La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge

La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge

Audrey Lançon et Pauline Zuccali
Actualités du droit, juillet 2018

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme l’effet contraignant donné au formulaire A1 : CJUE, 6 février 2018, n°C-359/16

Chronique de droit de la formation professionnelle

Chronique de droit de la formation professionnelle

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau
Droit social, juillet 2018

Obligation d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploi, articulation entre formation et licenciement pour motif économique, dispositifs d'accès à la formation, régime particulier de l'apprentissage, agrément des OPCA...

Les contours de l’obligation de formation dans les contrats aidés

Les contours de l’obligation de formation dans les contrats aidés

Sabrina Dougados et Justine Poyau
Lexbase hebdo édition sociale, Juillet 2018, n°749

Commentaire des arrêts : Cass. soc, 28/06/2018 n°17-17.842, FS-P+B ; n°15-19.007, FS-P+B ; n°15-19.010, FS-D ; n° 15-19.011, FS-D

Droits des salariés affectés à l’étranger au bénéfice de la participation et de l’intéressement

Droits des salariés affectés à l’étranger au bénéfice de la participation et de l’intéressement

Julie Jacotot et Quentin Frisoni
Jurisprudence sociale Lamy, juil. 2018 n°457

Commentaire de la décision : Cass. soc., 6 juin 2018, pourvoi n° 17-14.372, arrêt n° 927 FS-P+B

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeant

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeant

Grégoire Henry
Jurisprudence sociale Lamy, juin 2018, n°456

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-14.088, arrêt n° 714 FS-P+B+R+I

Compétence du juge administratif dans les litiges relatifs à la participation des entreprises à la formation continue

Compétence du juge administratif dans les litiges relatifs à la participation des entreprises à la formation continue

Philippe Piccoli
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2018, n° 17-14.634 à n° 17-14.641, FS-P+B

Télétravail : ultimes modifications par la loi du 29 mars 2018

Télétravail : ultimes modifications par la loi du 29 mars 2018

Audrey Probst
Droit social, juin 2018

Le cadre juridique de la mise en place du télétravail est désormais plus souple et pourrait offrir de nouvelles opportunités, sous réserve de respecter les règles protectrices des droits des salariés et des représentants du personnel.

Le contentieux de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue relève de la compétence du juge administratif

Le contentieux de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue relève de la compétence du juge administratif

Léa Rameau
Juin 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 09-05-2018, n° 17-14.634, FS-P+B

Garantie de rémunération : quelle équation ?

Garantie de rémunération : quelle équation ?

Catherine Millet-Ursin
Les Cahiers du DRH, juin 2018

Fini le maintien des avantages conventionnels individuels acquis, suite à la dénonciation ou à la mise en cause d’un accord collectif. Place désormais à une garantie de rémunération, remaniée en dernier lieu par la loi du 29 mars 2018.

Gérer les frais professionnels

Gérer les frais professionnels

Catherine Millet-Ursin, Céline Nicolas
La Semaine Juridique Sociale, juin 2018

Les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à cotisations de sécurité sociale à l'exclusion des sommes représentatives de frais professionnels(CSS, art. L. 242-1) .