Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS versus compte 641 », 2e Round

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS versus compte 641 », 2e Round

Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Dictionnaire permanent sociale (bulletin d'actualité), juin 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

Nouveau droit de la formation : remise en perspective

Nouveau droit de la formation : remise en perspective

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Lamy social actualités, mai 2014

Sophie Pélicier-Loevenbruck, avocat associé du Pôle Formation professionnelle, livre son expertise sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS vs compte 641 », 2ème  Round

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS vs compte 641 », 2ème Round

Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Dictionnaire permanent sociale (veille permanente), mai 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime

L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime "frais santé"

Marjorie Fredin et Laurence Chrebor
Les cahiers Lamy du CE, mai 2014

Désormais, la contribution patronale finançant un régime collectif et obligatoire « frais de santé» doit être ajoutée, en tant qu’avantage en argent, à la rémunération imposable du salarié.

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac
JCP éd. social, mai 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac synthétisent toute l'actualité de la protection sociale d'entreprise au 1er trimestre 2014.

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Dominique Chapellon-Liedhart et Cyril Juillard
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2014

Analyse de la décision : TGI Nanterre, 28 févr. 2014, RG n° 14/00634

L'instruction ministérielle d'avril 1985 n'est pas claire

L'instruction ministérielle d'avril 1985 n'est pas claire

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et Carrières, mai 2014

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : les critères d'attribution ­selon ancienneté constitutif d'une discrimination

Mobilité externe des salariés : modus operandi

Mobilité externe des salariés : modus operandi

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques
Les cahiers du DRH, avr. 2014

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frèrejacques présentent les nouvelles dispositions légales concernant la mobilité externe.

La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?

La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?

Souade Bouchêne
Acteurs de l'économie Rhônes-Aples, avril 2014

Chronique droit au but