Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Accident du travail et maladie professionnelle : maîtriser les procédures pour contester avec efficacité

Dominique Chapellon-Liedhart
Les Cahiers du DRH, novembre 2014

Le point sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Libérer l'activité en France : les solutions Macron

Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, déc. 2014

Développer l'emploi et le dialogue social, en améliorant le fonctionnement du marché du travail

Peut-on se laisser aller dans les événements festifs organisés par son entreprise ?

Peut-on se laisser aller dans les événements festifs organisés par son entreprise ?

Delphine Robinet
Capital, déc. 2014

Commentaire de l'arrêt : Cass.soc., 8 octobre 2014, n°13-16.793

La complémentaire « santé » sous tension

La complémentaire « santé » sous tension

Nelly Jean-Marie
Semaine sociale Lamy, déc. 2014

Contrat responsable - Un décret fixe le nouveau « cahier des charges » que doivent respecter les contrats complémentaires « santé » pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées à ce dispositif

Preuve de l'absence de discrimination syndicale

Preuve de l'absence de discrimination syndicale

Nicolas Chavrier et Sandra Pouilley
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2014

Commentaire de la décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 8 octobre 2014 n°12/03253

The french equal treatment principle and employers' leeway in the granting of benefits

The french equal treatment principle and employers' leeway in the granting of benefits

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Expert Guide, Discrimination Law & Equality 2014, Nov. 2014

When granting "benefits" companies with employees in France must contend with the equal treatment principle and its large scope of application under franch law.

Arrêté de fermeture hebdomadaire : accord majoritaire ou position minoritaire ?

Arrêté de fermeture hebdomadaire : accord majoritaire ou position minoritaire ?

Grégory Chastagnol et Uriel Sansy
JCP éd. entreprise et affaires n°44, oct. 2014

La jurisprudence continue de construire sa propre doctrine, très largement en décalage avec l'oeuvre législative.

Quelle mobilité géographique un employeur peut-il imposer à ses salariés ?

Quelle mobilité géographique un employeur peut-il imposer à ses salariés ?

Delphine Robinet
Capital, nov. 2014

Cass. Soc., 9 juillet 2014, no 13-11.906

Portée de la transaction et violation de la clause de confidentialité

Portée de la transaction et violation de la clause de confidentialité

Nazanine Farzam-Rochon et Sébastien-Pierre Tomi
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2014

CA Toulouse, 4ème ch., sect. A, ch. soc., 19 sept. 2014, n° 12/05984

Application de l’article L. 1224-1 du Code du travail dans le cadre d’une perte de marché

Application de l’article L. 1224-1 du Code du travail dans le cadre d’une perte de marché

Jean-Marial Buisson et Clarisse Lebigot
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

CA Paris, 11 sept. 2014, n° 12/11848, 12/11846, 12/05579, 12/05571, 12/05581, 1206048