Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Sabrina Dougados
New Tank RH, novembre 2017

Principales caractéristiques de la loi Delors visée dans le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 15/11/2017

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Jean-Martial Buisson, Emmanuel Frantz
Jurisprudence Sociale Lamy, novembre 2017

Conformément à l’article L. 2132-3 du Code du travail, les organisations syndicales doivent justifier qu’elles agissent pour la défense d’un intérêt collectif, distinct de l’intérêt individuel du ou des salarié(s) victime(s) personnellemen

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Catherine Millet-Ursin et Auriane Damez
Semaine juridique Social, octobre 2017, n°43

Commentaire de l'arrêt : Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-20.221, F-P+B

En cas de requalification en CDI le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite d’un contrat mission déjà expiré

En cas de requalification en CDI le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite d’un contrat mission déjà expiré

Lajeunesse Perrine
Jurisprudence Sociale Lamy, novembre 2017

Par un arrêt en date du 21 septembre 2017, la Cour de cassation précise que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait, en cas de requalification d’un contrat de mission en CDI, la poursuite du contrat de travai

Réunion commune au CE et au CHSCT : réunion complémentaire du CHSCT à la demande motivée de deux de ses membres

Réunion commune au CE et au CHSCT : réunion complémentaire du CHSCT à la demande motivée de deux de ses membres

Jérôme Bénéteau
Octobre 2017, n°50

Commentaire de la décision : TGI Lyon, référé, 13 février 2017, n°17/00247

L'opposition à la révision d'un accord doit émaner d'un syndicat représentatif de l'entreprise

L'opposition à la révision d'un accord doit émaner d'un syndicat représentatif de l'entreprise

Marilyn Favier
Jurisprudence sociale Lamy, octobre 2017

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, pourvoi n°15-25.531, arrêt n° 2131 FS-P+B+R+I

Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé

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Nicolas Chavrier, Léonie Chabaud
Actualitédudroit.fr, oct. 2017

Commentaire de l'arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation portant sur la perte de congés payés non pris pour cause de maladie à la RATP, ainsi que sur la position du conseil d'Etat dans une affaire similaire dans la fonction publique territo

Gérer une situation de souffrance au travail

Gérer une situation de souffrance au travail

Cédric Guillon et Olivier Thibaud
Les Cahiers du DRH, sept. 2017, n°245

Au sommaire : obligation préventive et curative de l'entreprise, améliorer et faciliter la démarche curative et envisager toutes les mesures nécessaires

Non-respect des règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : l’accord d’entreprise peut prévoir des sanctions

Non-respect des règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats : l’accord d’entreprise peut prévoir des sanctions

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Jurisprudence sociale Lamy, octobre 2017, n°439

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation.,12 juillet 2017, no 15-27.742, no 1290 FS-P+B

Réglementation et financement du digital learning

Réglementation et financement du digital learning

Sabrina Dougados
Unow, septembre 2017

Intervention en ligne de Sabrina Dougados