Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Jean de Calbiac
JCP édition entreprise et affaires, janv. 2015, n°3

Commentaire de l'arrêt : Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24.889, F-P+B, Sté Grand Sud investissements c/ Sté d'exploitation de l'Hôtel Casadelmar

Jamais sans mon avocat

Jamais sans mon avocat

Victoire Laurent
Semaine sociale Lamy, janv. 2015, n°1659

La personne entendue dans le cadre d’une « audition libre » peut enfin être assistée d’un avocat depuis le 1er janvier 2015.

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Marilyn Favier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°379

La Cour d’appel de Paris rappelle le caractère illicite, et donc l’irrecevabilité de la preuve, obtenue au moyen de l’utilisation d’un système de géolocalisation à l’égard d’un salarié n’ayant pas été informé de la finalité du sys

Délit d'entrave : degré de précision de la délibération du CHSCT donnant mandat d'agir en justice à l'un de ses membres

Délit d'entrave : degré de précision de la délibération du CHSCT donnant mandat d'agir en justice à l'un de ses membres

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°379

Un CHSCT peut mandater l’un de ses membres aux fins d’agir en justice du chef d’entrave, sous réserve d’une désignation formellement régulière, sans avoir à préciser dans sa délibération les faits d’entrave pour lesquels il décide d’e

Convocation à l'entretien préalable et respect des droits de la défense

Convocation à l'entretien préalable et respect des droits de la défense

Sébastien Ardiller et Charlotte Iltis
Jurisprudence sociale Lamy n°377-378, déc. 2014

En vertu du principe des droits de la défense, l'employeur doit préciser avant l'entretien préalable les motifs du projet de licenciement, à défaut de quoi le licenciement encourt la nullité.

Travail dissimulé - Contrôle et recherche d'infractions constitutives de travail illégal : consentez-vous à être auditionnés ?

Travail dissimulé - Contrôle et recherche d'infractions constitutives de travail illégal : consentez-vous à être auditionnés ?

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP édition sociale, déc. 2014

Commentaire de l'arrêt : Cass. Civ. 2, 9 oct. 2014, n°13-19.493, FS-P+B

Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Dominique Chapellon-Liedhart
Les Cahiers du DRH, novembre 2014

Le point sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, déc. 2014

Développer l'emploi et le dialogue social, en améliorant le fonctionnement du marché du travail

Peut-on se laisser aller dans les événements festifs organisés par son entreprise ?

Peut-on se laisser aller dans les événements festifs organisés par son entreprise ?

Delphine Robinet
Capital, déc. 2014

Commentaire de l'arrêt : Cass.soc., 8 octobre 2014, n°13-16.793

La complémentaire « santé » sous tension

La complémentaire « santé » sous tension

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, déc. 2014

Contrat responsable - Un décret fixe le nouveau « cahier des charges » que doivent respecter les contrats complémentaires « santé » pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées à ce dispositif