Chronique de droit de la formation professionnelle (Première partie)

Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau
Droit social, oct. 2019

De cette chronique, le premier objectif est de présenter les principales évolutions réglementaires parues dans le prolongement de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, spécialement les apports de l'ordonnance « rectificative » n° 2019-861 du 21 août 2019, des décrets en matière d'apprentissage et des arrêtés relatifs aux opérateurs de compétences (Opco) et à France compétences. Le second objectif, plus classique, est de présenter de manière synthétique les différentes jurisprudences judiciaires et administratives, le premier semestre 2019 étant particulièrement fourni en matière d'apprentissage. Du fait de l'abondance des textes et de la jurisprudence, la chronique est divisée en deux parties. La première, ici publiée, porte sur les acteurs de l'entreprise.

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