La faute inexcusable au regard de la CESDH

La faute inexcusable au regard de la CESDH

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Semaine sociale Lamy, nov. 2013, n°1604

La Cour de cassation vient de consacrer la conventionalité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dus à la faute inexcusable de l’employeur, à la lumière des dispositions de la CESDH.

L'impact de la décision du Conseil Constitutionnel (QPC n°2013-349 du 18-10-2013)

L'impact de la décision du Conseil Constitutionnel (QPC n°2013-349 du 18-10-2013)

Frank Wismer
AEF, oct. 2013

Analyse de Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, à propos de la décision n°2013-349 portant sur la QPC déposée par Allianz IARD et Allianz Vie

Supreme Court rules on duration, continuity and burden of proof in respect of daily rest breaks

Supreme Court rules on duration, continuity and burden of proof in respect of daily rest breaks

Guillaume Desmoulin
European Employment Law Case, juil. 2013

Every employee who has worked at least six hours on one day (even discontinuously) is entitled to take a continuous break of 20 minutes, which cannot be replaced by two separate shorter paid breaks. The employer is responsible for bringing forward the evi

Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2013

Le Conseil de prud’hommes de Compiègne invalide les 680 licenciements économiques notifiés par la société Continental France et reconnait la qualité de co-employeur de la société mère allemande.

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

Charlotte Bertrand et Gilles Briens
JCP éd. social, oct. 2013

Commentaire de la circulaire DSS n°2013/344 du 25 septembre 2013

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Hélène Sonnet
Courtage News, sept. 2013

Reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, généralise à l’ensemble des employeurs l’obligation de couvrir leurs salariés contre le risque « frais d

Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

Quelles sont les spécificités attachées au nouveau contentieux administratif sur les PSE ? Une instruction du 19 juillet 2013 décrit les étapes de la procédure.

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

L'autorité administrative dispose désormais de plusieurs « leviers d'intervention » qui lui confèrent une influence stratégique en cours de procédure et d'un pouvoir de blocage en fin de procédure.

Le portage salarial

Le portage salarial

Benjamin Kantarowicz
Les Cahiers sociaux, sept. 2013

Le portage salarial, hybride parmi les hybrides, est une forme d’emploi spécifique caractérisée par deux éléments principaux : une relation triangulaire la rapprochant du travail intérimaire et une forte indépendance du travailleur porté, qui

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Jean-Baptiste Allanic
SciencesPo, sept. 2013

Interview de Jean-Baptiste Allanic