Clauses de désignation : le feuilleton continue

Clauses de désignation : le feuilleton continue

Gilles Briens
Lamy rémunérations complémentaires, bulletin d'actualité, juil. 2013

Gilles Briens commente la décision du Conseil constitutionnel n°2013-672 du 13 juin 2013

Clause de désignation d'organismes assureurs : une révolution juridique ?

Clause de désignation d'organismes assureurs : une révolution juridique ?

Laurence Chrébor
Bulletin d'actualité du dictionnaire permanent Assurances, juil. 2013

Laurence Chrebor, avocat associé, commente la décision du Conseil consitutionnel n°2013-672 du 13 juin 2013 qui a amputée la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 de ses dispositions relatives aux "clauses de désignation".

Loi de sécurisation de l'emploi, protection sociale complémentaire des salariés et droit des procédures collectives : quelques questions

Loi de sécurisation de l'emploi, protection sociale complémentaire des salariés et droit des procédures collectives : quelques questions

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
Lettre d'actualité des procédures collectives, juil. 2013

Quel est l'impact de la loi de sécurisation de l'emploi en matière de protection sociale complémentaire sur les procédures collectives ?

Sécurisation de l'emploi et formation professionnelle

Sécurisation de l'emploi et formation professionnelle

Sophie Pélicier-Loevenbruck, Sabrina Dougados, Ghislain Frèrejacques
Semaine juridique Social, juil. 2013

Les avocats du pôle formation professionnelle du cabinet Fromont Briens commentent les dispositions concernant la formation professionnelle de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Marriage Equality in France: What Consequences for the Employers?

Marriage Equality in France: What Consequences for the Employers?

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Employment Law Alliance, juil. 2013

Sophie Pélicier-Loevenbruck présente les conséquences pour les employeurs de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La mobilité interne, vecteur d'une véritable GPEC

La mobilité interne, vecteur d'une véritable GPEC

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frêrejacques
Semaine sociale Lamy, juil. 2013, n°1592

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Ghislain Frêrejacques commentent les dipositions de la relative à la sécurisation de l'emploi concernant la mobilité interne des salariés.

Les grands équilibres du travail – Horizon 2033 : Innovations et perspectives

Les grands équilibres du travail – Horizon 2033 : Innovations et perspectives

Fromont Briens en partenariat avec Science Po
Paris, juin 2013

Fromont Briens a fêté ses 20 ans le 11 juin dernier, en partenariat avec Science Po, autour d’un événement intitulé : « Les grands équilibres du travail – Horizon 2033 : Innovations et perspectives ».

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Alexandre Roumieu, Charlotte Iltis, Rudy Jourdan, Sandra Pouilley
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2013, n°345

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.

Contrats collectifs : les mandataires sociaux ont droit à l'exonération urssaf

Contrats collectifs : les mandataires sociaux ont droit à l'exonération urssaf

Muriel Delumeau
Actifs Agefi, juin 2013, n°593

Muriel Delumeau décrypte la décision de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2013, n°12/003911.

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Géraldine Boeuf, Jean-Martial Buisson, Mathilde Gagey, Sébastien Ardillier
Jurisprudence sociale Lamy, mai 2013, n°344

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.