelle offre d’assurance, accompagnement auprès de l’autorité de contrôle pour valider l’agrément de l’organisme, etc.
  • Fiscalité et charges sociales appliquées aux cotisations et aux prestations de ces régimes (analyse de l’assiette, traitement du contrôle et du redressement URSSAF)
    Exemple d’intervention : validation d’un régime catégoriel au regard des exonérations de cotisations de sécurité sociale
  • Accompagnement des acteurs de la profession :
    • organismes assureurs (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles)
      Exemples d’intervention : création de GPP, de SGAM, de mutuelles, rédaction de statuts et règlements, suivi des opérations de fusions d’organismes, des rapprochements, des partenariats envisagés
    • courtiers en assurances collectives de personnes
    • cabinets d’actuaires indépendants
    • cabinets de conseil en rémunération
      Exemple d’intervention : suivi au quotidien des équipes commerciales et juridiques
  • Veille juridique par la diffusion d’un bulletin d’actualité mensuel unique en son genre
formations Catalogue 2017
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
mais nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des formations sur les thèmes spécifiques de votre choix.