Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Frank Wismer
Agefi Actifs, juil. 2014

Frank Wismer donne son éclairage sur le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, modifiant celui du 9 janvier 2012 (n° 2012-25) sur le caractère collectif et obligatoire.

Le compte 641 est la référence à prendre en compte pour calculer le budget du CE

Le compte 641 est la référence à prendre en compte pour calculer le budget du CE

Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Actuel RH, juin 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

Délit d’entrave au droit d’expertise et d’enquête : une  décision symbolique

Délit d’entrave au droit d’expertise et d’enquête : une décision symbolique

Cédric Guillon et Brice Séguier
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2014

Analyse de la décision : TGI Paris, 21 janv. 2014, n° 10333090065

Comment rédiger et appliquer l'accord de mobilité interne ?

Comment rédiger et appliquer l'accord de mobilité interne ?

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques
Les cahiers du DRH, juin 2014

Après le décryptage des nouvelles dispositions relatives aux accords de mobilité dans les cahiers du DRH des mois de novembre 2013 et avril 2014, voici des conseils pratiques pour rédiger et appliquer ces accords dans le numéro de juin 2014.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Benjamin Desaint
Newsletter ANDRH Ile de France, juin 2014

Benjamin Desaint fait la synthèse des dernières précisions jurisprudentielles relatives à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

Un employeur peut-il refuser une formation à un salarié en raison de l'âge ?

Un employeur peut-il refuser une formation à un salarié en raison de l'âge ?

Delphine Robinet
Capital, juin 2014

Analyse de l'arrêt : Cass. soc., 18 février 2014, n°13-10.294

Egalité de traitement - Travail de valeur égale : vers une définition extensive ?

Egalité de traitement - Travail de valeur égale : vers une définition extensive ?

Christine Aranda et Olivier Sèbe
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2014

Analyse des arrêts : CA Montpellier, 12 mars 2014, n° 12/03771 ; CA Nancy, 26 mars 2014, n° 12/00162

Rémunération des dirigeants : quelle transparence ?

Rémunération des dirigeants : quelle transparence ?

Jean de Calbiac
Les cahiers sociaux, juin 2014

Jean de Calbiac présente les nouvelles règles de la transparence de la rémunération des dirigeants.

Le droit social accompagne l'Intelligence Projective des salariés et des organisations

Le droit social accompagne l'Intelligence Projective des salariés et des organisations

Christine Aranda (et J-L Ferrein)
Décideurs, stratégie finance droit, Juin 2014

Pour envisager l’évolution des enjeux sociaux dans l’entreprise, le concept de l’Intelligence Projective s’avère une clé de compréhension intéressante. Ce concept analyse la capacité des individus et des organisations à se créer du futur.

L'évolution de la Cour de cassation sur le compte 641 : une victoire à la Pyrrhus ?

L'évolution de la Cour de cassation sur le compte 641 : une victoire à la Pyrrhus ?

Grégory Chastagnol et Nina Sislian
Option droit et affaires, juin 2014

La Cour de cassation , par un arrêt remarqué de 2011, avait procédé à un élargissement considérable de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise. Vivement constestée, la Cour vient de rétropédaler dans un arrêt récent.