Rupture conventionnelle - Harcèlement avéré n’altérant pas le consentement du salarié

Rupture conventionnelle - Harcèlement avéré n’altérant pas le consentement du salarié

Zora Villalard et Rudy Jourdan
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2015, n°384

Commentaire de l'arrêt : CA Grenoble, ch. soc., section B, 8 janv. 2015, n° 13/02031

Vers la transparence des recommandations

Vers la transparence des recommandations

Laurence Chrebor
L'argus de l'assurance n°7400, mars 2015

Par sa généralité, le processus par lequel les organismes complémentaires seront recommandés à l'issu de la nouvelle procédure de mise en concurrence est un terrain à contestations.

Cécilia Arandel, Associée, interviewée par Le Monde du Droit

Cécilia Arandel, Associée, interviewée par Le Monde du Droit


Cécilia Arandel, récemment cooptée associée chez Fromont Briens, interviewée par Le Monde du Droit

Géraldine Boeuf, Associée, interviewée par Le Monde du Droit

Géraldine Boeuf, Associée, interviewée par Le Monde du Droit


Géraldine Boeuf, récemment cooptée associée chez Fromont Briens, interviewée par Le Monde du Droit

Clause de désignation : à quand la fin ?

Clause de désignation : à quand la fin ?

Catherine Millet-Ursin
Semaine sociale Lamy, fév. 2015, n°1666

Dans ses arrêts du 11 février, la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’inconstitutionnalité des clauses de désignation et tranche le débat sur les contrats en cours en faveur des organismes assureurs.

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Jean-Baptiste Allanic
Entreprise & Carrières, février 2015, n°1229

Une interview de Jean-Baptiste Allanic suite à l'adoption en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi Macron

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Frank Wismer
AEF info, février 2015

L'analyse de Frank Wismer sur les arrêts du 11 février 2015 relatifs aux clauses de désignation.

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Laurence Chrébor
Feuillet rapide fiscal social, févr. 2015, n°5-15

Au 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d'une couverture de santé complémentaire cofinancée par l'employeur. Quels employeurs sont concernés? Quels salariés? Comment la mettre en place ? Quelles garanties minimales ?

Indemnités transactionnelles - Traitement social des indemnités transactionnelles versées en cours d’exécution du contrat de travail

Indemnités transactionnelles - Traitement social des indemnités transactionnelles versées en cours d’exécution du contrat de travail

Maud Perilli et Aude Milliat-Frèrejean
Jurisprudence sociale Lamy, févr. 2015

Quid du traitement social des indemnités transactionnelles versées dans le cadre d’un différend relatif à l’application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, et donc en dehors de toute rupture du contrat de travail ?

Appréciation de la notion d’abus de droit : le droit d’alerte sous surveillance

Appréciation de la notion d’abus de droit : le droit d’alerte sous surveillance

Souade Bouchêne et Marie Faber
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°380

Si le comité d’entreprise est libre dans l’appréciation des faits justifiant selon lui l’exercice du droit d’alerte, la Cour d’appel de Versailles rappelle, dans cet arrêt du 6 novembre 2014, que l’exercice de ce droit n’est pas pour auta