Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

Laurence Chrébor et Clémence Niogret
L'argus de l'assurance, mars 2019, n°7599

L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe...

Reconnaissance de la portée du certificat A1

Reconnaissance de la portée du certificat A1

Léonie Chabaud
Semaine juridique sociale, mars 2019

La loi

La loi "Informatique et libertés" après l’ordonnance du 12 décembre 2018 : quelles nouvelles obligations pour les RH depuis le RGPD ?

Souade Bouchene
Lexbase Hebdo édition sociale, févr. 2019, n°771

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant l

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Charlotte Bertrand et Amélie Leport
Semaine juridique sociale, fev. 2019

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Lola Pascaud et Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, fev.2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Catherine Millet-Ursin
Les Cahiers du DRH, février 2019, n°261

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Julie Béot-Rabiot
Actuel-RH, janvier 2019

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?

L’essentiel à savoir sur le RGPD

L’essentiel à savoir sur le RGPD

Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin
Les Cahiers du DRH, janv. 2019