Refus du contrat de droit public proposé en application de l'article L. 1224-3 du Code du travail : licenciement ou rupture sui generis ?

Refus du contrat de droit public proposé en application de l'article L. 1224-3 du Code du travail : licenciement ou rupture sui generis ?

David Blanc et Carole Simonin
Jurisprudence sociale Lamy, n°433, juin 2017

Par une vague de quatre arrêts, la Cour de cassation est encore venue marquer la différence de ce mode de rupture du contrat qui s’opère de « plein droit » en cas de refus du salarié au contrat de droit public.

Délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail : sévérité de l'appréciation à la sanction

Délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail : sévérité de l'appréciation à la sanction

Jean-Martial Buisson et Emilie Antoniazzi
Jurisprudence sociale Lamy, n°433, juin 2017

Moins familier aux employeurs que le délit d’entrave, le délit d’obstacle à l’accomplissement des missions des agents de contrôle de l’inspection du travail figure parmi les chefs de mise en cause de leur responsabilité pénale.

Cadre un jour, cadre toujours ?

Cadre un jour, cadre toujours ?

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et carrières, mai 2017, n°1338

La chronique juridique d’avosial

Sorting out the Truth About the Right to Disconnect in France

Sorting out the Truth About the Right to Disconnect in France

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin
Littler, News & analysis, mai 2017

La clientèle de l’entreprise, un bien comme les autres ?

La clientèle de l’entreprise, un bien comme les autres ?

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Navis social, Avis d'experts, mai 2017

La clientèle de l’entreprise est-elle un « bien quelconque » entrant dans le champ d’application du délit d’abus de confiance, en cas de détournement par un salarié ? Oui, affirme clairement la chambre criminelle de la Cour de cassation dans u

Refondation du code du travail : de nouveau coups de chaleur annoncés pour l'été

Refondation du code du travail : de nouveau coups de chaleur annoncés pour l'été

Marylin Favier et Robin de Benedittis
Actualités du droit, mai 2017

Température : 49°3, donne la migraine à tous ceux qui essaient de le comprendre. Une seule solution : une cure sur ordonnances du Dr M…… avec chute de température assurée à 38°.

Le fait religieux en entreprise, entre mythe et réalité : les apports relatifs du droit européen au droit interne

Le fait religieux en entreprise, entre mythe et réalité : les apports relatifs du droit européen au droit interne

Anne-Laure Cottin et Léonie Chabaud
Jurisprudence sociale Lamy, n°432, mai 2017

Serpent de mer de rédactions en mal d’actualités, le fait religieux semble traduire un certain nombre de crispations, notamment identitaires.

Cotisations et contributions sociales : Portée des tolérances administratives

Cotisations et contributions sociales : Portée des tolérances administratives

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), mai 2017, n°19

Analyse de l'arrêt : Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15-25.453, F-P+B

Devoir de vigilance : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?

Devoir de vigilance : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?

Catherine Millet-Ursin et Sarah Bouchenafa
Actualités du droit, avril 2017

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre accroît, de manière désordonnée, les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière de RSE.

Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique

Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Actualités du droit, avril 2017

La référence au compte 641 laisse encore beaucoup de questions pratiques en suspens, qui sont autant de sources de contestations possibles à la main des CE.