Contrat de chantier ou d’opération : le contrat qui s’accroche aux branches

Souade Bouchêne et Thomas Baudoin
Les Cahiers du DRH, fév.-mars 2018

Le contrat de chantier ou d’opération a fait une irruption dans le code du travail qui n’est pas passée inaperçue et qui a été largement commentée par les médias. Très connu et pratiqué par certaines entreprises, peu ou pas du tout par d’autres, retour sur un contrat de travail particulier qui n’a pas fini de faire parler de lui.

 

L’embauche, et ses modalités, ont régulièrement été une préoccupation du législateur et des pouvoirs publics depuis que le plein emploi n’existe plus et que l’économie française est marquée par un taux de chômage élevé.

Pour les entreprises, nouer des relations contractuelles salariées peut s’avérer être une source de risques budgétaires et financiers qu’il est indispensable de prendre en considération au regard des attentes et besoins liés à leur activité.

De plus, il est communément admis qu’une politique de recrutement maîtrisée et flexible, tout comme une gestion efficace des emplois et des compétences, sont les ingrédients indispensables à la compétitivité et au développement de l’activité.

D’un point de vue plutôt macroéconomique, le contrat à durée indéterminée demeurant la « norme », la part de plus en plus prépondérante des contrats de travail temporaires (CDD, intérim) dans les nouvelles embauches est un facteur de précarisation du marché du travail français. Ce qui va à l’encontre du « progrès social et économique » souhaité par le Président de la République.

Devant ces constats, l’un des axes structurants de la réforme du Code du travail était de donner aux entreprises la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

Parmi les mesures votées pour tendre vers cet objectif, le législateur a fait le choix d’enrichir la « boite à outils » des employeurs d’un nouveau contrat de travail.

Aussi, l’ordonnance du 22 septembre 2017 (1) consacre dans le Code du travail le « contrat de chantier ou d’opération ».

Très clairement, l’intention du législateur, sur ce point, est de « permettre aux entreprises d’avoir une sécurité juridique importante pour embaucher en contrat à durée indéterminée, au lieu de contrat à durée déterminée comme aujourd’hui » (2) .

Tout en s’inscrivant dans le « cadre traditionnel » du CDI, le législateur a donné la possibilité aux partenaires sociaux des branches de le revisiter et de l’adapter dans certaines hypothèses et sous certaines conditions.

Le CDI de chantier ou d’opération sera-t-il une alternative adaptée, flexible et sécurisée au CDD ?

En tout état de cause, toutes les entreprises ne pourront pas proposer immédiatement le contrat de chantier ou d’opération à leurs salariés.

En effet, les trois articles du Code du travail autour desquels s’articule le régime du contrat de chantier ou d’opération (3) sont en principe applicables aux contrats de travail conclus à compter du 24 septembre 2017 (4) , puisqu’aucun décret d’application n’était nécessaire à leur entrée en vigueur.

Toutefois, le recours au contrat de chantier ou d’opération est conditionné à l’existence préalable d’un accord de branche étendu dont le contenu obligatoire est fixé par la loi. Ce qui laisse le temps de se pencher sur son régime dont les contours sont en train de se dessiner.