Non-respect des règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : l’accord d’entreprise peut prévoir des sanctions

Non-respect des règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : l’accord d’entreprise peut prévoir des sanctions

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Jurisprudence sociale Lamy, octobre 2017, n°439

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation.,12 juillet 2017, no 15-27.742, no 1290 FS-P+B

Réglementation et financement du digital learning

Réglementation et financement du digital learning

Sabrina Dougados
Unow, septembre 2017

Intervention en ligne de Sabrina Dougados

Le procès du transhumanisme

Le procès du transhumanisme

Catherine Millet-Ursin
Dalloz IP-IT, septembre 2017, n°9

Le procès a lieu le 22 juin 2017 à Paris.

Reste-t-il à l'employeur un recours contre les avis du médecin du travail?

Reste-t-il à l'employeur un recours contre les avis du médecin du travail?

Benjamin Desaint, Pauline Larroque-Daran et Christophe Leite da Silva
Actualitédudroit.fr, sept. 2017

Benjamin Desaint, avocat associé, Pauline Larroque-Darran, avocat, et Christophe Leite da Silva, avocat, reviennent, dans cette tribune, sur la réforme de la procédure de contestation des avis du médecin du travail.

Retraite supplémentaire : Les cordonniers sont-ils les plus mal chaussés ?

Retraite supplémentaire : Les cordonniers sont-ils les plus mal chaussés ?

Olivier Anfray et Céline Nicolas
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2017, n°437

Le non-respect par l'employeur des conditions de révision d'un régime de retraite supplémentaire mis en place par décision unilatérale emporte le maintien des règles de l'ancien régime.

Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions

Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualitédudroit.fr, sept. 2017

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 n°15-13.702, FS-P+B

La réforme du Code de la mutualité

La réforme du Code de la mutualité

Catherine Millet-Ursin, Auriane Damez, Albe Thibaut
Semaine juridique social (JCP), août 2017, n°30-34

Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), juillet 2017, n°27-28

Cass. 2 civ., 24 mai 2017, n°16-18.002, F-D, URSSAF PACA c/ Sté Logiprest

Droit de se taire : un droit effectif, y compris pour les personnes morales

Droit de se taire : un droit effectif, y compris pour les personnes morales

Jean-Martial Buisson
Jurisprudence sociale Lamy, juillet 2017, n°436

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme que le droit de se taire s’applique à la personne morale et que l’absence de notification de ce droit au cours des débats cause nécessairement grief à la perso

Forfait en jours : comment traiter les absences et les années incomplètes ?

Forfait en jours : comment traiter les absences et les années incomplètes ?

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Les Cahiers du DRH, juillet.2017

L’impact, sur les forfaits en jours, des absences et des départs ou arrivées en cours d’année est en pratique difficile à appréhender dans le silence des accords. Voici un mode d’emploi, exemples chiffrés à l’appui.