Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualités du droit, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt : Cass. crim., 14-11-2017, n° 16-85.161, F-P+B

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence Sociale Lamy, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, pourvoi no 16-22.481, arrêt no 1327 F-P+B

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, décembre 2017

"La fusion du CIF et du CPF est-elle pertinente ?" Telle est une des questions abordées par Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, et Philippe Piccoli, docteur en droit et membre de son équipe, dans une tribune publiée par AEF l

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Olivier Anfray
La Semaine Juridique Social, novembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 21 sept. 2017, n• 16-19.380

Réforme de la formation :

Réforme de la formation :

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, novembre 2017

Analyse du document d’orientation relatif à la future réforme de la formation professionnelle transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux.

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

Contrat de libre prestation de services : de client à employeur, il n’y a qu’un pas !

David Blanc et Edith Genevois
Les Cahiers du DRH, novembre 2017, n°247

Le recours à la prestation de services peut se révéler risqué et demande une vigilance accrue, du début à la fin des relations contractuelles. voici les pièges à éviter pour ne pas devenir employeur contre son gré.

Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Sabrina Dougados
New Tank RH, novembre 2017

Principales caractéristiques de la loi Delors visée dans le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 15/11/2017

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Action en justice des organisations syndicales : quid de l’intérêt collectif des salariés en matière de temps partiel ?

Jean-Martial Buisson, Emmanuel Frantz
Jurisprudence Sociale Lamy, novembre 2017

Conformément à l’article L. 2132-3 du Code du travail, les organisations syndicales doivent justifier qu’elles agissent pour la défense d’un intérêt collectif, distinct de l’intérêt individuel du ou des salarié(s) victime(s) personnellemen

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Augmentation des cotisations par une mutuelle, attention au formalisme

Catherine Millet-Ursin et Auriane Damez
Semaine juridique Social, octobre 2017, n°43

Commentaire de l'arrêt : Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-20.221, F-P+B

En cas de requalification en CDI le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite d’un contrat mission déjà expiré

En cas de requalification en CDI le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite d’un contrat mission déjà expiré

Lajeunesse Perrine
Jurisprudence Sociale Lamy, novembre 2017

Par un arrêt en date du 21 septembre 2017, la Cour de cassation précise que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait, en cas de requalification d’un contrat de mission en CDI, la poursuite du contrat de travai