Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Jurisprudence sociale Lamy, oct. 2013

Le Conseil de prud’hommes de Compiègne invalide les 680 licenciements économiques notifiés par la société Continental France et reconnait la qualité de co-employeur de la société mère allemande.

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était (Circ. DSS n°2013/344, 25 sept. 2013)

Charlotte Bertrand et Gilles Briens
JCP éd. social, oct. 2013

Commentaire de la circulaire DSS n°2013/344 du 25 septembre 2013

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance

Hélène Sonnet
Courtage News, sept. 2013

Reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, généralise à l’ensemble des employeurs l’obligation de couvrir leurs salariés contre le risque « frais d

Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Un contrôle juridictionnel hybride de la procédure de licenciement collectif économique

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

Quelles sont les spécificités attachées au nouveau contentieux administratif sur les PSE ? Une instruction du 19 juillet 2013 décrit les étapes de la procédure.

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Le renforcement du contrôle opéré par l'autorité administrative dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PSE

Souade Bouchene et Thomas Baudoin
Dictionnaire permanent Social, sept. 2013

L'autorité administrative dispose désormais de plusieurs « leviers d'intervention » qui lui confèrent une influence stratégique en cours de procédure et d'un pouvoir de blocage en fin de procédure.

Le portage salarial

Le portage salarial

Benjamin Kantarowicz
Les Cahiers sociaux, sept. 2013

Le portage salarial, hybride parmi les hybrides, est une forme d’emploi spécifique caractérisée par deux éléments principaux : une relation triangulaire la rapprochant du travail intérimaire et une forte indépendance du travailleur porté, qui

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Cabinet Fromont Briens : Que du droit du travail mais tout le droit du travail

Jean-Baptiste Allanic
SciencesPo, sept. 2013

Interview de Jean-Baptiste Allanic

Règlement intérieur : les champs du possible

Règlement intérieur : les champs du possible

Marilyn Favier
Les Cahiers du DRH, Juil. 2013

Élaborer un règlement intérieur, en 2013, constitue un véritable exercice de style et suppose une parfaite connaissance du terreau juridique sur lequel ne cessent de grandir les libertés individuelles dans l’entreprise. Maître Favier dresse l’

La formation des salariés au coeur des enjeux de compétitivité et d'employabilité

La formation des salariés au coeur des enjeux de compétitivité et d'employabilité

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Employment Law Alliance, Août 2013

Sophie Pélicier-Loevenbruck, avocat asssocié du Pôle Formation commente la loi de sécurisation de l'emploi

Clauses de désignation : le feuilleton continue

Clauses de désignation : le feuilleton continue

Gilles Briens
Lamy rémunérations complémentaires, bulletin d'actualité, juil. 2013

Gilles Briens commente la décision du Conseil constitutionnel n°2013-672 du 13 juin 2013