Prévoyance :

Prévoyance : "Non, 90 % des entreprises ne risquent pas un redressement Urssaf"

Frank Wismer
AEF, sept. 2015

Une tribune de Frank Wismer vient nuancer une affirmation selon laquelle 90% des entreprises françaises risquent un redressement Urssaf

Généralisation de la complémentaire santé : l'imbroglio de la part employeur

Généralisation de la complémentaire santé : l'imbroglio de la part employeur

Jean de Calbiac
La Tribune de l'assurance, 22 septembre 2015

La mise en oeuvre de la « généralisation de la complémentaire santé » à effet au 1 janvier 2016 soulève paradoxalement une difficulté pour les entreprises « vertueuses ».

Protection sociale d'entreprise : bilan au 1er semestre 2015

Protection sociale d'entreprise : bilan au 1er semestre 2015

Frank Wismer et Camille Kergosien
JCP éd. social, sept. 2015

Dans un environnement troublé, les jurisprudences analysées dans la présente étude apportent au praticien son lot d’enseignements.

Etablir un plan de formation

Etablir un plan de formation

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
JCP éd. social, sept. 2015

Le plan de formation peut se définir comme l'ensemble organisé des actions de formation retenues par l'employeur à destination des salariés de son entreprise (C. trav., art. L. 6312-1, 1°).

Notion de « difficultés particulières » d’accès aux informations nécessaires permettant la prolongation du délai de consultation du CE

Notion de « difficultés particulières » d’accès aux informations nécessaires permettant la prolongation du délai de consultation du CE

Nazanine Farzam-Rochon et Samira Basli
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2015, n°393

Décision commentée : TGI Paris, 9 juin 2015, ord. no 15/54403

Prêt de main d'oeuvre : un outil de gestion participative entre RH d'un même territoire...

Prêt de main d'oeuvre : un outil de gestion participative entre RH d'un même territoire...

Benjamin Desaint et Florian Carriere
Personnel, juil.-août 2015, n°561

Tous les mois la revue PERSONNEL propose un thème d’actualité approfondi par des professionnels des RH et des experts. A travers ces différents points de vue, le lecteur peut se faire une représentation opérationnelle et théorique du sujet.

Généralisation de la santé : une idée généreuse semée d'embûches

Généralisation de la santé : une idée généreuse semée d'embûches

Catherine Millet-Ursin
Revue Française de Comptabilité, juin 2015, n°488

La généralisation des frais de santé au 1er janvier 2016 impose aux employeurs de mettre en place une couverture santé minimale financée à 50 % par l’entreprise. Nombre de questions – qui ne sont pas des « détails » - restent toutefois à ré

Détachement : quelles obligations pour les donneurs d'ordres ?

Détachement : quelles obligations pour les donneurs d'ordres ?

Sébastien Ardillier et Olivia Heipern
Feuillet rapide social, juin 2015, n°13-15

La législation française s'est dotée d'un nouveau dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale. Quelles sont les nouvelles obligations ? Quelle est l'étendue de la responsabilité des donneurs d'ordres ?

Mort du

Mort du "cv anonyme", longue vie aux "class actions" ?

Cécile Curt
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, juillet-août 2015

La disparition du CV anonyme obligatoire a été actée par l'Assemblée nationale. Le texte reviendra en lecture définitive le 23 juillet devant les députés. Dans la lutte contre les discriminations, le gouvernement souhaite miser sur les "class actio

De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs

De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs

Benjamin Desaint et Florian Carriere
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2015

Le point sur moyens à disposition de l'employeur pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail