Précisions sur le degré de détail de l'information périodique du CE et sur les informations pouvant être transmises par l'expert

Précisions sur le degré de détail de l'information périodique du CE et sur les informations pouvant être transmises par l'expert

Alexandre Roumieu et François-Xavier Ansart
Jurisprudence sociale Lamy, n°429, avril 2017

Analyse de l'arrêt : CA Versailles, 14ème ch., 12 janv. 2017, no 16/03949

Les rémunérations complémentaires en 2017 : bilan et perspectives

Les rémunérations complémentaires en 2017 : bilan et perspectives

Les équipes du département Protection sociale et rémunérations
Semaine sociale Lamy, avril 2017, n°1764

Numéro spécial Semaine social Lamy réalisé par les équipes du département Protection sociale et rémunérations

Loi Travail : les points clés

Loi Travail : les points clés

Fromont Briens
Les Cahiers du DRH, fév. mars 2017, n°239-240

Numéro spécial loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

L'assiette minimale des cotisations s'envisage mensuellement, même pour l'appréciation d'un seuil d'abattement s'appréciant sur l'année

L'assiette minimale des cotisations s'envisage mensuellement, même pour l'appréciation d'un seuil d'abattement s'appréciant sur l'année

Catherine Millet-Ursin
Semaine juridique social (JCP), avril 2017, n°13-14

Analyse de l'arrêt : Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n° 15-20.858, F-P+B

Cachez ce signe que je ne saurais voir, retour sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Cachez ce signe que je ne saurais voir, retour sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, avril 2017

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud reviennent sur les arrêts que la CJUE a rendus le 14 mars dernier à propos des restrictions au port de signes religieux en entreprise.

Portabilité et liquidation judiciaire : divergences d'appréciation

Portabilité et liquidation judiciaire : divergences d'appréciation

Olivier Anfray
Lettre Actualité des procédures collectives, mars 2017

Analyse des arrêts : CA Paris, pôle 1, ch. 3, 13 sept. 2076, no 15/77810 - CA Paris, pôle 6, ch. 7, 74 nov. 2076, no 76/08749. - CA Lyon, ch. civ. 1, sect. 8, 24 janv. 2077, no 15/06077.

Inopposabilité des dispositions du règlement intérieur, conséquences sur le licenciement d'un salarié contrôlé positif à un test d'alcoolémie

Inopposabilité des dispositions du règlement intérieur, conséquences sur le licenciement d'un salarié contrôlé positif à un test d'alcoolémie

Géraldine Boeuf et Eugénie Leynaud
Jurisprudence sociale Lamy, n°428, mars 2017

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 25 janvier 2017 : CA Montpellier, 4 ème ch., 25 janv. 2017, RG n°16/06070

2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises

2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises

David Blanc
Actualités du droit, mars 2017

David Blanc revient sur les options offertes aux PME par l’alignement des mandats CHSCT sur les mandats CE.

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Actualités du droit, mars 2017

Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé au cabinet Fromont Briens, estiment qu'il devient nécessaire de réformer le dispositif de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), mars 2017, n°9

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 10 nov. 2016, n° 15-10.936, F-D, Sté Vivrea c/ M. L