L'ANI du 11 janvier 2013... de A à Z

L'ANI du 11 janvier 2013... de A à Z

Marilyn Favier, Catherine Millet-Ursin et Sabrina Dougados
Bulletin d'actualité, Lamy social, janv. 2013

Commentaire relatif à l'ANI du 11 janvier 2013.

La décision du Conseil constitutionnel peut-elle entraîner des réclamations sur les contributions perçues en 2012 ?

La décision du Conseil constitutionnel peut-elle entraîner des réclamations sur les contributions perçues en 2012 ?

Caroline Letellier
Agefi, janv. 2013

Les consqéquences de la censure partielle de la loi de finances pour 2013 par le Conseil constitutionnel.

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Cécile Curt, Jean-Baptiste Allanic, Hugues Pélissier, Grégory Chastagnol
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2013, n°336

L'Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

L'Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

Zora Villalard et Jean de Calbiac
Semaine juridique, édition sociale, janv. 2013, n°4

Commentaire relatif à l'ANI du 11 janvier 2013.

Détermination de la rémunération des gérants de SARL

Détermination de la rémunération des gérants de SARL

Jean de Calbiac
Semaine juridique, édition sociale, janv. 2013, n°4

La rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée est déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés.

Retraites chapeaux : « les taux au-delà de 75% auraient concerné une très petite minorité »

Retraites chapeaux : « les taux au-delà de 75% auraient concerné une très petite minorité »

Laurence Chrébor
toutsurlaretraite.com, janv. 2013

Réaction suite à la censure partielle de la LFSS 2013 par le Conseil constitutionnel.

Retraites chapeaux : «Le Conseil constitutionnel estime qu'il ne fallait pas dépasser la dose prescrite»

Retraites chapeaux : «Le Conseil constitutionnel estime qu'il ne fallait pas dépasser la dose prescrite»

Frank Wismer
Aef info, janv. 2013, n°176826

Réaction suite à la censure pratielle de la loi de finances pour 2013 par le Conseil constitutionnel.

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Arrêts de cours d'appel commentés par Fromont Briens

Christine Aranda, Dominique Chapellon-Liedhart, Marilyn Favier, Chloé Tronel
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2013, n°335

ANI du 11 janvier 2013 : l'analyse de Frank Wismer sur les dispositions touchant à la protection sociale

ANI du 11 janvier 2013 : l'analyse de Frank Wismer sur les dispositions touchant à la protection sociale

Frank Wismer
Aef info, janv. 2013, n°177537

Les conséquences de la conclusion de l'ANI du 11 janvier 2013 dans le secteur de l'assurance collective des salariés.