Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Laurence Chrébor et Thibault Galas
L'argus de l'assurance, juin 2019, n°7612

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce complexe..

Précisions réglementaires sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Précisions réglementaires sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Audrey Lançon et Pauline Zuccali
Semaine juridique sociale, juin 2019

Cotisations et contributions sociales : Jurisprudence Barrière, rien ne va plus pour les bons de souscription d'actions

Cotisations et contributions sociales : Jurisprudence Barrière, rien ne va plus pour les bons de souscription d'actions

Quentin Frisoni et Maxime Loizel
La semaine juridique - édition Entreprise et affaires, mai 2019, n°21

Commentaire de l'arrêt : Cass. civ. 2, 4 avr. 2019, n° 17-24.470 FS.P+B+R+I

La fixation du lieu de réunion des représentants du personnel : une prérogative de l’employeur encadrée

La fixation du lieu de réunion des représentants du personnel : une prérogative de l’employeur encadrée

Mathieu Hugueville et Benoît Martinez
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2019, n°476

La fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise constitue une prérogative de l'employeur qu'il peut exercer librement sous réserve de ne pas commettre d'abus.

100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport
L'argus de l'assurance, mai 2019

Analyse pour l'Argus de l'Assurance la réforme du 100% Santé (reste à charge zéro).

Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

Cécile Curt et Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence sociale Lamy, mai. 2019 n°475

Travailler plus pour gagner plus – Saison 2 ? Suite et fin

Travailler plus pour gagner plus – Saison 2 ? Suite et fin

David Blanc et Olivier Anfray
Les Cahiers du DRH, mai 2019, n°264

Dernières précisions administratives sur la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Modification du financement d'un régime de

Modification du financement d'un régime de "frais de santé" : faut-il (se) formaliser ?

Quentin Frisoni & Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, av.2019

Retraites chapeau : ce que dit le projet d'ordonnance

Retraites chapeau : ce que dit le projet d'ordonnance

Laurence Chrébor
L'argus de l'assurance, avril. 2019

Décryptage du projet d'ordonnance sur le régime de retraite "article 39".