Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Grégory Chastagnol et Leslie Nicolaï
Actu'entreprise, mai 2013

Grégory Chastagnol et Leslie Nicolaï reviennent sur la démarche à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude.

Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?

Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?

Frank Wismer et Nelly Jean-Marie
Revue de droit du travail, mai 2013, n°5

Nelly Jean-Marie et Franck Wismer mettent l’accent sur l’une des clés de la généralisation des complémentaires santé : les clauses de désignation.

Syndicats, conditions de désignation du délégué syndical

Syndicats, conditions de désignation du délégué syndical

Cyrille Franco et Cécilia Arandel
Semaine juridique, édition sociale, avril 2013, n°18

Commentaire des trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 27 février 2013

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Aude Bonnard, Cécilia Arandel, Yannick Panaye, Charlotte Peillon
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2013, n°342

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.

Épargne salariale : Conditions de forme de l'attestation du commissaire aux comptes

Épargne salariale : Conditions de forme de l'attestation du commissaire aux comptes

Sébastien Lipski
Semaine juridique, édition sociale, avril 2013, n°17

Commentaire de la décision de la Cour de cassation : Cass. soc., 30 janv. 2013, n° 12-11.875, FS-P+B

Protection sociale : 2013, une année charnière

Protection sociale : 2013, une année charnière

Pôle rémunérations
Semaine sociale Lamy, avril 2013, n°1580

Quel est l’avenir de notre protection sociale ? Beaucoup de réformes sont annoncées. Sont-elles intelligemment pensées ? Le débat est ouvert dans ce dossier spécial.

Complémentaire santé pour tous les salariés : le calendrier des négociations est serré

Complémentaire santé pour tous les salariés : le calendrier des négociations est serré

Laurence Chrébor
Dictionnaire permanent Assurances, Bulletin d'actualité, avril 2013, n°224

Analyse de l'article 1 de l'ANI du 11 janvier 2013 et du projet de loi de sécurisation de l'emploi

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Chéraf Mahri, Cyrille Franco, Fabrice Roland, Ludovic Genty
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2013, n°341

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Aude Milliat-Frèrejean, Sébastien-Pierre Tomi, Yves Fromont, Zora Villalard
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2013, n°340

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.