La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

Jérôme Bénéteau, Marie-Line Dobsik
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 22 nov. 2017, pourvoi n° 16-12.524, arrêt n° 2581 FS-P+B

Chronique de droit de la formation professionnelle

Chronique de droit de la formation professionnelle

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli et Léa Rameau
Janvier 2018

Obligation d'adaptation, développement des compétences, dispositifs d'accès à la formation, agrément des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) et contrôle des organismes de formation constituent autant de thèmes abordés par la présent

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, janvier 2018

La Cour de justice de l’Union européenne pourrait siffler la fin de partie pour les clauses "Molière" et d’interprétariat, dont l’objectif est de limiter voire d'empêcher le recours au travail détaché.

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Laurence Urbani-Schwartz, Constance Mouren
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 nov. 2017, n° 16-18.499, n° 2398 FS-P+B

Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualités du droit, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt : Cass. crim., 14-11-2017, n° 16-85.161, F-P+B

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence Sociale Lamy, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, pourvoi no 16-22.481, arrêt no 1327 F-P+B

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, décembre 2017

"La fusion du CIF et du CPF est-elle pertinente ?" Telle est une des questions abordées par Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, et Philippe Piccoli, docteur en droit et membre de son équipe, dans une tribune publiée par AEF l

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Olivier Anfray
La Semaine Juridique Social, novembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 21 sept. 2017, n• 16-19.380

Réforme de la formation :

Réforme de la formation :

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, novembre 2017

Analyse du document d’orientation relatif à la future réforme de la formation professionnelle transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux.

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

David Blanc et Edith Genevois
Les Cahiers du DRH, novembre 2017, n°247

Le recours à la prestation de services peut se révéler risqué et demande une vigilance accrue, du début à la fin des relations contractuelles. voici les pièges à éviter pour ne pas devenir employeur contre son gré.