Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause

Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, janvier 2018

Le dispositif de la clause "Molière" a été mis en place pour la première fois par Vincent You, adjoint à la maire d’Angoulême. Elle vise à imposer l’utilisation de la langue française sur les chantiers en étant insérée dans les cahiers des charges de marchés publics. À défaut de pouvoir respecter cet impératif, les entreprises sont dans l’obligation de recourir à un interprète assermenté auprès du tribunal.
Cette clause aurait pour objectif de garantir la sécurité des travailleurs présents sur les chantiers. Objectif éminemment louable en soi qui en réalité cache celui de la protection de l’emploi local en favorisant les entreprises régionales et rendant moins attrayant le recours au travail détaché. On notera d’ailleurs que de très nombreux élus, dont Laurent Wauquiez, n’ont pas caché leur volonté première de limiter le travail détaché.

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