Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Jean-Jacques Fournier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, n° 423, janv. 2017

À la suite de la disparition d’une unité économique et sociale en raison d’une fusion-absorption, la représentativité des organisations syndicales doit être appréciée dans le cadre du périmètre de la société absorbante.

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

Sabrina Dougados et Camille-Antoine Donzel
Jurisprudence sociale Lamy, n°421-422, déc. 2016

Commentaire de la décision de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2016, n° 16/17296

Incidences de la loi Travail en matière de formation professionnelle

Incidences de la loi Travail en matière de formation professionnelle

Sabrina Dougados
EFE, le blog RH et droit social, décembre 2016

Rédaction Analyses Experts : La loi «Travail » a fait couler beaucoup d’encre sur son volet « négociation collective » mais ses apports en matière de formation professionnelle ont été nettement moins commentés…

Prêts de main-d'oeuvre

Prêts de main-d'oeuvre

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Les cahiers du DRH, décembre 2016, n°237

Avantages et inconvénients comparés du groupement d'employeurs et de la mise à disposition. Et pourquoi pas, également, une application combinée ?

La clé du reclassement : la volonté du salarié ?

La clé du reclassement : la volonté du salarié ?

Dominique Chapellon-Liedhart et Charlotte Fournet
Semaine sociale Lamy, déc. 2016, n°1748

L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte à son poste de travail pour déterminer le périmètre de ses recherches de reclassement.

Préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger

Préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger

Géraldine Boeuf et Mathilde Delachaux
Les cahiers du DRH, novembre 2016

Face à la variété des situations rencontrées et au silence du droit positif en la matière, le soin est laissé aux DRH d’organiser la mobilité des collaborateurs, ce qui requiert préparation et anticipation.

Clause de mobilité : nouvelles précisions sur le caractère proportionné de l'atteinte à la vie personnelle et familiale

Clause de mobilité : nouvelles précisions sur le caractère proportionné de l'atteinte à la vie personnelle et familiale

Cyrille Franco et Leslie Nicolaï
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2016, n°420

Commentaire de la décision de la cour d'appel de Rennes du 7 octobre 2016, n°16/01970

Licenciement du directeur d'une mutuelle : au conseil d'administration d'en décider

Licenciement du directeur d'une mutuelle : au conseil d'administration d'en décider

Catherine Millet-Ursin et Auriane Damez
JCP social, nov. 2016

Le licenciement des dirigeants salariés des mutuelles ne peut être prononcé sans décision préalable du conseil d'administration

Recourir à un contrat de professionnalisation

Recourir à un contrat de professionnalisation

Sabrina Dougados et Léa Rameau
Lexis 360, nov. 2016

Cette fiche a pour objet d’aider les entreprises à recourir au contrat de professionnalisation et à le mettre en œuvre.

La perte de la représentativité syndicale entraîne la caducité des mandats des représentants syndicaux au CHSCT

La perte de la représentativité syndicale entraîne la caducité des mandats des représentants syndicaux au CHSCT

Jean-Jacques Fournier et Mathieu Hugueville
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2016, n°419

La perte de représentativité entraîne la caducité des mandats de représentant syndical au CHSCT donnés antérieurement par l’organisation syndicale sur le périmètre d’élections et ce, dès le prononcé des résultats du premier tour de ces é