Quelle mobilité géographique un employeur peut-il imposer à ses salariés ?

Quelle mobilité géographique un employeur peut-il imposer à ses salariés ?

Delphine Robinet
Capital, nov. 2014

Cass. Soc., 9 juillet 2014, no 13-11.906

Portée de la transaction et violation de la clause de confidentialité

Portée de la transaction et violation de la clause de confidentialité

Nazanine Farzam-Rochon et Sébastien-Pierre Tomi
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2014

CA Toulouse, 4ème ch., sect. A, ch. soc., 19 sept. 2014, n° 12/05984

Application de l’article L. 1224-1 du Code du travail dans le cadre d’une perte de marché

Application de l’article L. 1224-1 du Code du travail dans le cadre d’une perte de marché

Jean-Marial Buisson et Clarisse Lebigot
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

CA Paris, 11 sept. 2014, n° 12/11848, 12/11846, 12/05579, 12/05571, 12/05581, 1206048

Pour une mise en place sécurisée de la couverture frais de santé

Pour une mise en place sécurisée de la couverture frais de santé

Catherine Millet-Ursin
Les cahiers du DRH, octobre 2014

La protection sociale en matière de santé devient une obligation dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Retour sur les fondamentaux nécessaires pour maîtriser sa mise en oeuvre.

À quand une sécurisation de l'obligation de reclassement ?

À quand une sécurisation de l'obligation de reclassement ?

Cécilia Arandel et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

Cass. soc., 2 juill. 2014, pourvoi n° 13-13.876, arrêt n° 1336 FS-P+B

Vers la fin du relativisme judiciaire dans l’appréhension des conditions de la responsabilité pénale de la personne morale

Vers la fin du relativisme judiciaire dans l’appréhension des conditions de la responsabilité pénale de la personne morale

Souade Bouchêne et Benoît Nicolardot
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2014

Cass. crim., 2 sept. 2014, pourvoi n° 13-83.956, arrêt n° 3469 F-P+B+I

Quel contenu pour l'accord sur le compte personnel de formation ?

Quel contenu pour l'accord sur le compte personnel de formation ?

Sabrina Dougados
Actuel RH, oct. 2014

Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens et Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP listent les points clefs qui peuvent figurer dans les accords d'entreprise sur le compte personnel de formation.

Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Un salarié peut-il rompre son contrat de travail aux torts de son employeur si ce dernier modifie son salaire sans son accord ?

Delphine Robinet
Capital, octobre 2014

Analyse des arrêts : Cass. soc.12 juin 2014, n°13-11.448 et n°12-29.063

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l'administration

Jean-Martial Buisson
Semaine sociale Lamy, sept. 2014

Le juge des référés du TGI peut-il suspendre un projet de restructuration avec PSE pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat ?

Les exonérations de charges des dirigeants

Les exonérations de charges des dirigeants

Laurence Chrebor
L'argus de l'assurances n°7376, sept. 2014

Les "rémunérations" des mandataires sociaux sont traitées comme s'ils avaient la qualité de salarié.