Politique de confidentialité et de protection des données

1– Préambule

Fromont Briens, société civile professionnelle d’avocats inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Paris (SIREN 390 122 653) procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.
La présente « Politique de Protection des Données personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, désignées ci-dessous par « vous, votre/vos » sur la manière dont Fromont collecte et utilise les données personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par Fromont Briens concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur nos sites internet.

2 – Champs d’Application

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos données personnelles.
Fromont Briens collecte des données personnelles en ligne, par courriel ou par papier ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

3 – Données collectées

3.1 Généralité

Les données personnelles collectées peuvent inclurent :

- Nom et prénom ;
- Fonction ;
- Adresse postale ;
- Adresse mail ;
- Numéro(s) de téléphone ;
- Nom de l’organisation ;
- Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les données personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.
Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du site internet pourraient ne pas fonctionner.

4 – Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par courriel ou par papier). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des données personnelles figurera sur le site internet de Fromont Briens et, en cas de collecte par papier, vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des données personnelles.
Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Fromont Briens et notamment pour :

- La gestion des recrutements ;
- La gestion de carrière et de la formation des salariés ;
- La gestion de la paye des salariés ;
- La formation à destination des clients ;
- La gestion de la relation client et des fournisseurs ;
- La gestion des missions qui lui sont confiées par ses clients ;
- La réalisation d’actions de marketing ou de communication ;
- La gestion de la sécurité des biens et des personnes ;
- La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d’information.

5 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le site internet de Fromont Briens. Fromont Briens est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin de nous permettre de mesurer les visites sur notre site.

6 – Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Lorsqu’elles ne sont plus conservées, les données personnelles sont détruites.

7 – Liens vers les sites non administrés par Fromont Briens

Le site internet de Fromont Briens peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Fromont Briens n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Fromont Briens décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8 – Transfert des données

En cas d’accès aux sites internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, vous acceptez de transférer vos données personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de votre navigation sur les sites internet. Fromont Briens s’autorise à fournir aux membres du réseau Littler situés dans des pays non membres de l’Union Européenne vos données personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, préalablement au transfert de vos données personnelles, Fromont Briens s’assure que ces destinataires respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de protection des données personnelles ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des données personnelles ont été adoptées. Si Fromont Briens apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des données personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des données personnelles ou en violation de la législation applicable, Fromont Briens prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. Vous disposez du droit d’autoriser Fromont Briens à utiliser vos données personnelles pour une finalité autre que celles originelles.

9 – Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Fromont Briens a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par Fromont Briens. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale ou électronique accompagné d’une copie de votre carte d’identité au Délégué à la Protection des Données de Fromont Briens :

Adresse postale : Cabinet Haas 32, rue La Boétie 75008 PARIS
Adresse e-mail : contactdpo@haas-avocats.com

10 – Sécurité et destinataires des données

Fromont Briens veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Fromont Briens a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Fromont Briens pour protéger vos données personnelles, Fromont Briens ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et salariés de Fromont Briens qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

11 – Résolution des conflits

Bien que Fromont Briens ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, Fromont Briens est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Fromont Briens à l’adresse suivante : Cabinet Haas 32, rue La Boétie 75008 PARIS
Fromont Briens instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des données personnelles.

12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@fromont-briens.com

13 – Date d’entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de Fromont Briens et des circonstances ou si la loi l’exige.