Articles 1 et 2 de l’ANI du 11 janvier 2013 : un tournant du droit de la protection sociale complémentaire ?

Articles 1 et 2 de l’ANI du 11 janvier 2013 : un tournant du droit de la protection sociale complémentaire ?

Gilles Briens
Lamy Rémunérations complémentaires actualités, févr. 2013

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, mesures concernant la prévoyance (articles 1 et 2)

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Audrey Probst, Jean-Jacques Fournier, Julie Béot-Rabiot, Sandra Pouilley
Jurisprudence sociale Lamy, fév. 2013, n°338

Fromont Briens alimente une rubrique dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.

La rupture conventionnelle est-elle victime de son succès ?

La rupture conventionnelle est-elle victime de son succès ?

Hugues Pélissier
Acteurs de l'économie Rhône-Alpes, fév. 2012, n°111

Le seuil du million de ruptures conventionnelles ayant été atteint en octobre 2012.

Visuel Actuel RH éditions législatives

Le contentieux sur la formation professionnelle ne cesse de se développer

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados
Actuel-RH, fév. 2013

Fromont Briens vient de créer un pôle spécifiquement dédié à la formation professionnelle. La montée en puissance des questions liées à la formation justifient cette démarche, nous expliquent Sabrina Dougados et Sophie Pelicier-Loevenbruck.

Fromont Briens : un challenger devenu incontournable

Fromont Briens : un challenger devenu incontournable

Fromont Briens
Décideurs : stratégie, finance, droit, guide-annuaire, 2013

Fromont Briens en tête du classement « Décideurs : stratégie, finance, droit » des meilleurs cabinets d'avocats en matière de « Rémunération collective et individuelle ».

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Jean-Martial Buisson, Mathilde Delachaux, Maud Périlli et Olivier Anfray
Jurisprudence sociale Lamy, fév. 2013, n°337

Tous les quinze jours, quatre arrêts de cours d'appel sont sélectionnés et commentés dans la revue Jurisprudence sociale Lamy.

L'ANI du 11 janvier 2013... de A à Z

L'ANI du 11 janvier 2013... de A à Z

Marilyn Favier, Catherine Millet-Ursin et Sabrina Dougados
Bulletin d'actualité, Lamy social, janv. 2013

Commentaire relatif à l'ANI du 11 janvier 2013.

La décision du Conseil constitutionnel peut-elle entraîner des réclamations sur les contributions perçues en 2012 ?

La décision du Conseil constitutionnel peut-elle entraîner des réclamations sur les contributions perçues en 2012 ?

Caroline Letellier
Agefi, janv. 2013

Les consqéquences de la censure partielle de la loi de finances pour 2013 par le Conseil constitutionnel.

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Cécile Curt, Jean-Baptiste Allanic, Hugues Pélissier, Grégory Chastagnol
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2013, n°336

L'Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

L'Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

Zora Villalard et Jean de Calbiac
Semaine juridique, édition sociale, janv. 2013, n°4

Commentaire relatif à l'ANI du 11 janvier 2013.