Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Jean-Sébastien Capisano et Pauline Dentraygues
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2016, n°416

Les contacts par e-mails via la messagerie personnelle, ou par téléphone entre un salarié et un ancien salarié qu’il avait assisté lors de son entretien préalable ou son conseil, étant légitimes, l’employeur ne saurait s’immiscer dans cette

Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les documents exigibles par le CE et l'expert mandaté ?

Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les documents exigibles par le CE et l'expert mandaté ?

Nazanine Farzam-Rochon et Marylise Bidaux
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2016, n°415

La cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage relatif à l’étendue des informations communiquées par les sociétés de l’UES, en application des dispositions légales et des engagements conventionnels

La

La "GPEC 2.0" : le bon outil face à la révolution numérique

Thomas Baudoin et Stivian Kostadinov
Actuel RH, août 2016

Thomas Baudoin, Fromont Briens, et Stivian Kostadinov, élève-avocat (DJCE de Montpellier), analysent la portée et l'intérêt d'une GPEC "2.0".

Annulation du recours à l’expert par le CHSCT : effectivité immédiate du remboursement des frais engagés par l’employeur

Annulation du recours à l’expert par le CHSCT : effectivité immédiate du remboursement des frais engagés par l’employeur

Cédric Guillon et Uriel Sansy
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2016, n°414

Commentaire de la décision : CA Versailles, 26 mai 2016, n°14/05158

Renforcement des droits des cotisants - D. N°2016-941, 8 JUILL. 2016

Renforcement des droits des cotisants - D. N°2016-941, 8 JUILL. 2016

Frank Wismer et Jean de Calbiac
JCP social, Juil. 2016

Frank Wismer et Jean de Calbiac, experts en contrôle Urssaf commentent le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisations publié au journal officiel le 10 juillet 2016.

Réforme du contrôle URSSAF : aux tribunaux de transformer l'essai !

Réforme du contrôle URSSAF : aux tribunaux de transformer l'essai !

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, Juil. 2016

Analyse du décret no 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants : déroulé du contrôle Urssaf et procédure de contestation des redressements par les entreprises.

Délit d'entrave : les chefs d'entreprise grands perdants

Délit d'entrave : les chefs d'entreprise grands perdants

Nazanine Farzam-Rochon et Victoire Bern
Semaine sociale Lamy, Juil. 2016

Analyse de l'impact de la loi Macron sur les délits d'entrave

Le licenciement d'une salariée en raison du port d'une tenue vestimentaire à connotation religieuse ne constitue pas d'office une discrimination

Le licenciement d'une salariée en raison du port d'une tenue vestimentaire à connotation religieuse ne constitue pas d'office une discrimination

Dominique Chapellon-Liedhart et Clémence Puig
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2016, n°413

Ne se rend pas coupable de discrimination l’employeur qui licencie une salariée au motif non prouvé du port d’une tenue vestimentaire à connotation religieuse non compatible avec les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entrep

De la «laisse électronique» à l’«éducation numérique» ?

De la «laisse électronique» à l’«éducation numérique» ?

Benjamin Desaint et Camille Perichon
Les Cahiers du DRH, juin 2016, n°232

Face aux risques de « l’hyper connexion » émerge aujourd’hui un droit à la déconnexion. cela passe essentiellement par une régulation négociée de l’utilisation des outils de communication. explications et illustrations...

Le prêt de main-d'oeuvre Kesako ? (un an après)

Le prêt de main-d'oeuvre Kesako ? (un an après)

Benjamin Desaint et Florian Carrière
Semaine sociale Lamy, juin 2016, n°1729

Panorama de la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d’opérations de prêt de main-d’œuvre. Ces opérations sont condamnées quand elles présentent un caractère frauduleux.