La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

Les constats opérés autour de l’exception à la prohibition de toute lucrativité nous obligent à nous interroger sur ses impacts quant à l’application qu’en feront les juges à propos du prêt de main-d’œuvre de façon générale

 Ordonnance DDA : le temps des arbitrages

Ordonnance DDA : le temps des arbitrages

Frank Wismer
AEF, mai 2018

Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Liaisons sociales, n°17572, mai 2018

Cet article est issu de la Jurisprudence Sociale Lamy n° 453 du 14 mai 2018

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, mai 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 17-10.899

De l’art de bien rédiger une transaction

De l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, pourvoi no 17-10.325, arrêt no 325 F-P+B

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

le prêt de main-d’œuvre fait l’objet d’une application à géométrie variable par le juge, mais représente aujourd’hui, à l’évidence, un dispositif d’avenir protéiforme, dont la stabilité dépend de la refonte de la notion de lucrativi

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Commentaire de l'arrêt Cass. crim., 27 févr. 2018, pourvoi no 16-87.147, arrêt no 138 FS-P+B

Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur

Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur

Olivier Anfray
Actualités du droit, avril 2018

En matière de protection sociale complémentaire, les Urssaf doivent revenir à une interprétation en conformité avec celle de la Cour de cassation qui admet des différences de traitement entre des catégories distinctes de salariés.

Halte aux redressements Urssaf sur les indemnités transactionnelles

Halte aux redressements Urssaf sur les indemnités transactionnelles

Nelly Jean-Marie, Marie Lepoutre
Semaine Sociale Lamy, avril 2018

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 15 mars 2018, no 17-10.325 P + B

Auditer et sécuriser les forfaits-jours

Auditer et sécuriser les forfaits-jours

Grégory Chastagnol
Liaisons sociales, avril 2018