De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs

De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs

Benjamin Desaint et Florian Carriere
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2015

Le point sur moyens à disposition de l'employeur pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail

Formation professionnelle - Un arrêt précurseur sur le risque de cumul de sanctions pour violation des obligations de l'entreprise

Formation professionnelle - Un arrêt précurseur sur le risque de cumul de sanctions pour violation des obligations de l'entreprise

Sabrina Dougados et Mathilde Gagey
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2015

Commentaire de la décision : CA Agen, ch. soc., 14 avr. 2015, n° 14/00610

Le droit du travail est un facteur de compétitivité

Le droit du travail est un facteur de compétitivité

Jean-Baptiste Allanic
Actuel RH, juil. 2015

Le code du travail est-il si compliqué que certains l'affirment ?

Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail des journalistes

Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail des journalistes

David Calvayrac et Mohamed Materi
JCP éd. générale, n°28, juil. 2015

David Calvayrac, avocat associé et Mohamed Materi, avocat collaborateur, font le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail des journalistes au cours d'un entretien à la semaine juridique édition générale.

Budget de fonctionnement : l'employeur a le droit de vérifier

Budget de fonctionnement : l'employeur a le droit de vérifier

Dominique Chapellon-Liedhart et Thomas Baudoin
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2015, n°391

Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 15 mai 2015

Lettre de convocation : la  fausse question du respect des droits de la défense

Lettre de convocation : la fausse question du respect des droits de la défense

Nicolas Chavrier
Actuel RH, juil. 2015

Nicolas Chavrier, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens, critique la motivation du jugement du conseil de prud'hommes d'Evreux du 26 mai 2015.

Comment embaucher un travailleur étranger ?

Laurence URBANI-SCHWARTZ
La Tribune de Lyon, Juillet 2015

Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat associé, revient sur la procédure d'embauche d'un salarié étranger pour la Tribune de Lyon - Coin entreprises

Motivation du licenciement et protection sociale : attention à la requalification !

Motivation du licenciement et protection sociale : attention à la requalification !

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP éd. social, juin. 2015

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-22.044 FS-P+B

Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP éd. social, juin. 2015

Commentaire de l'arrêt Cass. 2ème civ., 2 avr. 2015, n°14-14-528, F-P+B, Urssaf d'Aquitaine c/ SA Secam

48 heures pour réagir à un accident grave

48 heures pour réagir à un accident grave

Yannick Panaye et Béatrice Mounier-Bertail
Les Cahiers du DRH, juin 2015, n°221

Dans les 48 heures qui suivent un accident professionnel grave, diverses obligations pèsent sur l’entreprise. Cela suppose anticipation et organisation...