Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Charlotte Bertrand et Amélie Leport
Semaine juridique sociale, fev. 2019

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Lola Pascaud et Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, fev.2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Catherine Millet-Ursin
Les Cahiers du DRH, février 2019, n°261

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Julie Béot-Rabiot
Actuel-RH, janvier 2019

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?

L’essentiel à savoir sur le RGPD

L’essentiel à savoir sur le RGPD

Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin
Les Cahiers du DRH, janv. 2019

Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

Ludovic Genty & Hadrien Durif
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2019, n°467

Institutions - HATVP - Réglementation : Vie publique, lobbying et transparence

Institutions - HATVP - Réglementation : Vie publique, lobbying et transparence

Laurence Chrébor et Sébastien Mostosi
L'argus de l'assurance, déc. 2018, n°7586

La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoit un encadrement des pratiques des représentants d'intérêts. Au regard de cette réglementation, l'enregistrement des activités de lobbying apparaît sous-évalué.

Adoption définitive du PLFSS pour 2019 Projet de loi AN, 3 déc. 2018 - Aperçu rapide

Adoption définitive du PLFSS pour 2019 Projet de loi AN, 3 déc. 2018 - Aperçu rapide

Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport
Semaine juridiques, social, déc. 2018, n°46

Nous présenterons ici les principales mesures adoptées intéressant les entreprises dans l'attente d'une probable saisine du Conseil constitutionnel.

 Dossier : Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Dossier : Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Sabrina Dougados et Philippe Piccoli
Droit social, décembre 2018

La revue Droit social, dans son numéro 12/2018, a publié un dossier intitulé « Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage », auquel ont participé Sabrina Dougados et Philippe Piccoli.