Le fait religieux en entreprise, entre mythe et réalité : les apports relatifs du droit européen au droit interne

Le fait religieux en entreprise, entre mythe et réalité : les apports relatifs du droit européen au droit interne

Anne-Laure Cottin et Léonie Chabaud
Jurisprudence sociale Lamy, n°432, mai 2017

Serpent de mer de rédactions en mal d’actualités, le fait religieux semble traduire un certain nombre de crispations, notamment identitaires.

Cotisations et contributions sociales : Portée des tolérances administratives

Cotisations et contributions sociales : Portée des tolérances administratives

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), mai 2017, n°19

Analyse de l'arrêt : Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15-25.453, F-P+B

Devoir de vigilance : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?

Devoir de vigilance : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?

Catherine Millet-Ursin et Sarah Bouchenafa
Actualités du droit, avril 2017

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre accroît, de manière désordonnée, les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière de RSE.

Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique

Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Actualités du droit, avril 2017

La référence au compte 641 laisse encore beaucoup de questions pratiques en suspens, qui sont autant de sources de contestations possibles à la main des CE.

Dérives de la formation professionnelle continue : sanctions du détournement de fonds

Dérives de la formation professionnelle continue : sanctions du détournement de fonds

Sabrina Dougados et Léa Rameau
Semaine juridique social (JCP), avril 2017, n°15

Analyse de l'arrêt : Cass. crim., 5 janv. 2017, n° 15-86.362, FS-P+B

Un dispositif de congé de fin de carrière prévu par un PSE peut être jugé discriminatoire

Un dispositif de congé de fin de carrière prévu par un PSE peut être jugé discriminatoire

Marilyn Favier et Céline Delannoy
Jurisprudence sociale Lamy, n°430, avril 2017

Analyse de l'arrêt : CA Paris, Pôle 6, Chambre 8, 2 mars 2017, RG no 16/02925

Précisions sur le degré de détail de l'information périodique du CE et sur les informations pouvant être transmises par l'expert

Précisions sur le degré de détail de l'information périodique du CE et sur les informations pouvant être transmises par l'expert

Alexandre Roumieu et François-Xavier Ansart
Jurisprudence sociale Lamy, n°429, avril 2017

Analyse de l'arrêt : CA Versailles, 14ème ch., 12 janv. 2017, no 16/03949

Les rémunérations complémentaires en 2017 : bilan et perspectives

Les rémunérations complémentaires en 2017 : bilan et perspectives

Les équipes du département Protection sociale et rémunérations
Semaine sociale Lamy, avril 2017, n°1764

Numéro spécial Semaine social Lamy réalisé par les équipes du département Protection sociale et rémunérations

Loi Travail : les points clés

Loi Travail : les points clés

Fromont Briens
Les Cahiers du DRH, fév. mars 2017, n°239-240

Numéro spécial loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

L'assiette minimale des cotisations s'envisage mensuellement, même pour l'appréciation d'un seuil d'abattement s'appréciant sur l'année

L'assiette minimale des cotisations s'envisage mensuellement, même pour l'appréciation d'un seuil d'abattement s'appréciant sur l'année

Catherine Millet-Ursin
Semaine juridique social (JCP), avril 2017, n°13-14

Analyse de l'arrêt : Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n° 15-20.858, F-P+B