Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence Sociale Lamy, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, pourvoi no 16-22.481, arrêt no 1327 F-P+B

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, décembre 2017

"La fusion du CIF et du CPF est-elle pertinente ?" Telle est une des questions abordées par Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, et Philippe Piccoli, docteur en droit et membre de son équipe, dans une tribune publiée par AEF l

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Olivier Anfray
La Semaine Juridique Social, novembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 21 sept. 2017, n• 16-19.380

Réforme de la formation :

Réforme de la formation :

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, novembre 2017

Analyse du document d’orientation relatif à la future réforme de la formation professionnelle transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux.

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

David Blanc et Edith Genevois
Les Cahiers du DRH, novembre 2017, n°247

Le recours à la prestation de services peut se révéler risqué et demande une vigilance accrue, du début à la fin des relations contractuelles. voici les pièges à éviter pour ne pas devenir employeur contre son gré.

Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Sabrina Dougados
New Tank RH, novembre 2017

Principales caractéristiques de la loi Delors visée dans le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 15/11/2017

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Jean-Martial Buisson, Emmanuel Frantz
Jurisprudence Sociale Lamy, novembre 2017

Conformément à l’article L. 2132-3 du Code du travail, les organisations syndicales doivent justifier qu’elles agissent pour la défense d’un intérêt collectif, distinct de l’intérêt individuel du ou des salarié(s) victime(s) personnellemen

Traitement social des indemnités de rupture : attention aux reconstitutions de salaire théorique

Traitement social des indemnités de rupture : attention aux reconstitutions de salaire théorique

Nelly Jean-Marie, Charlène Moreau
Semaine Sociale Lamy, novembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation, 21 sept. 2017, n°16-20.580 P + B

Dénonciation des régimes de protection sociale complémentaire

Dénonciation des régimes de protection sociale complémentaire

Jean de Calbiac, Emeric Jeansen
La Semaine Juridique Social, novembre 2017

L'employeur qui souhaite modifier, voire réduire, les engagements relevant du droit de la protection sociale complémentaire souscrits au profit des salariés ou anciens salariés, nonobstant l'opposition des partenaires sociaux, n'a d'autre choix q

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Catherine Millet-Ursin et Auriane Damez
Semaine juridique Social, octobre 2017, n°43

Commentaire de l'arrêt : Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-20.221, F-P+B

formations Catalogue 2017
Actuellement nous n’avons pas de formation inter-entreprises programmées,
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