Le contentieux de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue relève de la compétence du juge administratif

Le contentieux de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue relève de la compétence du juge administratif

Léa Rameau
Juin 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 09-05-2018, n° 17-14.634, FS-P+B

Garantie de rémunération : quelle équation ?

Garantie de rémunération : quelle équation ?

Catherine Millet-Ursin
Les Cahiers du DRH, juin 2018

Fini le maintien des avantages conventionnels individuels acquis, suite à la dénonciation ou à la mise en cause d’un accord collectif. Place désormais à une garantie de rémunération, remaniée en dernier lieu par la loi du 29 mars 2018.

Gérer les frais professionnels

Gérer les frais professionnels

Catherine Millet-Ursin, Céline Nicolas
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

Les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à cotisations de sécurité sociale à l'exclusion des sommes représentatives de frais professionnels(CSS, art. L. 242-1) .

Affiliation à l’AGIRC : qui en est responsable ?

Affiliation à l’AGIRC : qui en est responsable ?

Olivier Anfray, Baptiste Harlé
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

L’obligation d’affilier les salariés à un régime de retraite complémentaire incombe à l’employeur. Un chef comptable ne saurait en avoir seul la responsabilité.

Plates-formes Internet : un projet qui hérisse les syndicats

Plates-formes Internet : un projet qui hérisse les syndicats

Benjamin Kantorowicz
Les Echos, juin 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

The Macron labor law reform

The Macron labor law reform

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Les Cahiers du DRH, mai 2018

En collaboration avec Vincent Yahiaoui, Charles Dumel et Sarah Daubin

La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

Les constats opérés autour de l’exception à la prohibition de toute lucrativité nous obligent à nous interroger sur ses impacts quant à l’application qu’en feront les juges à propos du prêt de main-d’œuvre de façon générale

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Liaisons sociales, n°17572, mai 2018

Cet article est issu de la Jurisprudence Sociale Lamy n° 453 du 14 mai 2018

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, mai 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 17-10.899

De l’art de bien rédiger une transaction

De l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, pourvoi no 17-10.325, arrêt no 325 F-P+B