Clause de désignation : nouveau rebondissement

Clause de désignation : nouveau rebondissement

Gilles Briens
Lamy rémunérations complémentaires bulletin d'actualité, mars 2015, n°149

La Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 11 février 2015, sur les effets de l'inconstitutionnalité des clauses de désignation en définissant la notion de "contrats en cours".

Protection sociale complémentaire 2015 :

Protection sociale complémentaire 2015 : "c'est pas plus mal que si c'était pire"

Les avocats du pôle rémunération Fromont Briens
Semaine sociale Lamy, mars 2015, n°1669

Numéro spécial réalisé par les avocats du pôle rémunération Fromont Briens

Rupture conventionnelle - Harcèlement avéré n’altérant pas le consentement du salarié

Rupture conventionnelle - Harcèlement avéré n’altérant pas le consentement du salarié

Zora Villalard et Rudy Jourdan
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2015, n°384

Commentaire de l'arrêt : CA Grenoble, ch. soc., section B, 8 janv. 2015, n° 13/02031

Vers la transparence des recommandations

Vers la transparence des recommandations

Laurence Chrebor
L'argus de l'assurance n°7400, mars 2015

Par sa généralité, le processus par lequel les organismes complémentaires seront recommandés à l'issu de la nouvelle procédure de mise en concurrence est un terrain à contestations.

Cécilia Arandel, Associée, interviewée par Le Monde du Droit

Cécilia Arandel, Associée, interviewée par Le Monde du Droit


Cécilia Arandel, récemment cooptée associée chez Fromont Briens, interviewée par Le Monde du Droit

Géraldine Boeuf, Associée, interviewée par Le Monde du Droit

Géraldine Boeuf, Associée, interviewée par Le Monde du Droit


Géraldine Boeuf, récemment cooptée associée chez Fromont Briens, interviewée par Le Monde du Droit

Clause de désignation : à quand la fin ?

Clause de désignation : à quand la fin ?

Catherine Millet-Ursin
Semaine sociale Lamy, fév. 2015, n°1666

Dans ses arrêts du 11 février, la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’inconstitutionnalité des clauses de désignation et tranche le débat sur les contrats en cours en faveur des organismes assureurs.

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Jean-Baptiste Allanic
Entreprise & Carrières, février 2015, n°1229

Une interview de Jean-Baptiste Allanic suite à l'adoption en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi Macron

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Frank Wismer
AEF info, février 2015

L'analyse de Frank Wismer sur les arrêts du 11 février 2015 relatifs aux clauses de désignation.

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Laurence Chrébor
Feuillet rapide fiscal social, févr. 2015, n°5-15

Au 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d'une couverture de santé complémentaire cofinancée par l'employeur. Quels employeurs sont concernés? Quels salariés? Comment la mettre en place ? Quelles garanties minimales ?