Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados
La semaine juridique (JCP) édition sociale, avr. 2014

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Les salariés d'une entreprise sont-ils égaux face à un licenciement pour motif économique ?

Les salariés d'une entreprise sont-ils égaux face à un licenciement pour motif économique ?

Delphine Robinet
Capital, mars 2014

Analyse de la décision de la cour de cassation : Cass. soc., 23-10-2013, n°12-26.485

Restructuration : PSE distincts et égalité de traitement

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Jérôme Bénéteau et Charlotte Peillon
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2014

Analyse de la décision : CA Paris, Pôle 6, 1ère ch., 13 janv. 2014, n° 13/16868

Motiver n’est pas synonyme de prouver

Motiver n’est pas synonyme de prouver

Dominique Chapellon-Liedhart
Semaine sociale Lamy, mars 2014

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les caractéristiques que doivent remplir les réserves formulées par l’employeur dans la déclaration d’accident du travail, ainsi que les conséquences de l’absence de prise en compte p

Homologation des PSE : Contrôle opéré par le juge administratif et compétence du juge en référé

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Zora Villalard et Pauline Adam
Jurisprudence sociale Lamy, mars 2014

Analyse des décisions : TA Cergy-Pontoise, 13 févr. 2014, n° 1400713 ; TA Montreuil, 20 déc. 2013, n° 1309825 ; TA Bordeaux, 20 déc. 2013, n° 1304315 ; TA Nîmes, 6 déc. 2013, n° 1302452 ; TA Nîmes, 27 nov. 2013, n° 1302334

Concours de normes et principe de faveur : les limites dans l’expression de la volonté des parties signataires

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Guillaume Desmoulin et Pauline Dentraygues
Jurisprudence sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (14ème ch.) du 18 décembre 2013, n° 13/06530 rendu dans le cadre d'un contentieux relatif à un accord compétitivité emploi

Reconnaissance conventionnelle d’une UES : le protocole d’accord préélectoral n’est plus, vive l’accord collectif !

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Cédric Guillon, Emmanuel Piekut
Semaine sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2013, n° 13-12.712 P + B + R.

Comité d’entreprise : Obligation de confidentialité et documents transmis pour consultation

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Aude Bonnard
Jurispurdence sociale Lamy, fév. 2014

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom le 5 novembre 2013 (n° 11/03024).

Articulation entre la consultation du comité d'entreprise et celle du CHSCT

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Cécila Arandel
La semaine juridique (JCP) édition sociale, fév. 2014

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2013, n° 12-17.196, FS-P+B.

Co-emploi : Tentative de reconnaissance d’une situation de co-emploi dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable

Co-emploi : Tentative de reconnaissance d’une situation de co-emploi dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable

Rudy Jourdan
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2014

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2013, n° 12/05650