Pour une mise en place sécurisée de la couverture frais de santé

Pour une mise en place sécurisée de la couverture frais de santé

Catherine Millet-Ursin
Les cahiers du DRH, octobre 2014

La protection sociale en matière de santé devient une obligation dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Retour sur les fondamentaux nécessaires pour maîtriser sa mise en oeuvre.

À quand une sécurisation de l'obligation de reclassement ?

À quand une sécurisation de l'obligation de reclassement ?

Cécilia Arandel et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

Cass. soc., 2 juill. 2014, pourvoi n° 13-13.876, arrêt n° 1336 FS-P+B

Vers la fin du relativisme judiciaire dans l’appréhension des conditions de la responsabilité pénale de la personne morale

Vers la fin du relativisme judiciaire dans l’appréhension des conditions de la responsabilité pénale de la personne morale

Souade Bouchêne et Benoît Nicolardot
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

Cass. crim., 2 sept. 2014, pourvoi n° 13-83.956, arrêt n° 3469 F-P+B+I

Quel contenu pour l'accord sur le compte personnel de formation ?

Quel contenu pour l'accord sur le compte personnel de formation ?

Sabrina Dougados
Actuel RH, oct. 2014

Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens et Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP listent les points clefs qui peuvent figurer dans les accords d'entreprise sur le compte personnel de formation.

Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Delphine Robinet
Capital, octobre 2014

Analyse des arrêts : Cass. soc.12 juin 2014, n°13-11.448 et n°12-29.063

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

Jean-Martial Buisson
Semaine sociale Lamy, sept. 2014

Le juge des référés du TGI peut-il suspendre un projet de restructuration avec PSE pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat ?

Les exonérations de charges des dirigeants

Les exonérations de charges des dirigeants

Laurence Chrebor
L'argus de l'assurances n°7376, sept. 2014

Les "rémunérations" des mandataires sociaux sont traitées comme s'ils avaient la qualité de salarié.

Complémentaire santé : les derniers textes heurtent les pratiques au prix de gros problèmes d'interprétation

Complémentaire santé : les derniers textes heurtent les pratiques au prix de gros problèmes d'interprétation

Frank Wismer
AEF, sept. 2014

Frank Wismer précise pour l'AEF les difficultés pratiques liées aux modifications intervenues cet été 2014 concernant les régimes de prévoyance et notamment les complémentaires santé.

Les critères de reconnaissance de l’UES

Les critères de reconnaissance de l’UES

Géraldine Boeuf et Vanessa Delattre
Jurisprudence sociale Lamy, sept. 2014

Par deux arrêts rendus les 22 mai et 5 juin 2014, la cour d’appel de Lyon livre une nouvelle illustration de l’application des principes dégagés par la Cour de cassation en matière de reconnaissance de l’unité économique et sociale.

Affaire easyJet et Vueling Airlines. Une atteinte grave à la primauté de l'Union européenne.

Affaire easyJet et Vueling Airlines. Une atteinte grave à la primauté de l'Union européenne.

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Semaine sociale Lamy, sept. 2014

En mai 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné les compagnies Vueling Airlines et easyJet pour travail dissimulé. Elle affirme ne pas être liée par les formulaires A1 et refuse donc d’appliquer le droit de l’Union européenn