Heures de délégation : état des lieux

Heures de délégation : état des lieux

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Les Cahiers du DRH, octobre 2016, n°235

En l’espace d’un an, le volume des crédits d’heures et leurs modalités d’utilisation ont été sensiblement modifiés par le législateur. Voici, pour rapidement s’y retrouver, un vade-mecum qui devrait être bien utile aux DRH...

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Jean-Jacques Fournier et Audrey Probst
Feuillet rapide Social, oct. 2016

La loi Travail du 8 août 2016 prévoit la création, dans certains réseaux de franchise, d'une instance de dialogue social, commune à l'ensemble du réseau.

Affiliation des mandataires sociaux aux régimes de protection sociale d’entreprise : une pratique dans le collimateur des Urssaf

Affiliation des mandataires sociaux aux régimes de protection sociale d’entreprise : une pratique dans le collimateur des Urssaf

Nelly Jean-Marie et Marie Lepoutre
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2016, n°417

L’affiliation d’un ou de plusieurs mandataires sociaux à un régime de retraite supplémentaire ouvert au profit d’une catégorie objective de salariés ne remet pas en cause le caractère collectif du régime, peu important qu’ils soient, dans l

La formation à l'heure du digital

La formation à l'heure du digital

Sabrina Dougados
Les Cahiers du DRH, sept. 2016, n°234

Comment intégrer l’impact des outils et usages numériques dans la gestion de la formation de ses salariés ?

Le portage salarial, un dispositif régulièrement encadré

Le portage salarial, un dispositif régulièrement encadré

Benjamin Kantorowicz
JCP social, sept. 2016

Benjamin Kantorowicz, auteur de l'ouvrage "Droit et pratique du portage salarial", 2ème ed. Lexisnexis 2016, revient sur les dispositions de la loi "Travail" concernant le portage salarial.

Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Jean-Sébastien Capisano et Pauline Dentraygues
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2016, n°416

Les contacts par e-mails via la messagerie personnelle, ou par téléphone entre un salarié et un ancien salarié qu’il avait assisté lors de son entretien préalable ou son conseil, étant légitimes, l’employeur ne saurait s’immiscer dans cette

Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les documents exigibles par le CE et l'expert mandaté ?

Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les documents exigibles par le CE et l'expert mandaté ?

Nazanine Farzam-Rochon et Marylise Bidaux
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2016, n°415

La cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage relatif à l’étendue des informations communiquées par les sociétés de l’UES, en application des dispositions légales et des engagements conventionnels

La

La "GPEC 2.0" : le bon outil face à la révolution numérique

Thomas Baudoin et Stivian Kostadinov
Actuel RH, août 2016

Thomas Baudoin, Fromont Briens, et Stivian Kostadinov, élève-avocat (DJCE de Montpellier), analysent la portée et l'intérêt d'une GPEC "2.0".

Annulation du recours à l’expert par le CHSCT : effectivité immédiate du remboursement des frais engagés par l’employeur

Annulation du recours à l’expert par le CHSCT : effectivité immédiate du remboursement des frais engagés par l’employeur

Cédric Guillon et Uriel Sansy
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2016, n°414

Commentaire de la décision : CA Versailles, 26 mai 2016, n°14/05158