Le plan de départs volontaires, grand absent de la loi de sécurisation de l'emploi

Le plan de départs volontaires, grand absent de la loi de sécurisation de l'emploi

Cédric Guillon et Olivier Thibaud
Décideurs : stratégie, finance, droit, Guide Capital Humain, mai 2013

La loi de sécurisation de l'emploi crée de nouveaux outils de flexibilité au bénéfice des entreprises mais ne répond pas aux attentes en matière de simplification des plans de départs volontaires

L'opposition française et européenne sur les congés payés

L'opposition française et européenne sur les congés payés

Léonie Chabaud
Décideurs : stratégie, finance, droit, Guide Capital Humain, mai 2013

La conception française du droit au congé payé est indéniablement non conforme à la législation de l’Union européenne.

Généralisation des complémentaires santé : la controverse

Généralisation des complémentaires santé : la controverse

Charlotte Bertrand
Décideurs : stratégie, finance, droit, Guide Capital Humain, mai 2013

L'analyse de Charlotte Bertrand sur la généralisation des complémentaires santé prévue par la loi de sécurisation de l'emploi.

La formation professionnelle au coeur de la sécurisation de l'emploi

La formation professionnelle au coeur de la sécurisation de l'emploi

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados
Décideurs : stratégie, finance, droit, Guide Capital Humain, mai 2013

Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sabrina Dougados analysent les dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi de sécurisation de l'emploi.

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Grégory Chastagnol et Leslie Nicolaï
Actu'entreprise, mai 2013

Grégory Chastagnol et Leslie Nicolaï reviennent sur la démarche à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude.

Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?

Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?

Frank Wismer et Nelly Jean-Marie
Revue de droit du travail, mai 2013, n°5

Nelly Jean-Marie et Franck Wismer mettent l’accent sur l’une des clés de la généralisation des complémentaires santé : les clauses de désignation.

Syndicats, conditions de désignation du délégué syndical

Syndicats, conditions de désignation du délégué syndical

Cyrille Franco et Cécilia Arandel
Semaine juridique, édition sociale, avril 2013, n°18

Commentaire des trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 27 février 2013

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Aude Bonnard, Cécilia Arandel, Yannick Panaye, Charlotte Peillon
Jurisprudence sociale Lamy, avril 2013, n°342

Fromont Briens alimente une rubrique bimensuelle dans la revue Jurisprudence sociale Lamy, quatre arrêts de cours d'appel ayant retenu notre attention y sont commentés.

Épargne salariale : Conditions de forme de l'attestation du commissaire aux comptes

Épargne salariale : Conditions de forme de l'attestation du commissaire aux comptes

Sébastien Lipski
Semaine juridique, édition sociale, avril 2013, n°17

Commentaire de la décision de la Cour de cassation : Cass. soc., 30 janv. 2013, n° 12-11.875, FS-P+B

Protection sociale : 2013, une année charnière

Protection sociale : 2013, une année charnière

Pôle rémunérations
Semaine sociale Lamy, avril 2013, n°1580

Quel est l’avenir de notre protection sociale ? Beaucoup de réformes sont annoncées. Sont-elles intelligemment pensées ? Le débat est ouvert dans ce dossier spécial.