La paie au pas de charge

La paie au pas de charge

Lola Pascaud et Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, 3 septembre 2018

Garantie de rémunération: quelle équation ?

Garantie de rémunération: quelle équation ?

Catherine Millet-Ursin
Liaisons sociales Quotidien, 23 août 2018

Working Time and Commutes in France

Working Time and Commutes in France

Guillaume Desmoulin et Kate Maguire
Littler.com, juil. 2018

Cass. soc., 30-05-2018, n° 16-20.634, FP-P+B

Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines

Audrey Probst et Lucie Querol
Actualités du droit, juillet 2018

Le décret du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances, qui complète la directive du même nom, impacte nombre de process RH. Eclairage…

L'indemnité de résiliation prévue par l'article 31 de la

L'indemnité de résiliation prévue par l'article 31 de la "loi Évin" est conforme à la Constitution

Laurence Chrebor
Dictionnaire Permanent Assurances – Editions législatives, juillet 2018

La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge

La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge

Audrey Lançon et Pauline Zuccali
Actualités du droit, juillet 2018

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme l’effet contraignant donné au formulaire A1 : CJUE, 6 février 2018, n°C-359/16

Chronique de droit de la formation professionnelle

Chronique de droit de la formation professionnelle

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau
Droit social, juillet 2018

Obligation d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploi, articulation entre formation et licenciement pour motif économique, dispositifs d'accès à la formation, régime particulier de l'apprentissage, agrément des OPCA...

Les contours de l’obligation de formation dans les contrats aidés

Les contours de l’obligation de formation dans les contrats aidés

Sabrina Dougados et Justine Poyau
Lexbase hebdo édition sociale, Juillet 2018, n°749

Commentaire des arrêts : Cass. soc, 28/06/2018 n°17-17.842, FS-P+B ; n°15-19.007, FS-P+B ; n°15-19.010, FS-D ; n° 15-19.011, FS-D

Droits des salariés affectés à l’étranger au bénéfice de la participation et de l’intéressement

Droits des salariés affectés à l’étranger au bénéfice de la participation et de l’intéressement

Julie Jacotot et Quentin Frisoni
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2018 n°457

Commentaire de la décision : Cass. soc., 6 juin 2018, pourvoi n° 17-14.372, arrêt n° 927 FS-P+B

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeant

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeant

Grégoire Henry
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2018, n°456

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-14.088, arrêt n° 714 FS-P+B+R+I