Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Dominique Chapellon-Liedhart et Cyril Juillard
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2014

Analyse de la décision : TGI Nanterre, 28 févr. 2014, RG n° 14/00634

L'instruction ministérielle d'avril 1985 n'est pas claire

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Catherine Millet-Ursin
Entreprise et Carrières, mai 2014

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : les critères d'attribution ­selon ancienneté constitutif d'une discrimination

Mobilité externe des salariés : modus operandi

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Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques
Les cahiers du DRH, avr. 2014

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques présentent les nouvelles dispositions légales concernant la mobilité externe.

La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?

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Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, avril 2014

Chronique droit au but

Discrimination syndicale : Méthode de reconnaissance et chiffrage de l’indemnisation

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David Calvayrac et Cécilia Arandel
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2014

Analyse de la décision : CA Agen, 11 févr. 2014, n° 13/00532

Licenciement économique : Contrôle administratif de la régularité de la procédure d’information/consultation des institutions représentatives

Licenciement économique : Contrôle administratif de la régularité de la procédure d’information/consultation des institutions représentatives

Marion Tua
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2014

Analyse de la décision : TA Montreuil, 4 févr. 2014, n° 1311393

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados
La semaine juridique (JCP) édition sociale, avr. 2014

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Les salariés d'une entreprise sont-ils égaux face à un licenciement pour motif économique ?

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Delphine Robinet
Capital, mars 2014

Analyse de la décision de la cour de cassation : Cass. soc., 23-10-2013, n°12-26.485

Restructuration : PSE distincts et égalité de traitement

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Jérôme Bénéteau et Charlotte Peillon
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2014

Analyse de la décision : CA Paris, Pôle 6, 1ère ch., 13 janv. 2014, n° 13/16868

Motiver n’est pas synonyme de prouver

Motiver n’est pas synonyme de prouver

Dominique Chapellon-Liedhart
Semaine sociale Lamy, mars 2014

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les caractéristiques que doivent remplir les réserves formulées par l’employeur dans la déclaration d’accident du travail, ainsi que les conséquences de l’absence de prise en compte p