Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?

Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?


April Entreprise, 16.02.2016

Modifications applicables aux contrats frais de santé au 1er janvier 2016

LFSS 2016 - Les actifs supporteront l'amélioration de couverture des retraités

LFSS 2016 - Les actifs supporteront l'amélioration de couverture des retraités

Jean de Calbiac
La Tribune de l'assurance, fev. 2016

Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les nouveautés en matière de protection sociales issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et sur les décrets en préparation.

Le salarié qui revendique l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle perçue doit démontrer que son licenciement est abusif

Le salarié qui revendique l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle perçue doit démontrer que son licenciement est abusif

Guillaume Desmoulin et Mohamed Materi
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°403

Le régime fiscal de l’indemnité pour licenciement abusif visée à l’article L. 1235-3 du Code du travail, en principe fixée par le juge, peut s’appliquer à une indemnité versée dans le cadre d’une transaction. Néanmoins, le bénéficiaire

Effet d’une demande tardive de réintégration sur l’indemnisation pour violation du statut protecteur

Effet d’une demande tardive de réintégration sur l’indemnisation pour violation du statut protecteur

Hugues Pélissier et Céline Delannoy
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°402

La décision de la CA de Montpellier du 4 nov. 2015 vient rappeler les règles d’indemnisation pour violation du statut protecteur dans le cas d’une réintégration du salarié sollicitée après l’expiration de la période de protection.

La transformation numérique du métier d'avocat, interview de Grégory Chastagnol, avocat associé

La transformation numérique du métier d'avocat, interview de Grégory Chastagnol, avocat associé


Le Nouvel Economiste, 14 janvier 2016

La transformation numérique du métier d'avocat, interview de Grégory Chastagnol, avocat associé, pour le Nouvel Economiste

Loi Macron : le travail dominical réellement assoupli ?

Loi Macron : le travail dominical réellement assoupli ?

Nazanine Farzam-Rochon
Juriste d'Entreprise Magazine, Déc. 2015

Loi Macron : le travail dominical réellement assoupli ?, article de Nazanine Farzam-Rochon pour Juriste d'entreprise magazine

Licenciement : la fin de la mission du salarié ne constitue pas une cause de licenciement d'un salarié en contrat de chantier

Licenciement : la fin de la mission du salarié ne constitue pas une cause de licenciement d'un salarié en contrat de chantier

Christine Aranda et Pauline Dentraygues
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°401

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 octobre 2015, n°13/10503

Faute inexcusable : l'employeur peut contester la qualification professionnelle de l'accident du travail

Faute inexcusable : l'employeur peut contester la qualification professionnelle de l'accident du travail

Jean-Martial Buisson et Mathieu Rossez
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°401

L’opposabilité à l’égard de l’employeur de la décision de prise en charge par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne prive pas ce dernier de la faculté de contester la qualification professionnelle de l’accid

Complémentaire santé : l'avocat Frank Wismer décrypte les précisions d'une circulaire

Complémentaire santé : l'avocat Frank Wismer décrypte les précisions d'une circulaire

Frank Wismer
AEF, déc. 2015

Questions-réponses du 29 décembre 2015 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé

LFSS 2016 : nerfs solides exigés

LFSS 2016 : nerfs solides exigés

Frank Wismer et Jean de Calbiac
Semaine sociale Lamy, n°1703, déc. 2015

Tant la généralisation de la complémentaire santé que les nouveaux cas de dispense, le « chèque santé » ou les nouvelles règles des contrats responsables sont d’application, par principe, au 1er janvier 2016. Un report serait de bon sens.