Co-emploi : à la recherche d’une responsabilité intégrale de la société mère

Co-emploi : à la recherche d’une responsabilité intégrale de la société mère

Christine Aranda et Perrine Lajeunesse
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2016, n°412

La détention de l’intégralité du capital social de la filiale par la société mère ne suffit pas à caractériser l’existence du co-emploi.

Constatation de l'inaptitude des salariés : quid des obligations respectives des parties ?

Constatation de l'inaptitude des salariés : quid des obligations respectives des parties ?

Jean-Martial Buisson et Emilie Antoniazzi
Feuillet rapide Social, mai 2016, n°13-16

La procédure d'inaptitude doit être scrupuleusement respectée par l'employeur qui ne peut s'affranchir d'un double examen médical. De son côté, le salarié qui tente d'obstruer cette procédure peut être sanctionné.

Satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Béatrice Mounier-Bertail et Alison Mougne
Les Cahiers du DRH, mai 2016, n°231

Tenus d’employer des handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs, les entreprises de plus de 20 salariés disposent de nouveaux moyens alternatifs pour s’en acquitter partiellement. Et c’est dès 2016 que les DRH doivent agir en vue de la DOETH

L'obligation de sécurité de l'employeur et la preuve de la faute inexcusable

L'obligation de sécurité de l'employeur et la preuve de la faute inexcusable

David Blanc
Cahiers sociaux, mai 2016, n°285

Article publié dans un dossier spécial intitulé "Les mutations de l'obligation de sécurité : enjeux et perspectives en droit du travail et en droit de la sécurité sociale"

La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) : avantages et inconvénients

La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) : avantages et inconvénients

Maud Perilli et Dominique Chapellon-Liedhart
Navis social, Avis d'experts, mai 2016

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a non seulement étendu la possibilité de créer une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, mais elle inclut désormais le CHSCT dans la DUP

La nouvelle délégation unique du personnel : avantages et inconvénients

La nouvelle délégation unique du personnel : avantages et inconvénients

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Feuillet rapide Social, mai 2016, n°12-16

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a non seulement étendu la possibilité de créer une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, mais elle inclut désormais le CHSCT dans la DUP.

Le groupement d’employeurs : un exemple réussi de flexisécurité ?

Le groupement d’employeurs : un exemple réussi de flexisécurité ?

Grégory Chastagnol et Amélie Charbonnel
Journal spécial des sociétés, mai 2016

Cette relation triangulaire entre le groupement, l’utilisateur et le salarié offre de multiples avantages tant pour les salariés que pour les employeurs.

Comité d'entreprise - Droit d'alerte : les juges du fond précisent la notion de « faits préoccupants »

Comité d'entreprise - Droit d'alerte : les juges du fond précisent la notion de « faits préoccupants »

Jean-Martial Buisson et Séléna Truong
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2016, n°408

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars 2016, RG14/14273

L'instance regroupée dans les entreprises de plus de 300 salariés : les enjeux de la négociation

L'instance regroupée dans les entreprises de plus de 300 salariés : les enjeux de la négociation

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Navis social, Avis d'experts, avril 2016

Le point sur cette nouvelle instance crée par la loi « Rebsamen » n°2015-994 du 17 août 2015

Le nouveau paysage de la formation professionnelle dans l'entreprise

Le nouveau paysage de la formation professionnelle dans l'entreprise

Sabrina Dougados
Les cahiers Lamy du CE, mars 2016

Sabrina Dougados, avocat associé du Pôle Formation professionnelle, apporte son éclairage expert sur les incidences de la réforme de la formation professionnelle dans l'entreprise.