La réforme du Code de la mutualité

La réforme du Code de la mutualité

Catherine Millet-Ursin, Auriane Damez, Albe Thibaut
Semaine juridique social (JCP), août 2017, n°30-34

Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Décision implicite de l'URSSAF en matière de protection sociale complémentaire

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), juillet 2017, n°27-28

Cass. 2 civ., 24 mai 2017, n°16-18.002, F-D, URSSAF PACA c/ Sté Logiprest

Droit de se taire : un droit effectif, y compris pour les personnes morales

Droit de se taire : un droit effectif, y compris pour les personnes morales

Jean-Martial Buisson
Jurisprudence sociale Lamy, juillet 2017, n°436

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme que le droit de se taire s’applique à la personne morale et que l’absence de notification de ce droit au cours des débats cause nécessairement grief à la perso

Forfait en jours : comment traiter les absences et les années incomplètes ?

Forfait en jours : comment traiter les absences et les années incomplètes ?

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Les Cahiers du DRH, juillet.2017

L’impact, sur les forfaits en jours, des absences et des départs ou arrivées en cours d’année est en pratique difficile à appréhender dans le silence des accords. Voici un mode d’emploi, exemples chiffrés à l’appui.

Quand l’absence de déclaration à la CNIL ne rend pas la preuve illicite

Quand l’absence de déclaration à la CNIL ne rend pas la preuve illicite

Camille-Antoine Donzel
Actualités du droit, juin 2017

Retour sur un arrêt du 1er juin de la Cour de cassation, selon lequel l’absence de déclaration à la CNIL d’un système de messagerie professionnelle ne rendait pas illicite la production en justice des courriels adressés par l’employeur ou par l

Travail dissimulé - Regards croisés en droit pénal et en droit du « contrôle Urssaf »

Travail dissimulé - Regards croisés en droit pénal et en droit du « contrôle Urssaf »

Jean de Calbiac et Pierre-Philippe Boutron-Marmion
Semaine sociale Lamy, juin 2017, n°1774

Le point sur la mise en oeuvre d’une procédure dérogatoire de recouvrement alors qu’aucune poursuite pénale n’est engagée.

Le groupe de travail SSQVT accompagne les DRH

Le groupe de travail SSQVT accompagne les DRH

Souade Bouchêne
Personnel, n°579, juin 2017

Fondé en 2014 par Souade Bouchêne, le groupe de travail dédié à la santé, sécurité et à la qualité de vie au travail (SSQVT) est animé par trois membres du groupe Rhône de l’ANDRH.

Détachement : confirmation du caractère contradictoire du formulaire A1

Détachement : confirmation du caractère contradictoire du formulaire A1

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Les Cahiers du DRH, juin 2017, n°243

Commentaire de l'arrêt : CJUE, 27 avr. 2017, aff. C-620/15.

Reclasser un salarié inapte

Reclasser un salarié inapte

Benjamin Desaint et Léa Broderie
Les Cahiers du DRH, juin 2017, n°243

La recherche de reclassement du salarié déclaré définitivement inapte a-t-elle été assouplie ou, au contraire, renforcée par la loi Travail ?

L'action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?

L'action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Actualités du droit, juin 2017

Pour la première fois en France, une action de groupe a été activée par la CGT. Retour sur ce dispostif