Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

Lola Pascaud et Louis Ladaigue
Semaine sociale Lamy, fev.2019

Lors de la mise en place d’un régime de « frais de santé » au profit de ses salariés, toute entreprise s’interroge sur la couverture de leurs éventuels ayants droit (conjoints, enfants à charge, etc.) : faut-il prévoir l’extension du bénéfice des garanties à leur profit ?

Celle-ci doit-elle être obligatoire ou facultative ?

Se fera-t-elle avec ou sans prise en charge, par l’employeur, de tout ou partie de la cotisation y afférente ?

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