Cachez ce signe que je ne saurais voir, retour sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Cachez ce signe que je ne saurais voir, retour sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, avril 2017

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud reviennent sur les arrêts que la CJUE a rendus le 14 mars dernier à propos des restrictions au port de signes religieux en entreprise.

Portabilité et liquidation judiciaire : divergences d'appréciation

Portabilité et liquidation judiciaire : divergences d'appréciation

Olivier Anfray
Lettre Actualité des procédures collectives, mars 2017

Analyse des arrêts : CA Paris, pôle 1, ch. 3, 13 sept. 2076, no 15/77810 - CA Paris, pôle 6, ch. 7, 74 nov. 2076, no 76/08749. - CA Lyon, ch. civ. 1, sect. 8, 24 janv. 2077, no 15/06077.

Inopposabilité des dispositions du règlement intérieur, conséquences sur le licenciement d'un salarié contrôlé positif à un test d'alcoolémie

Inopposabilité des dispositions du règlement intérieur, conséquences sur le licenciement d'un salarié contrôlé positif à un test d'alcoolémie

Géraldine Boeuf et Eugénie Leynaud
Jurisprudence sociale Lamy, n°428, mars 2017

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 25 janvier 2017 : CA Montpellier, 4 ème ch., 25 janv. 2017, RG n°16/06070

2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises

2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises

David Blanc
Actualités du droit, mars 2017

David Blanc revient sur les options offertes aux PME par l’alignement des mandats CHSCT sur les mandats CE.

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Actualités du droit, mars 2017

Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé au cabinet Fromont Briens, estiment qu'il devient nécessaire de réformer le dispositif de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), mars 2017, n°9

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 10 nov. 2016, n° 15-10.936, F-D, Sté Vivrea c/ M. L

Le rôle pivot de la formation dans les restructurations d’entreprise

Le rôle pivot de la formation dans les restructurations d’entreprise

Sabrina Dougados
Les Cahiers sociaux, n° 293, Fév. 2017

Si la formation est un vecteur de sécurisation des parcours professionnels, elle est souvent appréhendée comme « un passage obligé » permettant à l’entreprise de répondre à ses obligations de reclassement interne et/ou externe.

Que retenir de la LFSS pour 2017 ? L'essentiel d'un point de vue « RH »

Que retenir de la LFSS pour 2017 ? L'essentiel d'un point de vue « RH »

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, janv. 2017, n°1753

Présentation des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale qui intéressent les entreprises.

Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Jean-Jacques Fournier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, n° 423, janv. 2017

À la suite de la disparition d’une unité économique et sociale en raison d’une fusion-absorption, la représentativité des organisations syndicales doit être appréciée dans le cadre du périmètre de la société absorbante.

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

Sabrina Dougados et Camille-Antoine Donzel
Jurisprudence sociale Lamy, n°421-422, déc. 2016

Commentaire de la décision de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2016, n° 16/17296