Homologation des PSE : Contrôle opéré par le juge administratif et compétence du juge en référé

Homologation des PSE : Contrôle opéré par le juge administratif et compétence du juge en référé

Zora Villalard et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2014

Analyse des décisions : TA Cergy-Pontoise, 13 févr. 2014, n° 1400713 ; TA Montreuil, 20 déc. 2013, n° 1309825 ; TA Bordeaux, 20 déc. 2013, n° 1304315 ; TA Nîmes, 6 déc. 2013, n° 1302452 ; TA Nîmes, 27 nov. 2013, n° 1302334

Concours de normes et principe de faveur : les limites dans l’expression de la volonté des parties signataires

Concours de normes et principe de faveur : les limites dans l’expression de la volonté des parties signataires

Guillaume Desmoulin et Pauline Dentraygues
Jurisprudence sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (14ème ch.) du 18 décembre 2013, n° 13/06530 rendu dans le cadre d'un contentieux relatif à un accord compétitivité emploi

Reconnaissance conventionnelle d’une UES : le protocole d’accord préélectoral n’est plus, vive l’accord collectif !

Reconnaissance conventionnelle d’une UES : le protocole d’accord préélectoral n’est plus, vive l’accord collectif !

Cédric Guillon, Emmanuel Piekut
Semaine sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2013, n° 13-12.712 P + B + R.

Comité d’entreprise : Obligation de confidentialité et documents transmis pour consultation

Comité d’entreprise : Obligation de confidentialité et documents transmis pour consultation

Aude Bonnard
Jurispurdence sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom le 5 novembre 2013 (n° 11/03024).

Articulation entre la consultation du comité d'entreprise et celle du CHSCT

Articulation entre la consultation du comité d'entreprise et celle du CHSCT

Cécila Arandel
La semaine juridique (JCP) édition sociale, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2013, n° 12-17.196, FS-P+B.

Co-emploi : Tentative de reconnaissance d’une situation de co-emploi dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable

Co-emploi : Tentative de reconnaissance d’une situation de co-emploi dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable

Rudy Jourdan
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2014

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2013, n° 12/05650

La Cour de cassation valide l'exonération Urssaf

La Cour de cassation valide l'exonération Urssaf

Muriel Delumeau
L'Agefi actifs, janv. 2014

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2013, n°12-28.429.

AT-MP : une seule voie de réparation ?

AT-MP : une seule voie de réparation ?

Dominique Chapellon-Liedhart
Semaine sociale Lamy, janv. 2014

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2013, n° 12-11.777 D

Lors d'une embauche en CDI à la suite d'un CDD, peut-on éviter d'effectuer la période d'essai ?

Lors d'une embauche en CDI à la suite d'un CDD, peut-on éviter d'effectuer la période d'essai ?

Delphine Robinet
Capital, Janv. 2014

Chaque mois, Delphine Robinet répond aux questions du magazine Capital dans la rubrique "Capital pratique : Législation du travail".

Réorganisation : l’employeur doit évaluer les risques psychosociaux

Réorganisation : l’employeur doit évaluer les risques psychosociaux

Mathilde Delachaux
Jurisprudence sociale Lamy, déc. 2013

Commentaire de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 18 septembre 2013 (n°13/56558)