Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les entreprises

Jean-Baptiste Allanic
Entreprise & Carrières, février 2015, n°1229

Une interview de Jean-Baptiste Allanic suite à l'adoption en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi Macron

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Clauses de désignation : la solution de la Cour de cassation a une portée pratique

Frank Wismer
AEF info, février 2015

L'analyse de Frank Wismer sur les arrêts du 11 février 2015 relatifs aux clauses de désignation.

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Généralisation de la complémentaire santé : quelles obligations pour l'employeur ?

Laurence Chrébor
Feuillet rapide fiscal social, févr. 2015, n°5-15

Au 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d'une couverture de santé complémentaire cofinancée par l'employeur. Quels employeurs sont concernés? Quels salariés? Comment la mettre en place ? Quelles garanties minimales ?

Indemnités transactionnelles - Traitement social des indemnités transactionnelles versées en cours d’exécution du contrat de travail

Indemnités transactionnelles - Traitement social des indemnités transactionnelles versées en cours d’exécution du contrat de travail

Maud Perilli et Aude Milliat-Frèrejean
Jurisprudence sociale Lamy, févr. 2015

Quid du traitement social des indemnités transactionnelles versées dans le cadre d’un différend relatif à l’application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, et donc en dehors de toute rupture du contrat de travail ?

Appréciation de la notion d’abus de droit : le droit d’alerte sous surveillance

Appréciation de la notion d’abus de droit : le droit d’alerte sous surveillance

Souade Bouchêne et Marie Faber
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°380

Si le comité d’entreprise est libre dans l’appréciation des faits justifiant selon lui l’exercice du droit d’alerte, la Cour d’appel de Versailles rappelle, dans cet arrêt du 6 novembre 2014, que l’exercice de ce droit n’est pas pour auta

Contrôle Urssaf - Numéro spécial des Cahiers des DRH

Contrôle Urssaf - Numéro spécial des Cahiers des DRH

Charlotte Bertrand, Gilles Briens, Grégory Chastagnol, Laurence Chrébor, Julie Jacotot, Catherine Millet-Ursin, Olivier Anfray, Jean de Calbiac, Jérémie Jardonnet, Nelly Jean-Marie, Camille Kergosien, Alice Klein, Meriem Khelif et Alexandre Roumieu
Les Cahiers du DRH, Janvier 2015

Un numéro spécial "contrôle Urssaf" réalisé par les avocats de Fromont Briens

Le salarié, acteur de son évaluation

Le salarié, acteur de son évaluation

Anne Le Quinquis
Semaine sociale Lamy, janv. 2015, n°1660

Pour la Cour d’appel de Versailles, l’auto-évaluation telle qu’elle est conçue chez Général Electric Money Bank est licite. Entretien avec l’avocate de la société.

Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Rémunération des dirigeants de SAS et convention réglementée

Jean de Calbiac
JCP édition entreprise et affaires, janv. 2015, n°3

Commentaire de l'arrêt : Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24.889, F-P+B, Sté Grand Sud investissements c/ Sté d'exploitation de l'Hôtel Casadelmar

Jamais sans mon avocat

Jamais sans mon avocat

Victoire Laurent
Semaine sociale Lamy, janv. 2015, n°1659

La personne entendue dans le cadre d’une « audition libre » peut enfin être assistée d’un avocat depuis le 1er janvier 2015.

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Géolocalisation - Information sur la finalité du contrôle de l'activité de salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travai

Marilyn Favier et Audrey Probst
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2015, n°379

La Cour d’appel de Paris rappelle le caractère illicite, et donc l’irrecevabilité de la preuve, obtenue au moyen de l’utilisation d’un système de géolocalisation à l’égard d’un salarié n’ayant pas été informé de la finalité du sys