Rémunération des dirigeants : quelle transparence ?

Rémunération des dirigeants : quelle transparence ?

Jean de Calbiac
Les cahiers sociaux, juin 2014

Jean de Calbiac présente les nouvelles règles de la transparence de la rémunération des dirigeants.

Le droit social accompagne l'Intelligence Projective des salariés et des organisations

Le droit social accompagne l'Intelligence Projective des salariés et des organisations

Christine Aranda (et J-L Ferrein)
Décideurs, stratégie finance droit, Juin 2014

Pour envisager l’évolution des enjeux sociaux dans l’entreprise, le concept de l’Intelligence Projective s’avère une clé de compréhension intéressante. Ce concept analyse la capacité des individus et des organisations à se créer du futur.

L'évolution de la Cour de cassation sur le compte 641 : une victoire à la Pyrrhus ?

L'évolution de la Cour de cassation sur le compte 641 : une victoire à la Pyrrhus ?

Grégory Chastagnol et Nina Sislian
Option droit et affaires, juin 2014

La Cour de cassation , par un arrêt remarqué de 2011, avait procédé à un élargissement considérable de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise. Vivement constestée, la Cour vient de rétropédaler dans un arrêt récent.

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS versus compte 641 », 2e Round

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS versus compte 641 », 2e Round

Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Dictionnaire permanent sociale (bulletin d'actualité), juin 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

Nouveau droit de la formation : remise en perspective

Nouveau droit de la formation : remise en perspective

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Lamy social actualités, mai 2014

Sophie Pélicier-Loevenbruck, avocat associé du Pôle Formation professionnelle, livre son expertise sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS vs compte 641 », 2ème  Round

Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : « DADS vs compte 641 », 2ème Round

Souade Bouchêne et Thomas Badoin
Dictionnaire permanent sociale (veille permanente), mai 2014

Analyse de la décision : Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142

L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime

L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime "frais santé"

Marjorie Fredin et Laurence Chrebor
Les cahiers Lamy du CE, mai 2014

Désormais, la contribution patronale finançant un régime collectif et obligatoire « frais de santé» doit être ajoutée, en tant qu’avantage en argent, à la rémunération imposable du salarié.

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Protection sociale d'entreprise, actualités 1er trimestre 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac
JCP éd. social, mai 2014

Frank Wismer et Jean de Calbiac synthétisent toute l'actualité de la protection sociale d'entreprise au 1er trimestre 2014.

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Comité d'entreprise : Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation

Dominique Chapellon-Liedhart et Cyril Juillard
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2014

Analyse de la décision : TGI Nanterre, 28 févr. 2014, RG n° 14/00634