Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP éd. social, juin. 2015

Commentaire de l'arrêt Cass. 2ème civ., 2 avr. 2015, n°14-14-528, F-P+B, Urssaf d'Aquitaine c/ SA Secam

48 heures pour réagir à un accident grave

48 heures pour réagir à un accident grave

Yannick Panaye et Béatrice Mounier-Bertail
Les Cahiers du DRH, juin 2015, n°221

Dans les 48 heures qui suivent un accident professionnel grave, diverses obligations pèsent sur l’entreprise. Cela suppose anticipation et organisation...

Fraude au détachement, la France en fait-elle trop ?

Fraude au détachement, la France en fait-elle trop ?

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2015, n°390

Chronique réalisée par le pôle Droit social européen

Négociation annuelle obligatoire : Le respect de l'obligation de négocier conditionné par la loyauté des parties

Négociation annuelle obligatoire : Le respect de l'obligation de négocier conditionné par la loyauté des parties

Jean-Baptiste Allanic et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2015, n°390

Si l’employeur ne fait pas preuve de loyauté dans le processus de négociation avec les organisations syndicales, il ne peut constater l’échec des négociations et prendre des mesures unilatérales.

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié

Benjamin Kantorowicz
Juin 2015

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié, interview de Benjamin Kantorowicz pour Le Monde du Droit

L'accident du travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

L'accident du travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Dominique Chapellon-Liedhart
Semaine sociale Lamy, juin 2015, n°1679

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection particulière pendant la période suspension de son contrat et à son retour dans l'entreprise. Qu'en est-il du salarié à l'origine de son accident, voire à l'origine d'accidents

Régimes « catégoriels » de prévoyance et égalité de traitement

Régimes « catégoriels » de prévoyance et égalité de traitement

Laurence Chrébor et Hélène Sonnet
Les Cahiers du DRH, mai 2015, n°220

L’échéance du 1er janvier 2016 et la jurisprudence récente sont l’occasion de faire le point sur la mise en place de régimes de prévoyance différenciés selon les catégories de personnel

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
Lexis360, avril 2015

La synthèse suite à la réforme de la formation professionnelle.

Gérer l'inaptitude d'un salarié

Gérer l'inaptitude d'un salarié

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin
Lexis360, mai 2015, n°1174

Les conseils pour bien réagir face à l'inaptitude du salarié.

Gérer la suspension du contrat de travail liée à la maladie

Gérer la suspension du contrat de travail liée à la maladie

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin
Lexis360, mai 2015, n°1173

Le point sur les droits et obligations de l'employeur au cours de la suspension du contrat de travail.