Budget de fonctionnement : l'employeur a le droit de vérifier

Budget de fonctionnement : l'employeur a le droit de vérifier

Dominique Chapellon-Liedhart et Thomas Baudoin
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2015, n°391

Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 15 mai 2015

Lettre de convocation : la  fausse question du respect des droits de la défense

Lettre de convocation : la fausse question du respect des droits de la défense

Nicolas Chavrier
Actuel RH, juil. 2015

Nicolas Chavrier, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens, critique la motivation du jugement du conseil de prud'hommes d'Evreux du 26 mai 2015.

Comment embaucher un travailleur étranger ?

Laurence URBANI-SCHWARTZ
La Tribune de Lyon, Juillet 2015

Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat associé, revient sur la procédure d'embauche d'un salarié étranger pour la Tribune de Lyon - Coin entreprises

Motivation du licenciement et protection sociale : attention à la requalification !

Motivation du licenciement et protection sociale : attention à la requalification !

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP éd. social, juin. 2015

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-22.044 FS-P+B

Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Destinataires de l'avis préalable de l'Urssaf dans les entreprises membres d'un dispositif de versement en un lieu unique

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP éd. social, juin. 2015

Commentaire de l'arrêt Cass. 2ème civ., 2 avr. 2015, n°14-14-528, F-P+B, Urssaf d'Aquitaine c/ SA Secam

48 heures pour réagir à un accident grave

48 heures pour réagir à un accident grave

Yannick Panaye et Béatrice Mounier-Bertail
Les Cahiers du DRH, juin 2015, n°221

Dans les 48 heures qui suivent un accident professionnel grave, diverses obligations pèsent sur l’entreprise. Cela suppose anticipation et organisation...

Fraude au détachement, la France en fait-elle trop ?

Fraude au détachement, la France en fait-elle trop ?

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2015, n°390

Chronique réalisée par le pôle Droit social européen

Négociation annuelle obligatoire : Le respect de l'obligation de négocier conditionné par la loyauté des parties

Négociation annuelle obligatoire : Le respect de l'obligation de négocier conditionné par la loyauté des parties

Jean-Baptiste Allanic et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2015, n°390

Si l’employeur ne fait pas preuve de loyauté dans le processus de négociation avec les organisations syndicales, il ne peut constater l’échec des négociations et prendre des mesures unilatérales.

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié

Benjamin Kantorowicz
Juin 2015

Le champ d'application du portage salarial est à présent clarifié, interview de Benjamin Kantorowicz pour Le Monde du Droit

L'accident du travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

L'accident du travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Dominique Chapellon-Liedhart
Semaine sociale Lamy, juin 2015, n°1679

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection particulière pendant la période suspension de son contrat et à son retour dans l'entreprise. Qu'en est-il du salarié à l'origine de son accident, voire à l'origine d'accidents