La renonciation à un droit issu du contrat de travail ne se présume pas

La renonciation à un droit issu du contrat de travail ne se présume pas

Nicolas Chavrier et Mathieu Hugueville
Jurisprudence sociale lamy n°395, oct. 2015

Décision commentée : CA Lyon, 17 juill. 2015, no 13/09949

Protection sociale complémentaire des salariés : de la désignation à la recommandation

Protection sociale complémentaire des salariés : de la désignation à la recommandation

Laurence Chrebor et Thibault Galas
Courtage news, sept. 2015

Laurence Chrebor et Thibault Galas, avocats du pôle Protection sociale complémentaire, font le point sur les clauses de désignation devenues clauses de recommandation.

Optimiser son budget formation (1ère partie)

Optimiser son budget formation (1ère partie)

Sabrina Dougados
Les cahiers du DRH, sept. 2015, n°223

À l’heure où les DRH s’apprêtent à présenter leur projet de plan de formation pour 2016, voici quelques éléments destinés à optimiser leur politique budgétaire en la matière.

Epargne salariale : des modifications encourageantes

Epargne salariale : des modifications encourageantes

Catherine Millet-Ursin et Iman Afzalian
Les cahiers du DRH, sept. 2015, n°223

De nouvelles mesures incitatives portant sur de l’épargne salariale ont été introduites par la loi Macron. Tour d’horizon…

Actualité du licenciement économique et Loi Macron

Actualité du licenciement économique et Loi Macron

Grégory CHASTAGNOL et Benjamin DESAINT, associés, interview pour Le Monde du Droit
24.09.15

Grégory Chastagnol et Benjamin Desaint, avocats associés, Fromont Briens présentent le petit-déjeuner "Actualité du licenciement économique et Loi Macron" qui se déroulera le mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 10h30 dans les locaux parisiens du cabin

Prévoyance :

Prévoyance : "Non, 90 % des entreprises ne risquent pas un redressement Urssaf"

Frank Wismer
AEF, sept. 2015

Une tribune de Frank Wismer vient nuancer une affirmation selon laquelle 90% des entreprises françaises risquent un redressement Urssaf

Généralisation de la complémentaire santé : l'imbroglio de la part employeur

Généralisation de la complémentaire santé : l'imbroglio de la part employeur

Jean de Calbiac
La Tribune de l'assurance, 22 septembre 2015

La mise en oeuvre de la « généralisation de la complémentaire santé » à effet au 1 janvier 2016 soulève paradoxalement une difficulté pour les entreprises « vertueuses ».

Protection sociale d'entreprise : bilan au 1er semestre 2015

Protection sociale d'entreprise : bilan au 1er semestre 2015

Frank Wismer et Camille Kergosien
JCP éd. social, sept. 2015

Dans un environnement troublé, les jurisprudences analysées dans la présente étude apportent au praticien son lot d’enseignements.

Etablir un plan de formation

Etablir un plan de formation

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
JCP éd. social, sept. 2015

Le plan de formation peut se définir comme l'ensemble organisé des actions de formation retenues par l'employeur à destination des salariés de son entreprise (C. trav., art. L. 6312-1, 1°).

Notion de « difficultés particulières » d’accès aux informations nécessaires permettant la prolongation du délai de consultation du CE

Notion de « difficultés particulières » d’accès aux informations nécessaires permettant la prolongation du délai de consultation du CE

Nazanine Farzam-Rochon et Samira Basli
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2015, n°393

Décision commentée : TGI Paris, 9 juin 2015, ord. no 15/54403