Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !

Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, février 2018

Commentaire des décisions : Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-16.086, FS-P+B+R+I ; Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-24.231, FS-P+B+R+I

 Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Guillaume Desmoulin et Eva Biotti
Actualités du droit, février 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 24-01-2018, n° 16-22.940, FS-P+B

2018: une année

2018: une année "bouleversifiante" ?

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et carrières, févr. 2018, n°1371

2018 annonce de grands chambardements tant pour la protection sociale que pour les relations sociales.

Licencier pour des faits visés dans une procédure pénale ne heurte pas la présomption d’innocence

Licencier pour des faits visés dans une procédure pénale ne heurte pas la présomption d’innocence

Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Jurisprudence Sociale Lamy, Février 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 déc. 2017, pourvoi no 16-17.193, arrêt no 2622 FS-P+B

Le nouveau paysage des dispositifs d’adaptation de l’emploi alternatifs au PSE

Le nouveau paysage des dispositifs d’adaptation de l’emploi alternatifs au PSE

Sophie Pélicier-Loevenbruck , Charles Dumel
Semaine Sociale Lamy, Janvier 2018

Comment se repérer parmi les multiples dispositifs d’adaptation de l’emploi et leur articulation avec le champ du licenciement économique ? L’apport essentiel des ordonnances est l’adoption d’un régime propre et complet, il n’a plus d’emp

Portabilité et liquidation judiciaire : un avis équitable ?

Portabilité et liquidation judiciaire : un avis équitable ?

Olivier Anfray
Actualité des procédures collectives, janv. 2018, n°1

Commentaire des avis : Cass. avis, 6 nov. 2017, avis n°17013 à 17017, P+B+R+ I

La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

Jérôme Bénéteau, Marie-Line Dobsik
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 22 nov. 2017, pourvoi n° 16-12.524, arrêt n° 2581 FS-P+B

Chronique de droit de la formation professionnelle

Chronique de droit de la formation professionnelle

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli et Léa Rameau
Janvier 2018

Obligation d'adaptation, développement des compétences, dispositifs d'accès à la formation, agrément des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) et contrôle des organismes de formation constituent autant de thèmes abordés par la présent

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, janvier 2018

La Cour de justice de l’Union européenne pourrait siffler la fin de partie pour les clauses "Molière" et d’interprétariat, dont l’objectif est de limiter voire d'empêcher le recours au travail détaché.

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Laurence Urbani-Schwartz, Constance Mouren
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 nov. 2017, n° 16-18.499, n° 2398 FS-P+B