Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

Quelles sont les spécificités attachées au nouveau contentieux administratif sur les PSE ? Une instruction du 19 juillet 2013 décrit les étapes de la procédure.

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

L'autorité administrative dispose désormais de plusieurs « leviers d'intervention » qui lui confèrent une influence stratégique en cours de procédure et d'un pouvoir de blocage en fin de procédure.

Le portage salarial

Le portage salarial

Benjamin Kantarowicz
Les Cahiers sociaux, sept. 2013

Le portage salarial, hybride parmi les hybrides, est une forme d’emploi spécifique caractérisée par deux éléments principaux : une relation triangulaire la rapprochant du travail intérimaire et une forte indépendance du travailleur porté, qui

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Jean-Baptiste Allanic
SciencesPo, sept. 2013

Interview de Jean-Baptiste Allanic

Règlement intérieur : les champs du possible

Règlement intérieur : les champs du possible

Marilyn Favier
Les Cahiers du DRH, Juil. 2013

Élaborer un règlement intérieur, en 2013, constitue un véritable exercice de style et suppose une parfaite connaissance du terreau juridique sur lequel ne cessent de grandir les libertés individuelles dans l’entreprise. Maître Favier dresse l’

La formation des salariés au coeur des enjeux de compétitivité et d'employabilité

La formation des salariés au coeur des enjeux de compétitivité et d'employabilité

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Employment Law Alliance, Août 2013

Sophie Pélicier-Loevenbruck, avocat asssocié du Pôle Formation commente la loi de sécurisation de l'emploi

Clauses de désignation : le feuilleton continue

Clauses de désignation : le feuilleton continue

Gilles Briens
Lamy rémunérations complémentaires, bulletin d'actualité, juil. 2013

Gilles Briens commente la décision du Conseil constitutionnel n°2013-672 du 13 juin 2013

Clause de désignation d'organismes assureurs : une révolution juridique ?

Clause de désignation d'organismes assureurs : une révolution juridique ?

Laurence Chrébor
Bulletin d'actualité du dictionnaire permanent Assurances, juil. 2013

Laurence Chrebor, avocat associé, commente la décision du Conseil consitutionnel n°2013-672 du 13 juin 2013 qui a amputée la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 de ses dispositions relatives aux "clauses de désignation".

Loi de sécurisation de l'emploi, protection sociale complémentaire des salariés et droit des procédures collectives : quelques questions

Loi de sécurisation de l'emploi, protection sociale complémentaire des salariés et droit des procédures collectives : quelques questions

Catherine Millet-Ursin et Olivier Anfray
Lettre d'actualité des procédures collectives, juil. 2013

Quel est l'impact de la loi de sécurisation de l'emploi en matière de protection sociale complémentaire sur les procédures collectives ?

Sécurisation de l'emploi et formation professionnelle

Sécurisation de l'emploi et formation professionnelle

Sophie Pélicier-Loevenbruck, Sabrina Dougados, Ghislain Frèrejacques
Semaine juridique Social, juil. 2013

Les avocats du pôle formation professionnelle du cabinet Fromont Briens commentent les dispositions concernant la formation professionnelle de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.