Le nouveau paysage des dispositifs d’adaptation de l’emploi alternatifs au PSE

Le nouveau paysage des dispositifs d’adaptation de l’emploi alternatifs au PSE

Sophie Pélicier-Loevenbruck , Charles Dumel
Semaine Sociale Lamy, Janvier 2018

Comment se repérer parmi les multiples dispositifs d’adaptation de l’emploi et leur articulation avec le champ du licenciement économique ? L’apport essentiel des ordonnances est l’adoption d’un régime propre et complet, il n’a plus d’emp

Portabilité et liquidation judiciaire : un avis équitable ?

Portabilité et liquidation judiciaire : un avis équitable ?

Olivier Anfray
Actualité des procédures collectives, janv. 2018, n°1

Commentaire des avis : Cass. avis, 6 nov. 2017, avis n°17013 à 17017, P+B+R+ I

La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?

Jérôme Bénéteau, Marie-Line Dobsik
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 22 nov. 2017, pourvoi n° 16-12.524, arrêt n° 2581 FS-P+B

Chronique de droit de la formation professionnelle

Chronique de droit de la formation professionnelle

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli et Léa Rameau
Janvier 2018

Obligation d'adaptation, développement des compétences, dispositifs d'accès à la formation, agrément des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) et contrôle des organismes de formation constituent autant de thèmes abordés par la présent

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

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Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, janvier 2018

La Cour de justice de l’Union européenne pourrait siffler la fin de partie pour les clauses "Molière" et d’interprétariat, dont l’objectif est de limiter voire d'empêcher le recours au travail détaché.

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile

Laurence Urbani-Schwartz, Constance Mouren
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 nov. 2017, n° 16-18.499, n° 2398 FS-P+B

Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualités du droit, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt : Cass. crim., 14-11-2017, n° 16-85.161, F-P+B

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Quand la piste de danse expose l’employeur à une reconnaissance d’accident du travail

Dominique Chapellon-Liedhart
Jurisprudence Sociale Lamy, décembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017, pourvoi no 16-22.481, arrêt no 1327 F-P+B

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

La fusion du CIF et du CPF n'est pas pertinente

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, décembre 2017

"La fusion du CIF et du CPF est-elle pertinente ?" Telle est une des questions abordées par Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, et Philippe Piccoli, docteur en droit et membre de son équipe, dans une tribune publiée par AEF l

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Traitement social des contributions patronales de retraite complémentaire

Olivier Anfray
La Semaine Juridique Social, novembre 2017

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 21 sept. 2017, n• 16-19.380