Du nouveau pour les régimes de retraites à prestations définies

Du nouveau pour les régimes de retraites à prestations définies

Jean de Calbiac
La tribune de l'assurance, nov. 2015

Jean de Calbiac, avocat du pôle protection sociale et rémunérations complémentaires décrypte l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015

La mise en ligne de la liste noire des condamnations pour travail illégal ou le retour des peines « infamantes »

La mise en ligne de la liste noire des condamnations pour travail illégal ou le retour des peines « infamantes »

Nazanine Farzam-Rochon et Victoire Bern
Semaine sociale Lamy, n°1696, nov. 2015

Analyse du décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Quels sont les moyens matériels indispensables à l'exercice des missions du CHSCT ?

Quels sont les moyens matériels indispensables à l'exercice des missions du CHSCT ?

Cyrille Franco et Alexandre Roumieu
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2015, n°396

Décision commentée : CA Toulouse, ch. soc., 12 juin 2015, no 14/05603

Optimiser son budget formation (2ème partie)

Optimiser son budget formation (2ème partie)

Sabrina Dougados et Philippe Piccoli
Les Cahiers du DRH, oct. 2015, n°224

Après avoir fait un tour d’horizon des différents leviers permettant aux DRH d’utiliser au mieux leur budget formation, place à la mise en œuvre pratique des différentes actions préconisées.

Maintien de salaire conventionnel et régime de prévoyance : les limites de la distinction

Maintien de salaire conventionnel et régime de prévoyance : les limites de la distinction

Nelly Jean-Marie
Revue de jurisprudence sociale, nov. 2015

Analyse et critique des arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2015, n°14-13.108 et 14-13.109

Requalification en prêt illicite de main-d'oeuvre : panorama jurisprudentiel

Requalification en prêt illicite de main-d'oeuvre : panorama jurisprudentiel

Benjamin Desaint et Florian Carriere
JCP éd. social, oct. 2015

Le prêt de main-d'oeuvre a été remanié en profondeur par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. Cette réforme reste en état de « maturation », dans l'attente de quelques clarifications jurisprudentielles.

Les licenciements économiques et la loi Macron

Les licenciements économiques et la loi Macron

Laurence Urbani-Schwartz
Le Monde du Droit, 16 octobre 2015

Les licenciements économiques et la loi Macron article de Laurence Urbani-Schwartz

Les points de vigilance lors de l'élaboration d'un PSE

Les points de vigilance lors de l'élaboration d'un PSE


Actuel RH, le 15.10.15

Le cabinet d'avocats Fromont Briens organisait mardi (13.10.15) une conférence sur les licenciements économiques. L'occasion de récapituler les premières décisions rendues en matière de PSE depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013

Les congés payés : panorama des obligations française à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne

Les congés payés : panorama des obligations française à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
JCP éd. social, oct. 2015

Etude par Nicolas Chavrier, avocat associé, et Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, cabinet Fromont Briens