Le coemploi : les moyens de rispote

Le coemploi : les moyens de rispote

Cédric Guillon et Denis Janin
JCP éd. social, nov. 2013

Un objectif préside à la construction de la théorie du coemploi : ajuster la norme à l'organisation structurant aujourd'hui les groupes de sociétés. Ces derniers disposent-ils de moyens de riposte ? A le supposer, leur mise en œuvre serait-elle opp

Modulation annuelle du temps de travail et contrat de travail : l’article L. 3122-6 du Code du travail n’a pas tout réglé !

Modulation annuelle du temps de travail et contrat de travail : l’article L. 3122-6 du Code du travail n’a pas tout réglé !

David Blanc
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2013, n°353

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 25 sept. 2013, pourvoi n° 12-17.776, arrêt n° 1531 FS-P+B+R

Le préjudice d’anxiété : interrogations autour des arrêts du 25 septembre 2013

Le préjudice d’anxiété : interrogations autour des arrêts du 25 septembre 2013

Géraldine Boeuf et Caroline Mo
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2013, n°353

L’indemnisation du préjudice d’anxiété obéit elle ainsi au régime de l’obligation de sécurité de résultat ou aux principes classiques de la responsabilité contractuelle ?

Interdiction du travail de nuit et du travail dominical : la prévalence du Code du travail

Interdiction du travail de nuit et du travail dominical : la prévalence du Code du travail

Jérôme Bénéteau
Jurisprudence sociale Lamy, nov. 2013, n°353

Travail le dimanche ou en soirée : état des lieux

La faute inexcusable au regard de la CESDH

La faute inexcusable au regard de la CESDH

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Semaine sociale Lamy, nov. 2013, n°1604

La Cour de cassation vient de consacrer la conventionalité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dus à la faute inexcusable de l’employeur, à la lumière des dispositions de la CESDH.

L'impact de la décision du Conseil Constitutionnel (QPC n°2013-349 du 18-10-2013)

L'impact de la décision du Conseil Constitutionnel (QPC n°2013-349 du 18-10-2013)

Frank Wismer
AEF, oct. 2013

Analyse de Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, à propos de la décision n°2013-349 portant sur la QPC déposée par Allianz IARD et Allianz Vie

Supreme Court rules on duration, continuity and burden of proof in respect of daily rest breaks

Supreme Court rules on duration, continuity and burden of proof in respect of daily rest breaks

Guillaume Desmoulin
European Employment Law Case, juil. 2013

Every employee who has worked at least six hours on one day (even discontinuously) is entitled to take a continuous break of 20 minutes, which cannot be replaced by two separate shorter paid breaks. The employer is responsible for bringing forward the evi

Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2013

Le Conseil de prud’hommes de Compiègne invalide les 680 licenciements économiques notifiés par la société Continental France et reconnait la qualité de co-employeur de la société mère allemande.

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

Charlotte Bertrand et Gilles Briens
JCP éd. social, oct. 2013

Commentaire de la circulaire DSS n°2013/344 du 25 septembre 2013

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Hélène Sonnet
Courtage News, sept. 2013

Reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, généralise à l’ensemble des employeurs l’obligation de couvrir leurs salariés contre le risque « frais d