Caractère collectif des régimes de retraite et de prévoyance : le diable se cache dans les détails

Caractère collectif des régimes de retraite et de prévoyance : le diable se cache dans les détails

Nelly Jean-Marie et Marie Lepoutre
Semaine juridique social (JCP), août 2017, n°30-34

Cass. 2 civ., 15 juin 2017, n°16-18.532 à n °16-18.536 F·P+B ; Cass. 2 civ., 15 juin 2017, n°16-18.386, F-D

La réforme du Code de la mutualité

La réforme du Code de la mutualité

Catherine Millet-Ursin, Auriane Damez, Albe Thibaut
Semaine juridique social (JCP), août 2017, n°30-34

Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), juillet 2017, n°27-28

Cass. 2 civ., 24 mai 2017, n°16-18.002, F-D, URSSAF PACA c/ Sté Logiprest

Quand l’absence de déclaration à la CNIL ne rend pas la preuve illicite

Quand l’absence de déclaration à la CNIL ne rend pas la preuve illicite

Camille-Antoine Donzel
Actualités du droit, juin 2017

Retour sur un arrêt du 1er juin de la Cour de cassation, selon lequel l’absence de déclaration à la CNIL d’un système de messagerie professionnelle ne rendait pas illicite la production en justice des courriels adressés par l’employeur ou par l

Travail dissimulé - Regards croisés en droit pénal et en droit du « contrôle Urssaf »

Travail dissimulé - Regards croisés en droit pénal et en droit du « contrôle Urssaf »

Jean de Calbiac et Pierre-Philippe Boutron-Marmion
Semaine sociale Lamy, juin 2017, n°1774

Le point sur la mise en oeuvre d’une procédure dérogatoire de recouvrement alors qu’aucune poursuite pénale n’est engagée.

Le groupe de travail SSQVT accompagne les DRH

Le groupe de travail SSQVT accompagne les DRH

Souade Bouchêne
Personnel, n°579, juin 2017

Fondé en 2014 par Souade Bouchêne, le groupe de travail dédié à la santé, sécurité et à la qualité de vie au travail (SSQVT) est animé par trois membres du groupe Rhône de l’ANDRH.

L'action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?

L'action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Actualités du droit, juin 2017

Pour la première fois en France, une action de groupe a été activée par la CGT. Retour sur ce dispostif

Refus du contrat de droit public proposé en application de l'article L. 1224-3 du Code du travail : licenciement ou rupture sui generis ?

Refus du contrat de droit public proposé en application de l'article L. 1224-3 du Code du travail : licenciement ou rupture sui generis ?

David Blanc et Carole Simonin
Jurisprudence sociale Lamy, n°433, juin 2017

Par une vague de quatre arrêts, la Cour de cassation est encore venue marquer la différence de ce mode de rupture du contrat qui s’opère de « plein droit » en cas de refus du salarié au contrat de droit public.

Délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail : sévérité de l'appréciation à la sanction

Délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail : sévérité de l'appréciation à la sanction

Jean-Martial Buisson et Emilie Antoniazzi
Jurisprudence sociale Lamy, n°433, juin 2017

Moins familier aux employeurs que le délit d’entrave, le délit d’obstacle à l’accomplissement des missions des agents de contrôle de l’inspection du travail figure parmi les chefs de mise en cause de leur responsabilité pénale.

Cadre un jour, cadre toujours ?

Cadre un jour, cadre toujours ?

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et carrières, mai 2017, n°1338

La chronique juridique d’avosial