Institutions - HATVP - Réglementation : Vie publique, lobbying et transparence

Institutions - HATVP - Réglementation : Vie publique, lobbying et transparence

Laurence Chrébor et Sébastien Mostosi
L'argus de l'assurance, déc. 2018, n°7586

La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoit un encadrement des pratiques des représentants d'intérêts. Au regard de cette réglementation, l'enregistrement des activités de lobbying apparaît sous-évalué.

Adoption définitive du PLFSS pour 2019 Projet de loi AN, 3 déc. 2018 - Aperçu rapide

Adoption définitive du PLFSS pour 2019 Projet de loi AN, 3 déc. 2018 - Aperçu rapide

Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport
Semaine juridiques, social, déc. 2018, n°46

Nous présenterons ici les principales mesures adoptées intéressant les entreprises dans l'attente d'une probable saisine du Conseil constitutionnel.

 Dossier : Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Dossier : Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Sabrina Dougados et Philippe Piccoli
Droit social, décembre 2018

La revue Droit social, dans son numéro 12/2018, a publié un dossier intitulé « Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage », auquel ont participé Sabrina Dougados et Philippe Piccoli.

La directive sur la distribution d'assurances (DDA) : Les changements en matière de ressources humaines

La directive sur la distribution d'assurances (DDA) : Les changements en matière de ressources humaines

Audrey Probst et Lucie Querol
Semaine juridiques, Entreprise et affaires, nov. 2018, n°46

Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances

Modification des avantages servis au titre des ASC : quelles conséquences ?

Modification des avantages servis au titre des ASC : quelles conséquences ?

Olivier Anfray
AEF, novembre 2018

Un nouvel article L. 131‑6‑3 du code de la sécurité sociale pourrait encadrer le régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés.

Formation : ce qui va changer pour les entreprises

Formation : ce qui va changer pour les entreprises

Sabrina Dougados et Philippe Piccoli
Les Cahiers du DRH, nov. 2018

Coup d’œil sur les principales modifications apportées par la loi « Avenir professionnel », en attendant, en fin d’année, les décrets d’application qui compléteront le dispositif...

Nullité d'un redressement fondé sur l'audition d'un salarié mis à disposition et non rémunéré par la société faisant l'objet du contrôle

Nullité d'un redressement fondé sur l'audition d'un salarié mis à disposition et non rémunéré par la société faisant l'objet du contrôle

Laurence Chrébor et Sébastien Mostosi
Semaine juridiques, Entreprise et affaires, oct. 2018, n°43-44

Cass. 2 civ., 20 sept. 2018, n° 17-24.359, FS-P+B