Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Delphine Robinet
Capital, octobre 2014

Analyse des arrêts : Cass. soc.12 juin 2014, n°13-11.448 et n°12-29.063

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

Jean-Martial Buisson
Semaine sociale Lamy, sept. 2014

Le juge des référés du TGI peut-il suspendre un projet de restructuration avec PSE pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat ?

Les exonérations de charges des dirigeants

Les exonérations de charges des dirigeants

Laurence Chrebor
L'argus de l'assurances n°7376, sept. 2014

Les "rémunérations" des mandataires sociaux sont traitées comme s'ils avaient la qualité de salarié.

Complémentaire santé : les derniers textes heurtent les pratiques au prix de gros problèmes d'interprétation

Complémentaire santé : les derniers textes heurtent les pratiques au prix de gros problèmes d'interprétation

Frank Wismer
AEF, sept. 2014

Frank Wismer précise pour l'AEF les difficultés pratiques liées aux modifications intervenues cet été 2014 concernant les régimes de prévoyance et notamment les complémentaires santé.

Les critères de reconnaissance de l’UES

Les critères de reconnaissance de l’UES

Géraldine Boeuf et Vanessa Delattre
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2014

Par deux arrêts rendus les 22 mai et 5 juin 2014, la cour d’appel de Lyon livre une nouvelle illustration de l’application des principes dégagés par la Cour de cassation en matière de reconnaissance de l’unité économique et sociale.

Affaire easyJet et Vueling Airlines. Une atteinte grave à la primauté de l'Union européenne.

Affaire easyJet et Vueling Airlines. Une atteinte grave à la primauté de l'Union européenne.

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Semaine sociale Lamy, sept. 2014

En mai 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné les compagnies Vueling Airlines et easyJet pour travail dissimulé. Elle affirme ne pas être liée par les formulaires A1 et refuse donc d’appliquer le droit de l’Union européenn

Jusqu'à quel point un salarié peut-il critiquer son employeur sans risque ?

Jusqu'à quel point un salarié peut-il critiquer son employeur sans risque ?

Delphine Robinet
Capital, Août 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 7 mai 2014, n°12·29.458

Licenciement pour faute d'un représentant du personnel

Licenciement pour faute d'un représentant du personnel

Jérôme Bénéteau
Les cahiers du DRH, juil. 2014

Avant d’engager une procédure de licenciement pour faute contre un représentant du personnel, il convient d’identifier et de prévenir les écueils concernant la demande d’autorisation administrative. Ils sont nombreux, et à toutes les étapes.

Protection sociale d'entreprise : actualités 2e trimestre 2014

Protection sociale d'entreprise : actualités 2e trimestre 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac
JCP éd. social, juil. 2014

Résiliation judiciaire : la seule  modification unilatérale de la  rémunération est insuffisante  pour rompre le contrat de travail

Résiliation judiciaire : la seule modification unilatérale de la rémunération est insuffisante pour rompre le contrat de travail

Cécilia Arandel
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2014

Une modification mineure de la rémunération, imposée unilatéralement par l’employeur, ne constitue pas un manquement grave de l’employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail.