L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime

L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime "frais santé"

Marjorie Fredin et Laurence Chrebor
Les cahiers Lamy du CE, mai 2014

Désormais, la contribution patronale finançant un régime collectif et obligatoire « frais de santé» doit être ajoutée, en tant qu’avantage en argent, à la rémunération imposable du salarié.

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac
JCP éd. social, mai 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac synthétisent toute l'actualité de la protection sociale d'entreprise au 1er trimestre 2014.

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Dominique Chapellon-Liedhart et Cyril Juillard
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2014

Analyse de la décision : TGI Nanterre, 28 févr. 2014, RG n° 14/00634

L'instruction ministérielle d'avril 1985 n'est pas claire

L'instruction ministérielle d'avril 1985 n'est pas claire

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et Carrières, mai 2014

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : les critères d'attribution ­selon ancienneté constitutif d'une discrimination

Mobilité externe des salariés : modus operandi

Mobilité externe des salariés : modus operandi

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques
Les cahiers du DRH, avr. 2014

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques présentent les nouvelles dispositions légales concernant la mobilité externe.

La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?

La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?

Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, avril 2014

Chronique droit au but

Discrimination syndicale : Méthode de reconnaissance et chiffrage de l’indemnisation

Discrimination syndicale : Méthode de reconnaissance et chiffrage de l’indemnisation

David Calvayrac et Cécilia Arandel
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2014

Analyse de la décision : CA Agen, 11 févr. 2014, n° 13/00532

Licenciement économique : Contrôle administratif de la régularité de la procédure d’information/consultation des institutions représentatives

Licenciement économique : Contrôle administratif de la régularité de la procédure d’information/consultation des institutions représentatives

Marion Tua
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2014

Analyse de la décision : TA Montreuil, 4 févr. 2014, n° 1311393

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados
La semaine juridique (JCP) édition sociale, avr. 2014

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Les salariés d'une entreprise sont-ils égaux face à un licenciement pour motif économique ?

Les salariés d'une entreprise sont-ils égaux face à un licenciement pour motif économique ?

Delphine Robinet
Capital, mars 2014

Analyse de la décision de la cour de cassation : Cass. soc., 23-10-2013, n°12-26.485