Complémentaire santé : de l'apparente quiétude à l'exaspération?

Complémentaire santé : de l'apparente quiétude à l'exaspération?

Frank Wismer
Les Cahiers du DRH, fév.-mars 2016, n°228-229

Réglementation pléthorique voire contradictoire, mesures échelonnées dans le temps : l’organisation de la protection sociale complémentaire dans l’entreprise est devenue un véritable casse-tête pour les DRH. 

Droit syndical : Quid de l'illicéité de différentes clauses relatives à l'obligation d'ouverture d'une négociation en cas de conflit social ?

Droit syndical : Quid de l'illicéité de différentes clauses relatives à l'obligation d'ouverture d'une négociation en cas de conflit social ?

David Blanc et Aude Milliat-Frèrejean
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2016, n°407

Commentaire de l'arrêt : CA Paris, 6, 2, 25 févr. 2016, no 15/01390

Concours de normes collectives : La notion de caractère « plus avantageux » doit s’apprécier de façon globale sur l’ensemble du personnel

Concours de normes collectives : La notion de caractère « plus avantageux » doit s’apprécier de façon globale sur l’ensemble du personnel

Zora Villalard et Florian Carrière
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°406

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 5 février 2016, n°14/07920

Limites à l'implantation durable du RSS dans les entreprises à établissements multiples

Limites à l'implantation durable du RSS dans les entreprises à établissements multiples

Zora Villalard et Camille Fouquoire
JCP éd. social, mars 2016

Zora Villalard, avocat associé, et Camille Fouquoire, juriste, commentent dans la semaine juridique social, 4 arrêts de la Cour de cassation du 6 janvier 2016 relatifs au représentant de section syndicale créé par la loi n°2008-789 du 20 août 2008.

Travail détaché : sur le terrain, PME et artisans restent désarmés face à ce «dumping social»

Travail détaché : sur le terrain, PME et artisans restent désarmés face à ce «dumping social»

Olivia Heilpern (équipe Sébastien Ardillier)
Le Figaro, mars 2016

Interview d'Olivia Heilpern, équipe de Sébastien Ardillier, au sujet du dumping social

Transaction : les limites du contrôle judiciaire des concessions réciproques

Transaction : les limites du contrôle judiciaire des concessions réciproques

Alison Mougne et Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°405

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, 8 déc. 2015, n°14/05153 (sur renvoi : Cass. soc., 19 févr. 2014, no 12-28.543)

Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?

Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?


April Entreprise, 16.02.2016

Modifications applicables aux contrats frais de santé au 1er janvier 2016

LFSS 2016 - Les actifs supporteront l'amélioration de couverture des retraités

LFSS 2016 - Les actifs supporteront l'amélioration de couverture des retraités

Jean de Calbiac
La Tribune de l'assurance, fev. 2016

Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les nouveautés en matière de protection sociales issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et sur les décrets en préparation.

Le salarié qui revendique l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle perçue doit démontrer que son licenciement est abusif

Le salarié qui revendique l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle perçue doit démontrer que son licenciement est abusif

Guillaume Desmoulin et Mohamed Materi
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°403

Le régime fiscal de l’indemnité pour licenciement abusif visée à l’article L. 1235-3 du Code du travail, en principe fixée par le juge, peut s’appliquer à une indemnité versée dans le cadre d’une transaction. Néanmoins, le bénéficiaire

Effet d’une demande tardive de réintégration sur l’indemnisation pour violation du statut protecteur

Effet d’une demande tardive de réintégration sur l’indemnisation pour violation du statut protecteur

Hugues Pélissier et Céline Delannoy
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°402

La décision de la CA de Montpellier du 4 nov. 2015 vient rappeler les règles d’indemnisation pour violation du statut protecteur dans le cas d’une réintégration du salarié sollicitée après l’expiration de la période de protection.