Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Thomas Baudoin
Actualités du droit, mai 2018

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 17-10.899

De l’art de bien rédiger une transaction

De l’art de bien rédiger une transaction

David Blanc
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, pourvoi no 17-10.325, arrêt no 325 F-P+B

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives

Benjamin Desaint
Semaine Sociale Lamy, mai 2018

le prêt de main-d’œuvre fait l’objet d’une application à géométrie variable par le juge, mais représente aujourd’hui, à l’évidence, un dispositif d’avenir protéiforme, dont la stabilité dépend de la refonte de la notion de lucrativi

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe

Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018

Commentaire de l'arrêt Cass. crim., 27 févr. 2018, pourvoi no 16-87.147, arrêt no 138 FS-P+B

Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur

Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur

Olivier Anfray
Actualités du droit, avril 2018

En matière de protection sociale complémentaire, les Urssaf doivent revenir à une interprétation en conformité avec celle de la Cour de cassation qui admet des différences de traitement entre des catégories distinctes de salariés.

Auditer et sécuriser les forfaits-jours

Auditer et sécuriser les forfaits-jours

Grégory Chastagnol
Liaisons sociales, avril 2018

Certificat de complaisance : agir contre le médecin

Certificat de complaisance : agir contre le médecin

Benjamin Desaint, Niloufar Gholami Bavil, Claire Caillet
Les Cahiers du DRH, avril 2018

Pour lutter contre le fléau des certificats de complaisance, les DRH disposent de voies de recours souvent ignorées, mais qui peuvent s’avérer concluantes. que faire et comment ?

Détention d’un salarié soupçonné de vol : les délicats contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Détention d’un salarié soupçonné de vol : les délicats contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Jean-Martial Buisson, Emmanuel Frantz
Jurisprudence Sociale Lamy, Avril 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 févr. 2018, pourvoi no 17-81.929, arrêt no 93 FS-P+B

Sans confiance, les ordonnances ne sont rien

Sans confiance, les ordonnances ne sont rien

Grégory Chastagnol
Les Cahiers du DRH, fév.-mars 2018

Ordonnances macron : le dispositif de A à Z, numéro réalisé par le Cabinet Fromont Briens

Le contrôle du PSE précisé par le juge administratif

Le contrôle du PSE précisé par le juge administratif

Benjamin Desaint, Niloufar Gholami Bavil
Jurisprudence Sociale Lamy, Avril 2018

Par plusieurs arrêts en date du 7 février 2018, le Conseil d’État est venu préciser le contrôle de l’administration s’agissant du contenu d’un tel plan.