Comité d'entreprise - Droit d'alerte : les juges du fond précisent la notion de « faits préoccupants »

Comité d'entreprise - Droit d'alerte : les juges du fond précisent la notion de « faits préoccupants »

Jean-Martial Buisson et Séléna Truong
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2016, n°408

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars 2016, RG14/14273

L'instance regroupée dans les entreprises de plus de 300 salariés : les enjeux de la négociation

L'instance regroupée dans les entreprises de plus de 300 salariés : les enjeux de la négociation

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Navis social, Avis d'experts, avril 2016

Le point sur cette nouvelle instance crée par la loi « Rebsamen » n°2015-994 du 17 août 2015

Le nouveau paysage de la formation professionnelle dans l'entreprise

Le nouveau paysage de la formation professionnelle dans l'entreprise

Sabrina Dougados
Les cahiers Lamy du CE, mars 2016

Sabrina Dougados, avocat associé du Pôle Formation professionnelle, apporte son éclairage expert sur les incidences de la réforme de la formation professionnelle dans l'entreprise.

Complémentaire santé : de l'apparente quiétude à l'exaspération?

Complémentaire santé : de l'apparente quiétude à l'exaspération?

Frank Wismer
Les Cahiers du DRH, fév.-mars 2016, n°228-229

Réglementation pléthorique voire contradictoire, mesures échelonnées dans le temps : l’organisation de la protection sociale complémentaire dans l’entreprise est devenue un véritable casse-tête pour les DRH. 

Droit syndical : Quid de l'illicéité de différentes clauses relatives à l'obligation d'ouverture d'une négociation en cas de conflit social ?

Droit syndical : Quid de l'illicéité de différentes clauses relatives à l'obligation d'ouverture d'une négociation en cas de conflit social ?

David Blanc et Aude Milliat-Frèrejean
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2016, n°407

Commentaire de l'arrêt : CA Paris, 6, 2, 25 févr. 2016, no 15/01390

Concours de normes collectives : La notion de caractère « plus avantageux » doit s’apprécier de façon globale sur l’ensemble du personnel

Concours de normes collectives : La notion de caractère « plus avantageux » doit s’apprécier de façon globale sur l’ensemble du personnel

Zora Villalard et Florian Carrière
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°406

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 5 février 2016, n°14/07920

Limites à l'implantation durable du RSS dans les entreprises à établissements multiples

Limites à l'implantation durable du RSS dans les entreprises à établissements multiples

Zora Villalard et Camille Fouquoire
JCP éd. social, mars 2016

Zora Villalard, avocat associé, et Camille Fouquoire, juriste, commentent dans la semaine juridique social, 4 arrêts de la Cour de cassation du 6 janvier 2016 relatifs au représentant de section syndicale créé par la loi n°2008-789 du 20 août 2008.

Travail détaché : sur le terrain, PME et artisans restent désarmés face à ce «dumping social»

Travail détaché : sur le terrain, PME et artisans restent désarmés face à ce «dumping social»

Olivia Heilpern (équipe Sébastien Ardillier)
Le Figaro, mars 2016

Interview d'Olivia Heilpern, équipe de Sébastien Ardillier, au sujet du dumping social

Transaction : les limites du contrôle judiciaire des concessions réciproques

Transaction : les limites du contrôle judiciaire des concessions réciproques

Alison Mougne et Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2016, n°405

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, 8 déc. 2015, n°14/05153 (sur renvoi : Cass. soc., 19 févr. 2014, no 12-28.543)

Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?

Quelles sont les modifications applicables à vos contrats frais de santé au 1er janvier 2016 ?


April Entreprise, 16.02.2016

Modifications applicables aux contrats frais de santé au 1er janvier 2016