Licenciement « Facebook » : l'absence de mention du nom de l'employeur atténuerait la faute du salarié

Licenciement « Facebook » : l'absence de mention du nom de l'employeur atténuerait la faute du salarié

Benjamin Desaint et Olivier Thibaud
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2014

Analyse de l'arrêt : CA Lyon, ch. soc., sect. A, 24 mars 2014, n° 13/03463

Les acteurs des relations collectives de travail à l'épreuve de la transparence financière

Les acteurs des relations collectives de travail à l'épreuve de la transparence financière

Cédric Guillon et Emmanuel Piekut
JCP éd. social, juil. 2014

La découverte de scandales financiers impliquant la gestion du budget de certains comités d'entreprise a été à l'origine d'un renforcement du principe de transparence financière en droit des relations collectives.

Un

Un "toilettage" décapant - D. N°2014-786, 8 JUILL.2014

Frank Wismer
JCP éd. social, juil. 2014

Frank Wismer passe en revue les incidences juridiques et pratiques du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014.

Analyse d'un décret (in)attendu

Analyse d'un décret (in)attendu

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, juil. 2014

Nelly Jean-Marie, analyse le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Un salarié peut-il créer son entreprise alors qu'il n'a pas encore quitté son poste ?

Un salarié peut-il créer son entreprise alors qu'il n'a pas encore quitté son poste ?

Delphine Robinet
Capital, juil. 2014

Analyse de l'arrêt : Cass. com., 11 mars 2014, no 13-11.114

641 : le compte est bon, mais des questions demeurent

641 : le compte est bon, mais des questions demeurent

Delphine Robinet
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2014

Analyse de l'arrêt : Cass. soc., 28 mai 2014, pourvoi n° 12-29.142, arrêt n° 1015 FS-P+B

Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Frank Wismer
Agefi Actifs, juil. 2014

Frank Wismer donne son éclairage sur le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, modifiant celui du 9 janvier 2012 (n° 2012-25) sur le caractère collectif et obligatoire.

Le compte 641 est la référence à prendre en compte pour calculer le budget du CE

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Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Actuel RH, juin 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

Délit d’entrave au droit d’expertise et d’enquête : une  décision symbolique

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Cédric Guillon et Brice Séguier
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2014

Analyse de la décision : TGI Paris, 21 janv. 2014, n° 10333090065

Comment rédiger et appliquer l'accord de mobilité interne ?

Comment rédiger et appliquer l'accord de mobilité interne ?

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques
Les cahiers du DRH, juin 2014

Après le décryptage des nouvelles dispositions relatives aux accords de mobilité dans les cahiers du DRH des mois de novembre 2013 et avril 2014, voici des conseils pratiques pour rédiger et appliquer ces accords dans le numéro de juin 2014.