Complémentaire santé : l'avocat Frank Wismer décrypte les précisions d'une circulaire

Complémentaire santé : l'avocat Frank Wismer décrypte les précisions d'une circulaire

Frank Wismer
AEF, déc. 2015

Questions-réponses du 29 décembre 2015 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé

LFSS 2016 : nerfs solides exigés

LFSS 2016 : nerfs solides exigés

Frank Wismer et Jean de Calbiac
Semaine sociale Lamy, n°1703, déc. 2015

Tant la généralisation de la complémentaire santé que les nouveaux cas de dispense, le « chèque santé » ou les nouvelles règles des contrats responsables sont d’application, par principe, au 1er janvier 2016. Un report serait de bon sens.

L'évolution du droit du travail à l'aune de la transformation numérique

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Laurent Beljean
Revue française de comptabilité, décembre 2015

L'innovation numérique confrontée à la législation sociale

Retraite chapeau : enfin l’apaisement?

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Frank Wismer et Jean de Calbiac
Semaine sociale Lamy, n°1700, nov. 2015

Décision n° 2015-498, QPC du 20 novembre 2015 : Contribution patronale additionnelle sur les "retraites chapeau"

Pas de rappel de dotations pour l’employeur qui connaît et participe à la confusion des budgets décidés par les comités d’établissements et

Pas de rappel de dotations pour l’employeur qui connaît et participe à la confusion des budgets décidés par les comités d’établissements et

Cécile Curt et Charlotte Peillon
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2015, n°398

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, pôle 6, ch. 2, 10 sept. 2015, n°12/12776

Le gouvernement veut préciser le périmètre des avantages individuellement acquis

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David Calvayrac
Actuel RH, nov. 2015

David Calvayrac, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens décrypte les enjeux et les voies de réforme possibles sur la dénonciation et la révision des accords collectifs dans le cadre de la réforme du code du travail.

Du nouveau pour les régimes de retraites à prestations définies

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Jean de Calbiac
La tribune de l'assurance, nov. 2015

Jean de Calbiac, avocat du pôle protection sociale et rémunérations complémentaires décrypte l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015

La mise en ligne de la liste noire des condamnations pour travail illégal ou le retour des peines « infamantes »

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Nazanine Farzam-Rochon et Victoire Bern
Semaine sociale Lamy, n°1696, nov. 2015

Analyse du décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Quels sont les moyens matériels indispensables à l'exercice des missions du CHSCT ?

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Cyrille Franco et Alexandre Roumieu
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2015, n°396

Décision commentée : CA Toulouse, ch. soc., 12 juin 2015, no 14/05603