Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Actualités du droit, mars 2017

Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé au cabinet Fromont Briens, estiment qu'il devient nécessaire de réformer le dispositif de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Réparation du préjudice en l'absence de prise en charge par l'assurance de prévoyance d'un accident pendant le préavis

Olivier Anfray
Semaine juridique social (JCP), mars 2017, n°9

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 10 nov. 2016, n° 15-10.936, F-D, Sté Vivrea c/ M. L

Le rôle pivot de la formation dans les restructurations d’entreprise

Le rôle pivot de la formation dans les restructurations d’entreprise

Sabrina Dougados
Les Cahiers sociaux, n° 293, Fév. 2017

Si la formation est un vecteur de sécurisation des parcours professionnels, elle est souvent appréhendée comme « un passage obligé » permettant à l’entreprise de répondre à ses obligations de reclassement interne et/ou externe.

Que retenir de la LFSS pour 2017 ? L'essentiel d'un point de vue « RH »

Que retenir de la LFSS pour 2017 ? L'essentiel d'un point de vue « RH »

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, janv. 2017, n°1753

Présentation des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale qui intéressent les entreprises.

Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Détermination du périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale à la suite de la disparition d’une UES

Jean-Jacques Fournier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, n° 423, janv. 2017

À la suite de la disparition d’une unité économique et sociale en raison d’une fusion-absorption, la représentativité des organisations syndicales doit être appréciée dans le cadre du périmètre de la société absorbante.

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

L'avis émis au cours d'une réunion extraordinaire vaut renonciation implicite à la désignation d'un expert

Sabrina Dougados et Camille-Antoine Donzel
Jurisprudence sociale Lamy, n°421-422, déc. 2016

Commentaire de la décision de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2016, n° 16/17296

Incidences de la loi Travail en matière de formation professionnelle

Incidences de la loi Travail en matière de formation professionnelle

Sabrina Dougados
EFE, le blog RH et droit social, décembre 2016

Rédaction Analyses Experts : La loi «Travail » a fait couler beaucoup d’encre sur son volet « négociation collective » mais ses apports en matière de formation professionnelle ont été nettement moins commentés…

Prêts de main-d'oeuvre

Prêts de main-d'oeuvre

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Les cahiers du DRH, décembre 2016, n°237

Avantages et inconvénients comparés du groupement d'employeurs et de la mise à disposition. Et pourquoi pas, également, une application combinée ?

La clé du reclassement : la volonté du salarié ?

La clé du reclassement : la volonté du salarié ?

Dominique Chapellon-Liedhart et Charlotte Fournet
Semaine sociale Lamy, déc. 2016, n°1748

L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte à son poste de travail pour déterminer le périmètre de ses recherches de reclassement.

Préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger

Préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger

Géraldine Boeuf et Mathilde Delachaux
Les cahiers du DRH, novembre 2016

Face à la variété des situations rencontrées et au silence du droit positif en la matière, le soin est laissé aux DRH d’organiser la mobilité des collaborateurs, ce qui requiert préparation et anticipation.