La loi

La loi "Informatique et libertés" après l’ordonnance du 12 décembre 2018 : quelles nouvelles obligations pour les RH depuis le RGPD ?

Souade Bouchene
Lexbase Hebdo édition sociale, févr. 2019, n°771

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant l

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

Charlotte Bertrand et Amélie Leport
Semaine juridique sociale, fev. 2019

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Lola Pascaud et Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, fev.2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Catherine Millet-Ursin
Les Cahiers du DRH, février 2019, n°261

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Egalité femmes-hommes : L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Julie Béot-Rabiot
Actuel-RH, janvier 2019

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?

L’essentiel à savoir sur le RGPD

L’essentiel à savoir sur le RGPD

Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin
Les Cahiers du DRH, janv. 2019

Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

Ludovic Genty & Hadrien Durif
Jurisprudence sociale Lamy, janv. 2019, n°467