Régimes « catégoriels » de prévoyance et égalité de traitement

Régimes « catégoriels » de prévoyance et égalité de traitement

Laurence Chrébor et Hélène Sonnet
Les Cahiers du DRH, mai 2015, n°220

L’échéance du 1er janvier 2016 et la jurisprudence récente sont l’occasion de faire le point sur la mise en place de régimes de prévoyance différenciés selon les catégories de personnel

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
Lexis360, avril 2015

La synthèse suite à la réforme de la formation professionnelle.

Gérer l'inaptitude d'un salarié

Gérer l'inaptitude d'un salarié

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin
Lexis360, mai 2015, n°1174

Les conseils pour bien réagir face à l'inaptitude du salarié.

Gérer la suspension du contrat de travail liée à la maladie

Gérer la suspension du contrat de travail liée à la maladie

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin
Lexis360, mai 2015, n°1173

Le point sur les droits et obligations de l'employeur au cours de la suspension du contrat de travail.

Les affaires « amiante » : décideurs publics, décideurs privés, un traitement différencié ?

Les affaires « amiante » : décideurs publics, décideurs privés, un traitement différencié ?

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2015, n°388

Commentaire des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 avril 2015 concernant le volet pénal du contentieux amiante.

Portage salarial : l'ordonnance met-elle fin aux incertitudes juridiques ?

Portage salarial : l'ordonnance met-elle fin aux incertitudes juridiques ?

Benjamin Kantorowicz
Actuel RH, mai 2015

Dans une interview accordée à Actuel RH le 28 mai 2015, Benjamin Kantorowicz apporte ses éclairages sur l’annulation, le 7 mai dernier, de l’arrêté d’extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial.

Focus sur le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Focus sur le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Benjamin DESAINT et Florian CARRIERE
Le Monde du Droit, mai 2015

Benjamin Desaint et Florian Carriere, avocats au sein de Fromont Biens, proposent un commentaire sur le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif.

Une action de groupe pour lutter contre les discriminations

Une action de groupe pour lutter contre les discriminations

Benjamin DESAINT
Le Monde du Droit, mai 2015

Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations a remis son rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise au gouvernement. Parmi les 18 propositions du rapport, les experts proposent de créer un recours collectif en justice.

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les retraites chapeau ?

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les retraites chapeau ?

Jean de Calbiac
La Tribune de l'assurance, 19 mai 2015

Le projet de loi vise à soumettre les engagements de retraite à prestations définies de type « L. 137-11 » à la procédure renforcée des conventions réglementées comme les autres éléments de rémunération différée.

L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?

L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?


Actuel RH, 18 mai 2015

L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?, interview de Jean-Baptiste Allanic, avocat, associé, Fromont Briens