Délit d'entrave : les chefs d'entreprise grands perdants

Délit d'entrave : les chefs d'entreprise grands perdants

Nazanine Farzam-Rochon et Victoire Bern
Semaine sociale Lamy, Juil. 2016

Analyse de l'impact de la loi Macron sur les délits d'entrave

Le licenciement d'une salariée en raison du port d'une tenue vestimentaire à connotation religieuse ne constitue pas d'office une discrimination

Le licenciement d'une salariée en raison du port d'une tenue vestimentaire à connotation religieuse ne constitue pas d'office une discrimination

Dominique Chapellon-Liedhart et Clémence Puig
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2016, n°413

Ne se rend pas coupable de discrimination l’employeur qui licencie une salariée au motif non prouvé du port d’une tenue vestimentaire à connotation religieuse non compatible avec les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entrep

De la «laisse électronique» à l’«éducation numérique» ?

De la «laisse électronique» à l’«éducation numérique» ?

Benjamin Desaint et Camille Perichon
Les Cahiers du DRH, juin 2016, n°232

Face aux risques de « l’hyper connexion » émerge aujourd’hui un droit à la déconnexion. cela passe essentiellement par une régulation négociée de l’utilisation des outils de communication. explications et illustrations...

Le prêt de main-d'oeuvre Kesako ? (un an après)

Le prêt de main-d'oeuvre Kesako ? (un an après)

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Semaine sociale Lamy, juin 2016, n°1729

Panorama de la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d’opérations de prêt de main-d’œuvre. Ces opérations sont condamnées quand elles présentent un caractère frauduleux.

Co-emploi : à la recherche d’une responsabilité intégrale de la société mère

Co-emploi : à la recherche d’une responsabilité intégrale de la société mère

Christine Aranda et Perrine Lajeunesse
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2016, n°412

La détention de l’intégralité du capital social de la filiale par la société mère ne suffit pas à caractériser l’existence du co-emploi.

Constatation de l'inaptitude des salariés : quid des obligations respectives des parties ?

Constatation de l'inaptitude des salariés : quid des obligations respectives des parties ?

Jean-Martial Buisson et Emilie Antoniazzi
Feuillet rapide Social, mai 2016, n°13-16

La procédure d'inaptitude doit être scrupuleusement respectée par l'employeur qui ne peut s'affranchir d'un double examen médical. De son côté, le salarié qui tente d'obstruer cette procédure peut être sanctionné.

Satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Béatrice Mounier-Bertail et Alison Mougne
Les Cahiers du DRH, mai 2016, n°231

Tenus d’employer des handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs, les entreprises de plus de 20 salariés disposent de nouveaux moyens alternatifs pour s’en acquitter partiellement. Et c’est dès 2016 que les DRH doivent agir en vue de la DOETH

L'obligation de sécurité de l'employeur et la preuve de la faute inexcusable

L'obligation de sécurité de l'employeur et la preuve de la faute inexcusable

David Blanc
Cahiers sociaux, mai 2016, n°285

Article publié dans un dossier spécial intitulé "Les mutations de l'obligation de sécurité : enjeux et perspectives en droit du travail et en droit de la sécurité sociale"

La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) : avantages et inconvénients

La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) : avantages et inconvénients

Maud Perilli et Dominique Chapellon-Liedhart
Navis social, Avis d'experts, mai 2016

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a non seulement étendu la possibilité de créer une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, mais elle inclut désormais le CHSCT dans la DUP

La nouvelle délégation unique du personnel : avantages et inconvénients

La nouvelle délégation unique du personnel : avantages et inconvénients

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Feuillet rapide Social, mai 2016, n°12-16

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a non seulement étendu la possibilité de créer une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, mais elle inclut désormais le CHSCT dans la DUP.