Contrôle Urssaf - Numéro spécial des Cahiers des DRH

Contrôle Urssaf - Numéro spécial des Cahiers des DRH

Charlotte Bertrand, Gilles Briens, Grégory Chastagnol, Laurence Chrébor, Julie Jacotot, Catherine Millet-Ursin, Olivier Anfray, Jean de Calbiac, Jérémie Jardonnet, Nelly Jean-Marie, Camille Kergosien, Alice Klein, Meriem Khelif et Alexandre Roumieu
Les Cahiers du DRH, Janvier 2015

Un numéro spécial "contrôle Urssaf" réalisé par les avocats de Fromont Briens

Le salarié, acteur de son évaluation

Le salarié, acteur de son évaluation

Anne Le Quinquis
Semaine sociale Lamy, janv. 2015, n°1660

Pour la Cour d’appel de Versailles, l’auto-évaluation telle qu’elle est conçue chez Général Electric Money Bank est licite. Entretien avec l’avocate de la société.

Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Jean de Calbiac
JCP édition entreprise et affaires, janv. 2015, n°3

Commentaire de l'arrêt : Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24.889, F-P+B, Sté Grand Sud investissements c/ Sté d'exploitation de l'Hôtel Casadelmar

Jamais sans mon avocat

Jamais sans mon avocat

Victoire Laurent
Semaine sociale Lamy, janv. 2015, n°1659

La personne entendue dans le cadre d’une « audition libre » peut enfin être assistée d’un avocat depuis le 1er janvier 2015.

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Marilyn Favier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°379

La Cour d’appel de Paris rappelle le caractère illicite, et donc l’irrecevabilité de la preuve, obtenue au moyen de l’utilisation d’un système de géolocalisation à l’égard d’un salarié n’ayant pas été informé de la finalité du sys

Délit d'entrave : degré de précision de la délibération du CHSCT donnant mandat d'agir en justice à l'un de ses membres

Délit d'entrave : degré de précision de la délibération du CHSCT donnant mandat d'agir en justice à l'un de ses membres

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°379

Un CHSCT peut mandater l’un de ses membres aux fins d’agir en justice du chef d’entrave, sous réserve d’une désignation formellement régulière, sans avoir à préciser dans sa délibération les faits d’entrave pour lesquels il décide d’e

Convocation à l'entretien préalable et respect des droits de la défense

Convocation à l'entretien préalable et respect des droits de la défense

Sébastien Ardiller et Charlotte Iltis
Jurisprudence sociale Lamy n°377-378, déc. 2014

En vertu du principe des droits de la défense, l'employeur doit préciser avant l'entretien préalable les motifs du projet de licenciement, à défaut de quoi le licenciement encourt la nullité.

Travail dissimulé - Contrôle et recherche d'infractions constitutives de travail illégal : consentez-vous à être auditionnés ?

Travail dissimulé - Contrôle et recherche d'infractions constitutives de travail illégal : consentez-vous à être auditionnés ?

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
JCP édition sociale, déc. 2014

Commentaire de l'arrêt : Cass. Civ. 2, 9 oct. 2014, n°13-19.493, FS-P+B

Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Dominique Chapellon-Liedhart
Les Cahiers du DRH, novembre 2014

Le point sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, déc. 2014

Développer l'emploi et le dialogue social, en améliorant le fonctionnement du marché du travail