Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Guillaume Desmoulins, Eva Biotti
Jurisprudence Sociale Lamy, Avril 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 janvier 2018, pourvoi no 16-22.940, arrêt no 95 FS-P+B

L'un des points majeurs de la réforme porte sur la volonté de simplifier à tous les niveaux le système

L'un des points majeurs de la réforme porte sur la volonté de simplifier à tous les niveaux le système

Sabrina Dougados
Actuel RH, avril 2018

L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" recèle de nombreuses opportunités. A la fois pour développer une politique de recrutement par la voie de l'alternance ou des logiques de co-investissement avec les salariés

La formation, une contrepartie de la flexibilité ou un objet d’intérêt collectif?

La formation, une contrepartie de la flexibilité ou un objet d’intérêt collectif?

Sabrina Dougados et Philippe Piccoli
AEF, mars 2018

La promesse du gouvernement de réformer la formation professionnelle pour renforcer la sécurisation des parcours après avoir flexibilisé davantage le droit du travail sera-t-elle tenue ?

Les grandes lignes du projet de réforme de la formation professionnelle

Les grandes lignes du projet de réforme de la formation professionnelle

Sabrina Dougados
La Semaine Juridique Social, mars 2018

ANI du 22 février 2018 et annonces du gouvernement

La portée de la qualification de la faute mentionnée dans la lettre de licenciement

La portée de la qualification de la faute mentionnée dans la lettre de licenciement

Benjamin Desaint
Jurisprudence Sociale Lamy, Mars 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation , 20 déc. 2017, pourvoi no 16-17.199, arrêt no 2701 FS-P+B

Homologation implicite de la rupture conventionnelle et opposabilité au salarié du délai de prescription du recours en annulation

Homologation implicite de la rupture conventionnelle et opposabilité au salarié du délai de prescription du recours en annulation

Cécilia Arandel, Vanessa Rustarazo
Jurisprudence Sociale Lamy, Mars 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 6 déc. 2017, pourvoi no 16-10.220, arrêt no 2568 FS-P+B

Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !

Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, février 2018

Commentaire des décisions : Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-16.086, FS-P+B+R+I ; Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-24.231, FS-P+B+R+I

 Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement

Guillaume Desmoulin et Eva Biotti
Actualités du droit, février 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 24-01-2018, n° 16-22.940, FS-P+B

2018: une année

2018: une année "bouleversifiante" ?

Catherine Millet-Ursin
Entreprise et carrières, févr. 2018, n°1371

2018 annonce de grands chambardements tant pour la protection sociale que pour les relations sociales.

Licencier pour des faits visés dans une procédure pénale ne heurte pas la présomption d’innocence

Licencier pour des faits visés dans une procédure pénale ne heurte pas la présomption d’innocence

Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Jurisprudence Sociale Lamy, Février 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 déc. 2017, pourvoi no 16-17.193, arrêt no 2622 FS-P+B