L'opposition à la révision d'un accord doit émaner d'un syndicat représentatif de l'entreprise

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Marilyn Favier
Jurisprudence sociale Lamy, octobre 2017

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, pourvoi n°15-25.531, arrêt n° 2131 FS-P+B+R+I

Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé

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Nicolas Chavrier, Léonie Chabaud
Actualitédudroit.fr, oct. 2017

Commentaire de l'arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation portant sur la perte de congés payés non pris pour cause de maladie à la RATP, ainsi que sur la position du conseil d'Etat dans une affaire similaire dans la fonction publique territo

Gérer une situation de souffrance au travail

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Cédric Guillon et Olivier Thibaud
Les Cahiers du DRH, sept. 2017, n°245

Au sommaire : obligation préventive et curative de l'entreprise, améliorer et faciliter la démarche curative et envisager toutes les mesures nécessaires

Peut-on déroger aux accords de branche de façon moins favorable en matière de protection sociale?

Peut-on déroger aux accords de branche de façon moins favorable en matière de protection sociale?

Frank Wismer
AEF, octobre 2017

L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017 stipule que relève de la primauté de la branche la définition des garanties applicables aux salariés dans plusieurs domaines, dont celui des "garanties collecti

Non-respect des règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : l’accord d’entreprise peut prévoir des sanctions

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Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Jurisprudence sociale Lamy, octobre 2017, n°439

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation.,12 juillet 2017, no 15-27.742, no 1290 FS-P+B

Réglementation et financement du digital learning

Réglementation et financement du digital learning

Sabrina Dougados
Unow, septembre 2017

Intervention en ligne de Sabrina Dougados

Reste-t-il à l'employeur un recours contre les avis du médecin du travail?

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Benjamin Desaint, Pauline Larroque-Daran et Christophe Leite da Silva
Actualitédudroit.fr, sept. 2017

Benjamin Desaint, avocat associé, Pauline Larroque-Darran, avocat, et Christophe Leite da Silva, avocat, reviennent, dans cette tribune, sur la réforme de la procédure de contestation des avis du médecin du travail.

Retraite supplémentaire : Les cordonniers sont-ils les plus mal chaussés ?

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Olivier Anfray et Céline Nicolas
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2017, n°437

Le non-respect par l'employeur des conditions de révision d'un régime de retraite supplémentaire mis en place par décision unilatérale emporte le maintien des règles de l'ancien régime.

Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions

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Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualitédudroit.fr, sept. 2017

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 n°15-13.702, FS-P+B

DDA - Ipid - Assurance collective : Le document d'information standardisé reste controversé

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Jean de Clabiac
L'Argus de l'assurance, sept. 2017, n°7521

La remise d’un document spécifique avant la conclusion du contrat d’assurance, imposée par la directive européenne, s’inscrit dans une volonté accrue de protection du consommateur. Toutefois, en assurance collective, sa pertinence est discutée.