Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Les Cahiers du DRH, septembre 2019, n°267

Tout savoir sur les règles aujourd’hui applicables aux crédits d’heures des représentants du personnel.

Le 100% santé : une instruction peu instructive !

Le 100% santé : une instruction peu instructive !

Charlotte Bertrand
Semaine juridique sociale, juillet 2019

Les incidences de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 sur le secteur des assurances

Les incidences de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 sur le secteur des assurances

Laurence Chrébor
Dictionnaire permanent Assurances, bulletin n°293-1, juillet 2019

Épargne retraite et régime des retraites à prestations définies

Régime complémentaire frais de santé et réforme du

Régime complémentaire frais de santé et réforme du " Reste à charge zéro " : les précisions de la DSS

Laurence Chrébor
Dictionnaire permanent Assurances, bulletin n°293, juillet 2019

Par instruction du 29 mai 2019, la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de la réforme du « Reste à charge zéro », notamment sur les modalités d’entrée en vigueur de cette réform

Loi Pacte – Epargne salariale et épargne retraite : du neuf avec du vieux ?

Loi Pacte – Epargne salariale et épargne retraite : du neuf avec du vieux ?

Laurence Chrébor, Thibault Galas, Louise Gatier, Daphné Michel, Clémence Niogret
Les Cahiers du DRH, juillet 2019, n°266

Décompte de l'effectif, seuil s'assujettissement, déblocage, transférabilité..., la loi pacte ripoline, polit et assouplit les supports d'épargne salariale afin d'en favoriser le développement. tour d'horizon des nouvelles mesures...

Temps d'habillage et temps de déplacement dans l'enceinte de l'entreprise = temps de travail effectif ?

Temps d'habillage et temps de déplacement dans l'enceinte de l'entreprise = temps de travail effectif ?

Cécile Curt et Fatah Messaoudi
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2019, n°478

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Laurence Chrébor et Thibault Galas
L'argus de l'assurance, juin 2019, n°7612

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce complexe..

Précisions réglementaires sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Précisions réglementaires sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Audrey Lançon et Pauline Zuccali
Semaine juridique sociale, juin 2019