Gérer les frais professionnels

Gérer les frais professionnels

Catherine Millet-Ursin, Céline Nicolas
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

Les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à cotisations de sécurité sociale à l'exclusion des sommes représentatives de frais professionnels(CSS, art. L. 242-1) .

Affiliation à l’AGIRC : qui en est responsable ?

Affiliation à l’AGIRC : qui en est responsable ?

Olivier Anfray, Baptiste Harlé
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

L’obligation d’affilier les salariés à un régime de retraite complémentaire incombe à l’employeur. Un chef comptable ne saurait en avoir seul la responsabilité.

Plates-formes Internet : un projet qui hérisse les syndicats

Plates-formes Internet : un projet qui hérisse les syndicats

Benjamin Kantorowicz
Les Echos, juin 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

The Macron labor law reform

The Macron labor law reform

Sophie Pélicier-Loevenbruck
Les Cahiers du DRH, mai 2018

En collaboration avec Vincent Yahiaoui, Charles Dumel et Sarah Daubin

La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

Les constats opérés autour de l’exception à la prohibition de toute lucrativité nous obligent à nous interroger sur ses impacts quant à l’application qu’en feront les juges à propos du prêt de main-d’œuvre de façon générale

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Liaisons sociales, n°17572, mai 2018

Cet article est issu de la Jurisprudence Sociale Lamy n° 453 du 14 mai 2018

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, mai 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 17-10.899

De l’art de bien rédiger une transaction

De l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, pourvoi no 17-10.325, arrêt no 325 F-P+B

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

le prêt de main-d’œuvre fait l’objet d’une application à géométrie variable par le juge, mais représente aujourd’hui, à l’évidence, un dispositif d’avenir protéiforme, dont la stabilité dépend de la refonte de la notion de lucrativi

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Commentaire de l'arrêt Cass. crim., 27 févr. 2018, pourvoi no 16-87.147, arrêt no 138 FS-P+B