Contentieux

Nous agissons en véritables «chefs de projet» pour concilier la stratégie, le droit et la constitution proactive du dossier

  • Nous conseillons nos clients en amont jusqu’au contentieux éventuel, ce qui favorise notre parfaite connaissance et maîtrise des dossiers.
  • Tous les contentieux sont appréhendés :
    • Prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique, rémunération, harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale, durée du travail, contestation de rupture conventionnelle, contentieux des avantages «retraite et prévoyance d’entreprise», etc.
    • Restructurations : suspension de la procédure consultative, annulation du plan de sauvegarde de l’emploi, procédure de référé ou à jour fixe, transfert d’entreprise
    • Collectifs : consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, contentieux en réduction du coût de l’expertise, détermination, application et interprétation de conventions et accords collectifs
    • A risques et en droit pénal du travail : contentieux de masse, mouvement de grève illicite, sous-traitance, délit d’entrave, hygiène et sécurité, accident du travail, travail dissimulé, durée du travail, travail temporaire, harcèlement moral et sexuel, discrimination, responsabilité pénale du dirigeant
    • Des élections et de la désignation syndicale : élections professionnelles, contentieux de la représentativité, désignation frauduleuse
    • URSSAF : validité du redressement URSSAF au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure
    • AT/MP : contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, contentieux indemnitaire, contentieux technique, contentieux de l’inopposabilité
    • Faute inexcusable : contentieux de la reconnaissance, contentieux de l’inopposabilité
  • 1er objectif : «peser le dossier» afin d’apprécier le niveau de risque et envisager le contentieux ou l’issue négociée
  • 2ème objectif : appréhender le contentieux en «chef de projet» : au-delà de l’argumentaire juridique et factuel, et de la stratégie, FROMONT BRIENS vous apporte une aide active à la constitution du dossier
  • 3ème objectif : proposer des argumentations innovantes
formations Catalogue 2017
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
mais nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer des formations sur les thèmes spécifiques de votre choix.